Existe T Il Un Idéal De Justice Constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL ! L1 Aix en Provence 2013 -2014 ! Titre 1 – LE CONTROLE POLITIQUE DU POUVOIR : LA DEMOCRATIE ! CHAPITRE 1 : DEFINITION DE LA DEMOCRATIE ! Section 1 : Sens et usage du mot démocratie ! La démocratie désigne un système politique ou une forme de gouvernement. Mais l’adjectif auquel il est associé (démocratique) peut aussi viser d’autres situations comme une forme de société fondée sur un certain nombre de valeurs, ou de principes (liberté, égalité, pluralisme

développement de la notion « gouvernement des lois » par opposition au gouvernement des Hommes. Volonté de soumettre les gouvernants aux lois afin d’empêcher la tyrannie et que les gouvernés ne soient pas soumis aux passions humaines. Les lois  Pour la justice, poursuite de l’intérêt commun. Constitutionnalisme médiéval Avec le développement de la monarchie, pourquoi le terme de constitutionnalisme ? Il y a toujours des limites au pouvoir même lorsque la monarchie est absolue car il y a une différence

contemplation ne fournit donc que des fragments qui peuvent être rassemblés à l'aune des deux représentations de la justice dans la mythologie grecque : d'une part, Thémis, qui symbolise la loi édictée par un pouvoir, et, d'autre part, l'une de ses filles issue de l'union avec Zeus : Dikè, qui incarne le droit en action, la justice concrète mise en œuvre entre les hommes. Dikè ou le droit dit. La justice est symbolisée à la fois par le glaive et la balance . L'image du glaive signifie que le droit est dit

permis de construire à une personne ou une société bien précise. Chapitre 2 : les sources des normes Le terme de source désigne les instruments dans lesquels on peut trouver celle-ci, ce sont alors les sources formelles. Deuxième sens, sources idéales, la source est ce qui inspire les auteurs, donc source d’inspiration. Section1 : les sources formelles. Il y a tout d’abord la constitution, viennent ensuite les traités internationaux, ainsi que le droit de l’Union Européenne (un ensemble complexe

verrons tout d'abord que le fédéralisme et la décentralisation ont un principe de fonctionnement identique. En effet, les structures sont semblables et tous deux respectent le principe de la démocratie. Dans un second temps, nous observerons qu'il existe une divergence majeure en ce qui concerne les degrés de pouvoirs, notamment en matière de statut de l'État et le contrôle de cet État central sur les collectivités territoriales. I/ Fédéralisme et décentralisation: des principes de fonctionnement

0.0.0. – Introduction 0.0.1. – Définitions - Droit et Justice : deux termes pour exprimer, semble-t-il, la même idée. En réalité, ils ne sont pas synonymes. On peut remarquer tout d’abord qu’ils possèdent, tous deux, un sens abstrait ou théorique, et un sens concret ou pratique. La Justice, au sens théorique, est une Idée ou un Idéal jamais atteint, en rapport avec l’Egalité, l’équilibre ou encore l’harmonie…Au sens concret, la justice désigne les institutions judiciaires, les tribunaux, les

anniversaire de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESI) Jeudi 11 décembre 2014 ------------« SECURITE ET JUSTICE. Réflexions sur la confusion entre fonction judiciaire et fonction exécutive » par Monsieur Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation Le droit à la sécurité est un droit de l’homme vis-à-vis de la société et de l’État. Le droit au juge également. La sécurité et la justice sont deux aspirations profondes de nos concitoyens qui, parfois confortés

directement. Ordinaire : loi votée comme toutes les autres lois par le Parlement à la majorité simple. Ex : (Cf. Grande Charte de 1215, Bill of Rights de 1689). Une Constitution écrite est formalisée dans un texte unique ou un ensemble de lois constitutionnelles. Elles représentent la grande majorité des constitutions modernes. * La Constitution coutumière : cas rare aujourd'hui. Ainsi la France de l'Ancien Régime connaissait une Constitution coutumière embryonnaire. Aujourd'hui très peu d'Etats

droit commercial est la partie fondamentale du droit privé qui contient l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent aux relations de commerce. Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles l'autorité s'établit, se transmet ou s'exerce dans l'Etat. L'épithète "constitutionnel" vient de ce que les règles fondamentales de ce droit sont contenues dans un document spécial: la Constitution. Le droit des biens, ou droit des choses, régit

pv ». succès car période historique où théorie nécessaire dans la reconstruction des régimes pol° - Ms Rome Antique, cité grecques : Aristote. 1689 : Locke : 1ère théorisation moderne de la séparation des pv. Essai sur le gvt civil. Pt commun : idéal politique. - Théorie individualiste  car une des finalités = protéger l’individu. Théorie libérale car autre finalité = préserver la liberté des individus. ≠ démocrate (comme Rousseau, égalité des individus) - encore d’actualité, au fondement du