Existe T Il Un Bon Mode De Scrutin

représentative et démocratie directe 12 ¬ Le droit de suffrage 12 2) Les modes de scrutin 13 ¬ Les scrutins majoritaires 13 ♦ Le scrutin majoritaire à un tour 13 ♦ Le scrutin majoritaire à deux tours 14 ¬ La représentation proportionnelle 14 ♦ La représentation intégrale 15 ♦ La représentation tempérée ou approchée 15 ¬ Les scrutins mixtes 16 II) Répartition du pouvoir dans les systèmes politiques contemporains 16 Chapitre

dit que le peuple a le droit de changer la forme du gouvernement quand celui-ci ne respecte pas le droit des hommes. Art 4 de la Constitution française: droit imprescriptible contre l'oppression. Chaque colonie britannique va constituer son mode de gouvernement puis elles vont se rassembler. 17 septembre 1787: création des Etats Unis d'Amérique avec une seule et même Constitution. 1789: période de trouble en France. 27 avril 1789: Louis XVI convoque les Etats Généraux qui vont

d'où la formule latine « ubis societas ibi jus » (qui dit société dit obligatoirement droit). 3. Le droit est destiné à faire régner l'ordre et la justice, et c'est ce que dit une autre formule latine « ars aequi et bani » (l'art du juste et du bon). De ce droit objectif on peut distinguer la définition du droit subjectif. Le droit subjectif qui est le droit appartenant à une personne, à un sujet. En effet, le droit objectif reconnait à chaque personne des droits subjectifs, et ces droits

sera le régime politique applicable à un Etat (régime parlementaire ou présidentiel). Ce droit va fixer les conditions de l’exercice du pouvoir par le gouvernement sans cela c’est le règne de l’anarchie. Avec les droits constitutionnels le droit existe et se consolide. • Dans la majorité des cas c’est le régime démocratique (droit fondé sur le principe de l’élection et qui garantit les droits et liberté des individus.) Plan • Etat • Constitution • Démocratie • Différentes

Nation la valeur suprême et ces valeurs se sont affirmées depuis deux siècles dans le sang comme l'Histoire nous l'a montré. L'Etat et la Nation entretiennent donc des relations assez complexes notamment quand il faut indiquer qui a existé avant l’autre. Il existe deux conceptions de la Nation : - la 1ère d'inspiration germanique, elle définit la Nation à partir des éléments objectifs : langue, culture, religion. Par conséquent, elle précède la conception de l'Etat (ex : l'Allemagne)' - la 2nde

3. AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DES DIVERS SYSTÈMES Systèmes majoritaires Scrutin majoritaire uninominal (SMU) 47. Le scrutin majoritaire uninominal est le système électoral qu’ont choisi le Royaume-Uni et les pays qui ont été historiquement sous influence britannique comme, par exemple, le Canada, l’Inde, les États-Unis d’Amérique ainsi que la Nouvelle-Zélande avant qu’elle n’abandonne le SMU en 1993 au profit de la représentation proportionnelle SMAC. C’est dans ces contextes que le fonctionnement

membres, les anciens présidents de la république sont membre de droit du conseil constitutionnel (Giscard, Chirac et Sarkozy). Le conseil constitutionnel est devenu une véritable juridiction mais les anciens présidents nuisent à cette juridiction. Il existe un projet de loi au parlement pour supprimer le rôle des anciens présidents. Les compétences/attributions du conseil constitutionnel: Le contrôle de la régularité des élections. Le contrôle de la conformité à la constitution de certains textes

de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel)

quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat​  inscrit dans la  Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle­ci, nous allons tenter  d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => ​ les élections = mode  d'exercice de la souveraineté​ .  On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit  éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime  parlementaire) ou rigide (régime présidentiel)

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . e 5.1.1 Le probl`me de la rationnalit´ de l’´lection . . . . . . . e e e 5.1.2 L’effet des modes de scrutin sur les ´lections et les e d´cisions prises par vote . . . . . . . . . . . . . . . . . e 5.1.3 Exp´rimentation ´lectorale et comparaison des r´sutats e e e donn´s par les diff´rents modes de scrutins . . . . . . . e e 5.2 La repr´sentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . e 5.2.1 La construction th´orique de la d´mocratie repr´sentative