Existe T Il Un Bon Mode De Scrutin

( c'est un régime qui reconnaît à une assemblée le droit de représenter la nation dans son ensemble) • les différents types de régime politique • le régime représentatif comme organisation typique des démocraties modernes • suffrages et modes de scrutin comme manifestation du régime représentatif Partie 1 : L'ETAT Le droit constitutionnel est une discipline juridique fondamentale : c'est avant tout un droit. Mais ainsi qu'est ce que le droit ? C'est un terme polysémique : • Ce peut-être la faculté

l’Assemblée nationale et du Sénat. Puis ils vont établir un vote pour avoir la majorité des deux tiers (2/3). Toutes les règles de droit sont obligées de suivre la constitution et par conséquent le Conseil Constitutionnel ou Conseil des sages veille au bon respect des législateurs. Au cas contraire et/ou au manquement aux règles du Conseil Constitutionnel, les textes ne pourront pas être mis en application car ils seront sanctionnés par le Conseil Constitutionnel. 2. La notion matérielle

gouvernement lorsque le gouvernement ne respecte plus les droits des hommes. Donc le point de départ de l’Etat, le gouvernement doit respecter ce pour quoi il a été créé, sinon on peut changer le mode de fonctionnement de l’organisation publique. Après la déclaration de 1776, chaque colonie va constituer son mode de gouvernement et, à un moment donné, parce que les colonies vont se rendre compte qu’isolément elles ne peuvent rien faire, elles vont se rassembler en une assemblée. Les Etats Unis d’Amérique

Droit constitutionnel Mr Moine L1S1 UA Droit Constitutionnel CHAPITRE D’INTRODUCTION : QU’EST-CE QUE LE DROIT ? Le droit est un énoncé et un mode de régulation social. I/ L Le juriste utilise des mots. Le juge énonce les choses pour justifier ses motivations. Exemple : E DROIT COMME ÉNONCÉ Art.54 de la Constitution de 1958 : Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le président de l’une ou l’autre

2.1. La représentation avant le « métier » Au début du 19e siècle, les parties politiques n’existent pas. Les candidats n'ont pas de programme politique. Il n'y a pas de clivage droite/gauche. Durant tout le 19e siècle, l'idée même qu'il puisse exister une opposition au pouvoir politique est inadmissible. Cela découle des choix des révolutionnaires de 1789 et de leurs conceptions du régime représentatif (gouvernement éclairé). L'unité de la nation devient très important -> il veulent que le gouvernement

La participation des gouvernés 13 XIII. Les titulaires de la souveraineté 13 XIV. Modalités d’exercice de la souveraineté 13 Section 7 : Les modalités de désignation des gouvernants 14 XV. La notion de suffrage 14 XVI. Les modes de scrutin 15 Chapitre IV – Régime politique 18 Section 8 : Le critère de classification : la séparation des pouvoirs 18 XVII. Le concept 18 XVIII. Ses interprétations 18 Section 9 : La typologie usuelle 19 XIX. Les régimes de confusion des

élue pour 5 ans, ne peut déléguer ce droit. En 1954 :révision pour redonner compétence législative au conseil de la république. Le parlement tient la 1ere place. Il se compose de : L’assemblée nationale :élue au suffrage universel direct et le mode de scrutin est la représentation proportionnelle dans le cadre départemental. A la plénitude du pouvoir législatif et du pouvoir de contrôle. Le conseil de la république : élu au suffrage indirect par un collège de notables. Élu pour 6 ans , sont renouvelés

DROIT PUBLIC Introduction générale Au sein d’une société il existe une multitude de rapports sociaux et chaque rapport social nécessite une réglementation, un encadrement juridique. On a vu par exemple les rapport enter propriétaire et locataire, employé et employeur…ces rapports sont régit par le droit privé. Qu’en est il du droit public ? Il régit des rapports spécifiques à savoir les rapports existant entre les personnes qui détiennent l’autorité que l’on peut appelé les gouvernants et

un combat commun à tous les gouvernements………..P.6 D). La persistance d’un scrutin peu démocratique…………………………………………….P.7 II).LES DIFERENTES REFORMES SOCIALES MISES EN ŒUVRE…………………………...P.8 A). La réforme des retraites ……………………………………………………………………..…P.8 B). « La révolution des « pingouins »…………………………………………………………...P.10 C). La réforme sur l’assurance chômage……………………………………………………….P.11 D). La réforme sur le scrutin binominal : volonté de rendre la démocratie chilienne plus inclusive……………………………………………………………………………………………

politiquement conservatrice. La 3e République, c’est d’abord un Sénat. 2) Le pouvoir exécutif Il comporte le président et le conseil des ministres. Le président trouve l’essentiel de ses pouvoirs dans les lois du 25 février et 16 juillet. Son mode d’élection est particulier car il est élu à la majorité des suffrages par les 2 chambres (amendement Wallon). Le chef de l’Etat est irresponsable politiquement, tous les actes du président doivent être contresignés par un ministre, il ne peut donc