Existe Il Un Etat Sans Nation Ou Ne Nation Sans Etat

constitution se définie par son contenu. Définition matérielle traditionnelle : la constitution serait l'ensemble des règles les plus importantes relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'état. Exemple : Quel est la forme de cet état ? Quel type ? Quelles sont les institutions ? Quels sont les rapports ? Quelles sont les limites des états concernés. Définition matérielle normativiste : La constitution serait l'ensemble des normes de production de normes générales et abstraites

programme en six livres. ------------------------------------------------- LIVRE I – L’objet du droit constitutionnel Le droit constitutionnel se définit comme l’ensemble des règles juridiques qui sont applicables aux pouvoirs politiques dans un Etat donné (France, Etats-Unis, Royaume-Uni etc.). C’est donc l’encadrement juridique des acteurs, des pouvoirs et des normes politiques. Dans la mesure où ce sont précisément les acteurs politiques qui font eux-mêmes les lois, les règlements et tous les

 2/  Nations  et  nationalismes           Introduction.  Etat  et  nation,  deux  notions   complémentaires     1/  Une  opposition  fondatrice  :  la  nation  à   l’allemande  /  à  la  française     2/  Comment  comprendre  la  formation  des  nations  ?   La  relation  entre  nation  et  nationalisme     Introduction     État  :  il  existe  des

la puissance seigneuriale. La royauté Française souhaitant établir son indépendance vis-à-vis de l’empire de la papauté et de la féodalité. La souveraineté distingue l’Etat des autres entités susceptibles de réunir les éléments constitutifs d’un Etat (population, territoire et gouvernement). L’Etat doté de la personnalité juridique bénéficie à la fois de la capacité, c'est-à-dire de la faculté d’agir et de vouloir au nom de la collectivité, de la continuité qui implique la permanence de l’Etat

fffffffff ffffffffffffA) Etat et nation Il n'y a pas d'Etat sans territoire mais il existe des territoires sans Etat ex. Antarctique Le catholicisme est un pouvoir et l'Islam une force politique mais ne prenant pas la forme d'Etat Un Etat qui perd son territoire n'est plus un Etat (il peut tout de même être amputé d'une partie de territoire). Il peut avoir différents peuples/nation sur un même territoire, au sein d'un même Etat. A l'inverse, il y a des nations déchirées entre différents Etats

une institution supérieure, souveraine, qui est en relation avec d'autres Etats ou OI. Chapitre 1 : Une entité souveraine L'Etat est une entité juridique, une personne morale de droit public. C'est un phénomène moderne (l'Etat n'a pas toujours existé) qui est lié à différentes idées et réalités : le pouvoir et le Droit. Un auteur a pu dire que l'Etat est quelque chose de très simple et en même temps de très difficile à définir : c'est la puissance + le Droit. C'est la puissance saisie par le Droit

autonomes Décrets d’application Arrêtés ministériels/interministériels Arrêtés préfectoraux Arrêtés municipaux * Le DC est un droit que l’on peut qualifier de hiérarchisé. Dans l’ordre juridique français (ensemble des règles de droit), il existe une hiérarchie des normes. C’est une hiérarchie pyramidale. Cette idée de hiérarchie des normes a été théorisée par un juriste Autrichien dans les années 1920 par Hans Kelsen. Justification ? La normativité des règles, la force obligatoire de la règle

sanctionnés par des contraintes matérielles. Il dit que l’Etat existe de fait, le Droit ne créé pas l’Etat. Pour Weber L’Etat est le groupe politique qui revendique avec succès le monopole de la contrainte physique légitime. Juridique : ici l’Etat est une personne morale c’est-à-dire une être fictif doté de droits et d’obligations. L’Etat apparaît donc comme une institution parmi d’autres mais c’est la 1ere des institutions publiques. Etat = pouvoir institutionnalisé.

exemple, état = république. On ne parle pas d’Etat Français mais de République Française. Le chef de l’Etat est spécifique à la France (= Président de la République). L’expression de Conseil d’Etat qui signifiait le conseil du Roi, il s’agit d’une institution pour conseiller l’exécutif. Cet Etat est la réunion de certains éléments pour qu’il existe dans la relation des pays et à l’intérieur même des Etats. Il y a trois éléments : le territoire, la population, le pouvoir. Le mot Etat est difficile

gouvernants et les gouvernés, les dominants et les dominés… Partout il y a des phénomènes de pouvoir sacralisé. Mais il y a des distinctions entre Etat et pouvoir dans le temps et dans l’espace (ratione temporis et ratione…) 1- Le pouvoir dans le temps  Les Etats n’ont pas toujours existé. Il y a deux conceptions : Etat Cité et Etat Nation. Si on prend Cité : Vème siècle avant JC avec les citées grecques. Platon et Aristote penseur des cités malades pour guérir Athènes etc… Platon = totalitarisme