Existe T Il Un Bon Mode De Scrutin

parties. Mais il ne doit pas être contraire à la loi. Si c’est le cas, le contrat est nul et non-aboli. L’article du code civil précise : « On ne peut déroger par des conventions particulières (contrats) au loi qui intéresse l’ordre public et les bonnes meures. » Ex. : Contrat de travail => pas d’obligation pour travailler plus. L’article 1780 du code civil énonce : «  On ne peut engager ses services qu’à temps ou pour une entreprise déterminée. » Toute relation de travail ne peut être consentie

adressé AVANTAGES | INCONVENIENTS | * Ciblage très précis * Effet rapide, mesurable mais éphémère * Pré-test des messages facile * Fidélisation * « Ticket d’entrée » faible * Moins visible, par la concurrence, que la publicité * Bon support d’accompagnement d’autres actions | * « Privacy », lassitude croissante, réglementation * Difficulté à toucher des audiences très larges * Difficulté à constituer de très bons fichiers * Nécessité d’un excellent suivi des opérations

le pouvoir que ce dernier lui confia en 1958. Il rappelle son rôle d'ampleur nationale dans un premier temps, afin de justifier ensuite le choix de la souveraineté Populaire. Il annonce le suffrage universel quant à l’élection du président. Ce mode de scrutin doit être soumis au référendum. A première vu, rien ne paraît critiquable, du fait de son double choix d'opter pour la démocratie. Si l'attention y est, la forme l'est cependant beaucoup moins. En effet cette allocution va susciter une vive polémique

constitution. C’est le droit de l’État, de la constitution, public. C’est le droit « maître », celui qui est au dessus de tout. En effet, à partir du moment où ce droit repose sur la constitution, et bien il est le droit du texte le + important qui puisse exister. C’est donc le socle, la base de l’édifice et en même temps le sommet car la constitution est le sommet de la hiérarchie des normes(= règles de droits). Ces normes ne sont pas tte au même niveau : il y a un niveau suprême qui est celui de la constitution

sont les règles » puis en faire une approche politique par la suite. La théorie générale du droit constitutionnel est très précisément l'étude des règles principale et on va s’intéresser aussi au régime particulier qui est la Veme république qui existe depuis 55-54ans. PREMIERE PARTIE : LA THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL La théorie du droit constitutionnel consista à analyser les phénomènes de pouvoir au sein des états mais également analyser les règles juridiques applicable dans l'exercice

Introduction au droit public. L’État n'existe que parce que le droit dit qu'il existe. La summa divisio → « publicum jus est, quod ad statum rei romanae spectat » Justinien, Institutes. C'est la distinction entre le droit privé et le droit public. Cette distinction vient des romains. Le droit public est né à la Révolution, car il s'occupe des institutions publiques et du collectif. Cette distinction existe t-elle vraiment ? C'est une distinction assez idéologique. C'est une distinction académique

Nation est homogène. Il y a la conception de Ernest Renan  « la Nation repose sur la volonté de vivre ensemble » c’est une conception subjective. Un ensemble d’individus et de groupes sociaux ont la volonté de constituer ensemble une Nation. Il existe un conflit entre Nation et Etat. Certains croient en l’Etat-Nation mais d’autres considèrent que la Nation doit accepter plusieurs nationalités sur son territoire. La notion de souveraineté est également importante : elle traduit l’idée d’autorité

sous l’influence européenne. Le droit de vote qui est l’un des symboles les plus forts de la souveraineté, est partagé entre les citoyens français et les citoyens européens. La souveraineté est en crise, elle est un mythe devenu obsolète. Si l’UE existe aujourd’hui, c’est parce qu’elle est fondée sur des traités internationaux fait pas les Etats souverains. De ce point de vue, l’UE n’est pas la négation de la souveraineté mais l’expression de la souveraineté des Etats. D’autre part, l’UE n’est elle-même

fonction descriptive Politeia d’Aristote ; désigne le système pol les instit et le régime pol. On retrouve ca chez Platon (la rep) Deux type des gouv ss antiquité ceux qui ont en vu l’int général et les gouv qui ont en vu l’int particuliers. Pour A le bon gouv est celui qui à en vu l’int de ts. Ds ces derniers A en distingue 3 : -la monarchie,- l’aristocratie – la politie (rep) L es 2 1er sont pour lui à meme de s’occuper de l’int général Pour les mauvais gouv idem 3 choix : - la tyrannie -l’oligarchie

ou d'un état avec un autre état sont en principe des rapports de droit publique tandis que les relations entre les particuliers ou personnes privées appartiennent au droit privé . Ce critère n'est pas infaillible ni absolu car il peut ,en effet, exister des distorsions entre la qualité des personnes qui entretiennent des rapports et la nature juridique de ces derniers ( deux personnes publiques peuvent entretenir des rapports de droit privées et inversement ) le critère formel : repose sur le procédé