Exercices Des Contrats Speciaux

Le droit des personnes • Objectifs – Définition de la personne physique – Jouissance et exercice des droits civils – Conditions de discernement et d’interdiction – Les caractéristiques de la personne physique – Début et fin de personnalité – Résolution de cas pratiques à l’aide du Code civil Qu’est-ce que la personne? • Lapersonnes’opposeàlachose.La personne est un sujet de droit, à qui les lois donnent: – des facultés – des droits

....................................................................................57 C) Les avances de trésorerie ..................................................................................................................57 D) Les fonds spéciaux............................................................................................................................58 E) Les services de l'Etat à gestion séparée............................................................................

morale : dénomination sociale, siège social, nationalité, statuts. Capacités de jouissance et d’exercice. Incapacités personne physique : mineur, tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, de défiance. Incapacités personne morale : capacité « spéciale » d’exercice, représentation. Patrimoine : unicité (biens, créances, dettes), lié à la personne juridique. THEME 5 : Comment expliquer la diversité des droits reconnus à une personne ?... → Chapitre 1 : Le droit des personnes. Droit objectif

Introduction Générale Définition de la société Définition légale Art 1832 : la société est instituer par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituer dans les cas prévu par la loi par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. 1- Lʼanalyse conceptuelle Société et

les faits dans l'ordre chronologique 4. IDENTIFICATION DES INTÉRÊTS EN PRÉSENCE IL FAUT RELEVER CE QUE LES GENS ONT DERRIÈRE LA TÊTE. R) Pour les exercices, on part du principe de la bonne foi dans les affaires. S'il y a un problème, on le dit (si la personne est mineure, on le dit...) Idem aux examens(. Si on ne dit rien d'un contrat, c'est qu'il est valable. 2. L'analyse de la question LA QUESTION EST SOUVENT FORMULÉE DE FAÇON SIMPLE. ON PART DE CETTE QUESTION ET LA CONCLUSION

Professeur :L.L.Alaoui Exercice 1 : La «  PRIMABERA .S.A » est une société anonyme au capital de 500.000 dh totalement libéré .crée en 1990, elle est spécialiste dans la fabrication et la vente de matériel et fourniture pour le jardinage. Sa production est écoulée exclusivement sur le marché national. Au titre de l’exercice clos le 31/12/00, la société a affiché un résultat bénéficiaire provisoire de 225.000 dh, et l’analyse de ses comptes de produits et de charges fait ressortir

Les contrats et les conventions de droit commun Présenté par: Mr SAID TOUDJINE TP DE FES TGR RABAT le 16/01/2012 1- Base juridique des conventions et des contrats: -le Dahir sur les obligations et contrats de 1913 (DOC) -Art 2 du Décret n° 2-06-388 du 05 Fev 2007. -Décision du Premier Ministre n°3-70-07(18/09/2007) arrêtant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou conventions de

DOSSIER DE DEMANDE www.astria.com SPÉCIAL JEUNES EN FORMATION PROFESSIONNELLE Vous avez moins 30 ans ! Vous êtes en formation professionnelle ! dans une entreprise du secteur privé, quel que soit le secteur d’activité. Vous recevez un salaire égal ou inférieur au SMIC ! Cette aide est pour vous ! Vérifiez que vous pouvez prétendre à cette aide sur www.astria.com ou par mail à : mobili.jeune@astria.com À lire attentivement : Loi informatique et libertés, article 27 : "Les

fixée par la législation et la réglementation en vigueur ; des pensions d’invalidité servies aux militaires et leurs ayants cause ; des retraites complémentaires telles que prévues par la loi ; des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 8 ans ; des bourses d’études ; des indemnités de stage mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur

législation et la réglementation en vigueur ;  des pensions d’invalidité servies aux militaires et leurs ayants cause ;  des retraites complémentaires telles que prévues par la loi ;  des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 8 ans ;  des bourses d’études ;  des indemnités de stage mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de l’enseignement