Existe T Il Un Idéal De Justice Constitutionnel

organiciste de la société tendant à identifier les faits sociaux avec les phénomènes physiques ou biologiques, dans deux ouvrages fondamentaux : d’une part, l’Etat, le droit objectif et la loi positive (Paris 1901) et, d’autre part, le Traité de droit constitutionnel, dont la première édition paraît en 19114. C’est dans le premier tome du Traité de droit constitutionnel5 que se trouve le développement de sa pensée dans l’état le plus achevé. Il part d’un constat sévère et, à ses yeux, évident que « la construction

Existe t-il un mode de scrutin idéal ? Les grands enjeux de la démocratie moderne réside en la recherche d’un système capable de faire entendre les voix de tous les citoyens. Cette institution représentative est tributaire d’un procédé électoral qui depuis 1848 est fondé et unanimement accepté sur le principe de suffrage universel. Néanmoins il n’en va pas de même pour le choix du mode de scrutin aux pratiques dissemblables selon les pays. Il existe deux grands modes de scrutin que sont le scrutin

ce qui devrait être, notion d’idéal, mythe * Gaston Jèze (juriste, enseignant du XXème siècle) « L’idée de justice n’a pas de valeur absolue : chaque peuple, chaque génération, chaque individu se fait de la justice un idéal particulier, l’idéal de justice n’est pas le même pour les classes prépondérantes que pour les classes non possédantes ; les conceptions idéales de la justice n’ont aucune valeur objective. » * Citations  «  Le président ne sert qu’à inaugurer les chrysanthèmes »

La Question Prioritaire de Constitutionnalité Il existe en France une tradition presque séculaire de contrôle de constitutionnalité. Dès le X° siècle, le Royaume des Francs possède des règles de dévolution et de statut de la Couronne, qui organisent la fonction royale en une Constitution coutumière. Devant ces Lois du Royaume, tous doivent se soumettre, même le Roi. C'est ainsi que le 4 septembre 1715 le testament de Louis XIV, jugé contraire aux Lois Fondamentales, fut cassé par le Parlement

règle du Droit = sanctions / obligations * La balance => instrument de mesure, symbole de la justice, désigne l’harmonie et l’équilibre. * Le bardeau => véhicule une idée d’impartialité, la justice n’est pas influencée par l’extérieur. Le Droit tend à être un instrument de contrainte au service de ce qui est juste. Sans la contrainte le Droit ne peut atteindre son idéal. Sans idéal la règle de Droit n’est qu’une répression. II Quelles sont les diverses branche du Droit ? Ces droits

qui est) et prescriptif (ce qui doit être). L’énoncé prescriptif est un commandement, un ordre, une injonction. La règle est un énoncé prescriptif, exprimé à l’impératif ou à l’indicatif comme pour l’énoncé descriptif. Ex : Tu ne tueras point. Il existe un autre type d’énoncé assez fréquent en droit qui ressemble à un énoncé descriptif mais qui a une portée prescriptive. Ex : Le fait de provoquer la mort de quelqu’un constitue un homicide et est puni de 3 ans d’emprisonnement… Tous les énoncés prescriptifs

Les cours constitutionnelles dans une perspective comparée D'après le juriste autrichien Hans Kelsen , « On ne peut pas proposer une solution uniforme pour toutes les constitutions possibles : l’organisation de la juridiction constitutionnelle devra se modeler sur les particularités de chacune d’entre elles. » Hans Kelsen souligne ainsi la diversité des cours constitutionnelles en Europe . Les cours constitutionnelles des pays Occidentaux ( Europe , Etats-Unis ..) sont toutes amenées

Quel Régime idéal pour la Vème République ? Depuis les débuts de la République, de nombreuses formes d'Etat se sont succédées. On est aujourd'hui dans la Vème République, avec un régime parlementaire voire semi-présidentiel. Pour arriver à un tel régime, la République a du passer par de multiples chemins, à savoir les régimes d'Assemblée ou conventionnel et présidentiel. Dans ces régimes, maintes fois réformés, ont été gardés les avantages, pour aboutir à l'apparition du régime parlementaire.

pouvoirs est né à une époque bien différente de la notre , ainsi on peut se demander dans quelle mesure la séparation des pouvoirs est- elle un mécanisme actuel ? La séparation des pouvoirs s’ avère être un idéal démocratique qu’il convient d’ essayer d’ atteindre (I) , néanmoins , comme tout idéal , il reste fonctionnel (II) . Moyen de protection contre l’ oppression des gouvernement , le principe de séparation des pouvoirs est une condition fondamentale de la garantie des droits et libertés des

créancier) aux obligations (de l'auteur qui est donc le débiteur). Du point de vue de l'individu (et non de la règle), l'individu a le droit d'obtenir l'indemnisation de son dommage. Il peut donc invoquer l'art. 1382 du Code Civil pour demander en justice l'indemnisation du dommage. Le DROIT SUBJECTIF et le DROIT OBJECTIF sont des termes complémentaires (et non antagonistes). Le droit subjectif est le droit des individus et le droit objectif est le droit en elle-même. Cependant, c'est la même règle