Existe Il Un Etat Sans Nation Ou Ne Nation Sans Etat

consécration de la supériorité des traités est effective dans ces États. Mais il y a des difficultés pour les citoyens à faire valoir leurs droits protégés par les traités. Mais le droit international public existe depuis longtemps. Il ne faut pas se limiter à l'action de l'Organisation des Nations Unies. Les règles et les principes sont d'abord issus des théories doctrinales (St Thomas d'Aquin,...). Beaucoup d'auteurs ont réfléchi sur l'existence ou non du droit international. De plus, le droit international

fait de deux manières, soit par le biais de conditions soit de façon automatique. Il existe plusieurs conditions lesquels diffèrent d’une organisation à une autre. Nous ne pouvons pas étudier les obligations qui découlent de l’accession d’un Etat en tant que membre de l’ONU, si nous ne connaissons pas préalablement la procédure d’adhésion à cette organisation. Le processus utilisé par l’Organisation des Nations Unies est conditionnel ce qui implique qu’il ne se pratique pas d’amission automatique

Droit constit : matière qui fait partie du droit public -> le droit public : plusieurs branches : international public, public interne (3 volets : d admin, d financier, et d constit) étude des règles juridiques applicables au pouvoir pol dans un état. Ces règles qui organise l’état, qui encadre le pouvoir desgouvernants, figurent dans une constitution (le/les doc qui décrit, precise les règles relatives au pouvoir pol dans l’etat) Notion de Constit : élargit : ajout des droit des individus

monarchique devient puissant des batailles se produisent souvent entre le roi et l’Eglise car l’Eglise veut que le roi obéisse aux volontés du Vatican. L'Etat est souverain mais le monarque l’est également, par conséquent ils vont s'affronter (Eglise/Etat). Puis se développe l’idée de la souveraineté étatique et religieuse. En France apparaît le Gallicanisme, qui prétend à l'indépendance vis à vis du divin, le temporel prétend ne pas se voir opposer des ordres par le pouvoir religieux. Cette doctrine

nationale et la souveraineté populaire. La souveraineté est un élément central pour un Etat, car par nature tout Etat est souverain. La souveraineté symbolise une puissance de domination et plus précisément un pouvoir de droit originaire et suprême. Le pouvoir originaire implique que l’État ne détient son pouvoir d’aucune autre autorité que de lui-même. Le pouvoir suprême se manifeste par le fait qu’il existe aucune autre autorité qui soit supérieure ou concurrente à l’État dans l’ordre juridique

par la volonté de les Etats => adhèrent au traité constitutif de ces orgnisat° inter. Etat = réal incontournable. Le pdv Marxiste du processus de dépérissement de l’Etat ↔ prématuré. Section 1 : La notion de l’Etat souverain. Le not° de l’Etat + compliqué lors de sa définit° bc => d’une abstraction et d’une réal sociologique. - c’est un fait : ce sont les personnes censées l’Etat (les gouvernants). => Etat = pv pbq. Gouvernant ≠ gouvernés. Puiss po = puiss contraintes irrésistibles. Ce sont

science politique et sociologie politique Dominique ARMAND “Science politique.” DORMAGIN “Introduction a la sociologie politique.” Utiliser dictionaires specialiciaux, pas internet. PROGRAMME 1. Cardre de l' activité politique pouvoir politique l' état régime politique (democracie, regimés authoritaries..) 2. Les acteurs de la vie politique (elites politiques, parties politiques...) 3. Practiques politiques 4. Movilitation politique

constitutionnelle, c'est la règle constitutionnelle qui prévaut. LA DC est un élément constitutif d'une culture nationale. Chapitre Ier: L'ETAT L'Etat est un phénomène historique né en Europe, avec l'idée d'Etat nation, pensé et conçu par des européens. Ces européens ont établi un lien entre Etat et souverraineté. L'Etat demeure comme étant le cadre privilégié pour l'exercice du pouvoir, et cela malgré les crises, etc. La forme étatique s'est imposée sur la scène internationale en tant que cadre privilégié

(règles et procédures de droit particulières s’appliquant aux différents d’une nature donnée) international. Définition des R.I : échanges, flux de toutes natures qui traversent les frontières des Etats et échappent aux contrôles juridiques d’un seul Etat.  Combinaison des mots relations et internationales, relations : tous les rapports internationaux (flux et échanges de toutes natures, matériels et immatériels, publics ou privés, dans tous les secteurs; internationales : son origine vient d’un philosophe

exemple pour le Kosovo, il n’y a pas vraiment eu d’accord. Même chose en 2003 -> coalition en Irak sans accord. Problématique de l’évolution du droit international ?!? Exemples tirés de la jurisprudence 1) on est devant l’organisme principal des nations unies -> la cour internationale de Justice. Quand on a un litige devant cette cours, ce sont d’office des états qui ont des prétentions opposées. Argentine >< Uruguay (environnement et protection des populations). L’argentine avait un différent par