Existe T Il Un Bon Mode De Scrutin

sénatoriales peuvent susciter nombre de critiques et de tentatives de réforme. I. Le Sénat permet certes une amélioration du travail législatif et offre des possibilités renforcées de contrôle gouvernemental … 1. Le Sénat, une Chambre essentielle au bon fonctionnement du processus législatif « Constante de notre paysage institutionnel, le bicamérisme semble également répondre aux aspirations profondes des Françaises et des Français ». C’est en ces termes que Christian Poncelet, actuel Président

inconvénients : le désintérêt des citoyens et leur incompétence pour statuer sur des questions techniques notamment. Sieyès développe l’idée qu’il faut une représentation nationale ; thèse de la souveraineté nationale, qui permet de dépasser l’hostilité qui existe contre l’idée de représentation et de développer le phénomène parlementaire. Si les parlementaires sont désignés par le peuple, ils représentent la nation toute entière, car les lois votées par l’AN sont votées par la nation elle-même. Les techniques

législative ; le pouvoir exécutif, qui dispose d’une légitimité fondée sur le suffrage universel, ne peut être renversé ; le pouvoir judiciaire dispose de larges prérogatives. La principale caractéristique du régime présidentiel réside dans le mode de désignation du chef de l’État, élu au suffrage universel direct ou indirect. Le président jouit ainsi d’une forte légitimité qui fonde les larges pouvoirs dont il dispose. Il a le pouvoir de nommer et de révoquer les ministres et a autorité sur

définit le régime politique au sens stricte et donc comme étant l’ensemble de règles prévues dans le texte constitutionnel. Quand on évoquera la pratique des institutions on dira « système politique ». Le jus naturalisme : conviction que le droit existe avant et au dessus des règles posées par les pouvoirs compétents dans une société donnée à un moment donné. Pour certain le droit vient de la raison (Cicéron), pour d’autres, le droit vient nécessairement de dieu, de la religion, et donc ne seront

juridique de deux choses : d’une part des éléments constitutif de l’Etat et d’autre part des attribues qui sont reconnus de l’Etat. A - Les éléments constitutif de l’Etat. Toute société humaine ne forme pas nécessairement un Etat. Pour qu’un Etat existe il faut certains éléments. 1 - l’élément géographique : le territoire. a- Généralités. L’élément géographique c’est le cadre d’exercice de la souveraineté de l’Etat « ratione loci ». Cet élément situe l’Etat dans l’espace et délimite d’un point

enfants, ils vont devoir recourir à l’Etat. Pour qu’un pouvoir soit légitime celui-ci doit être consentit par les individus qui y sont soumis, il doit avoir été accepté. Le consentement au pouvoir n’est pas un élément constitutif de l’Etat puisque il existe des Etats dictatoriaux. Ce qui est caractère d’Etat : organisation politique qui exerce un pouvoir supérieur à tous les autres pouvoirs. La définition de l’Etat suivant donc la réunion des trois éléments n’est pas suffisante parce qu’il ne suffit

représentant de Dieu sur terre. Ce n’est pas arbitraire car il doit respecter certaines règles. - tyrannie : Arbitraire, s’en suit ensuite le despotisme. Ce n’est pas en soit négatif car ça désigne une forme de gouvernement. Ainsi, dans l’antiquité il existe de « bons tyrans ». - dictature : parfois appelé « dictature de crise » c’est une forme de monocratie quasi parfaite, elle réalise la concentration totale du pouvoir entre les mains d’un seul. A la différence de la tyrannie, la dictature se caractérise

issues de la Résistance et de la Libération (PCF, SFIO et MRP). Or le tripartisme éclate dès 1947, le système politique se trouve soumis à une double contestation sur sa gauche (PCF) et sur sa droite (RPF fondé par De Gaulle en 47) * Le mode de scrutin choisi pour l’élection des députés (la représentation proportionnelle) est peu favorable à l’apparition d’une nette majorité parlementaire. Ainsi vont se succéder des coalitions peu cohérentes et peu disciplinés de centre droit et de centre gauche

de créer l'état. Titre 1: l’idée de constitution. C’est une idée élémentaire qui ne relève pas de l’évidence parce que cette idée ne peut pas être comprise de façon isolée. C’est une idée qui s’inscrit dans une théorie générale qui va définir le mode de gouvernement d’un pays. La constitution est un élément de cette théorie. C’est un élément essentielle mais ne c’est pas le seule. La constitution doit être étudiée en association avec les autres concepts élémentaire du droit constitutionnel

Extrait gratuit de la solution « Gérer le personnel » : fiche conseil Organiser les élections et entretenir de bonnes relations avec les représentants du personnel L’électionl’élection des délégués Organiser des délégués du personnel du personnel Référence Internet GLP.04.3.020 Un accès facile aux fiches et contenus sur Internet dans le cadre de l’abonnement (cf. page 8) Vous êtes dans l’obligation d’organiser l’élection des délégués du personnel, soit parce que votre effectif a atteint