Existe T Il Un Bon Mode De Scrutin

public et qui comprend l’ensemble des règles juridiques applicables aux collectivités territoriales. De ce fait le droit des collectivités se définit matériellement. Le droit des collectivités territoriales va utiliser toutes les sources du droit qui existe que ce soit des sources internationales, nationales, législatives… Section 1 : les sources formelles du droit des collectivités territoriales Parmi ces sources formelles il faut distinguer 2 grandes catégories de sources : d’abord des sources dans

celle de dt divin (ex: l’Iran) - historique (de génération en génération) - légitimité charismatique: attachée à une personne en fonction de ce que DG appelait «son équation personnelle». On s’efforce d’assurer une certaine continuité ds le mode d’évolution du pouvoir. L’objectif est donc d’assurer une légitimité au pvr politique. A cette fin il est nécessaire de dissocier l’autorité elle mm de ceux qui l’exercent. On parle de «l’institutionnalisation» du pvr pol, inscrire le pvr ds la

réussite des meilleurs, proche des milieux d'affaires et financiers, soutenu par les entrepreneurs. Plan I- L’organisation des élections présidentielles aux USA A) Le système politique des USA - Qu’est ce qu’un état fédéral  - Mode d’élection des Présidents US - Les financements B) Qui participe aux élections ? II- Quels sont les moyens de communication utilisés A) Moyens de communication média (TV, presse, radio etc.) - La télévision

Chapitre II : le statut protégé du mandat parlementaire 13 Section I : la conquête du mandat 14 Sous-section 2 : élection des parlementaires sous la Vème 17 a) les Sénateurs 17 b) L'assemblée nationale 18 Caractéristiques de ce mode de scrutin 18 Effets de ce mode de scrutin 19 Quelle réforme ? 19 Section II : les protections indirectes 21 Sous-section 1 : les incompatibilités 21 Fonctionnaires : principe d’incompatibilité 21 Privé : principe de compatibilité 21 Sous-section 2 : le financement

civil publié en 1690, pour lui l’homme est un être bon, raisonnable, et libre. Son goût de la liberté le pousse à confier son pouvoir à l’Etat, car cette liberté sera mieux assurée et garantit. L’Etat est dépositaire du droit naturel des hommes qui le constitue. S’il venait à méconnaître ces droits, les hommes auraient un droit légitime à l’insurrection. C- J-J Rousseau (1712-1778) En 1962, écrit « le contrat social ». Il affirme que l’homme né bon et que c’est la société qui le corrompt. -> Logique

temps avant laquelle la personne aller mourir et donc ils ont gardé 7 ans. Par exemple napoléon Bonaparte qui arrive à faire un coup d’état alors qui a était élu président de la république, plusieurs évènements font que aujourd’hui la constitution existe. La 5éme république ne peut se comprendre que par rapport à la république antérieure. Le prisme du droit comparé pourra s’avérer utile pour comprendre la façon dont le droit constitutionnel évolue dans le cadre de la globalisation des problématiques

prince ne peut pas tout faire. Il y a l’idée d’une critique des hiérarchies sociales immuables. Dans toute l’histoire on a des auteurs qui reconsidèrent l’égalité des sujets entre eux. Il y a des hiérarchies sociales naturelles et acceptées mais il existe des idées sur l’autonomie de la volonté. On assiste à une critique d’un droit divin au profit d’un droit naturel. On voit ensuite frémir de nouvelles conceptions du sujet et de la volonté. Quod omnes tangit = ce qui nous touche tous doit être réglé

Le parlementarisme rationalisé sous la Ve République Le parlementarisme rationalisé est un régime parlementaire dans lequel on instaure des mécanismes juridiques pour en garantir le bon fonctionnement. C’est une « juridicisation » du régime, voir une « procéduralisation », qui est un effet de réaction au « parlementarisme absolu » (Raymond Carré de Malberg) des IIIe et IVe Républiques, caractérisées par la chute fréquente des cabinets. En effet la représentation parlementaire concentrait tous

qui repose sur un ensemble de règles de droit et cet ensemble de règles de droit repose sur un systême philosophique spécifique , et renvoie à une idéologie et à des valeurs sociales particulières, propres à une certaine société. Autrement dit il existe une pluralité de systêmes juridiques et face à ce foisonnement de normes juridiques et de règles de droit, le droit a pour vocation de mettre de la cohérence dans ces règles de droits existantes A chaque création d'une société, création de règles

de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légétimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel)