Existe T Il Un Idéal De Justice Constitutionnel

Les juristes inventent des mots, des raisonnements et des textes pour jouer un rôle d’interface entre les hommes et la réalité. Ils rendent la réalité supportable. I – Le droit est un phénomène social Car le droit n’est pas un phénomène qui existe en dehors d’une société. (Le droit est également une force qui permet de transformer la réalité, c’est une force de conviction, c’est une matière qui permet de raisonner, de convaincre.) Def : le droit c’est l’ensemble des règles qui régisse la

balace : instrument de mesure , symbole de la justice car ke terme " juste" designe l'harminoe et l'équilibre . * Le bandeau : véhicule une idéé d'impartialtée , la justice ne sera pas influencer ou sujette des pressions . Le droit tend a etre un instrument de contrainte au service de ce qui est juste , sans contrainte le droit ne peut atteindre son idéal . sans idéal la regle de droit n'est qu'une repression . Les differentes branches du droit ? il existe une dinstinction fondamentale entre entre

droit A ] Présentation du droit Le Droit se compose d'un ensemble de normes juridiques , Chap. 1 La spécificité de la règle de droit : - Le règle de droit fixe des règles de conduite sociale mais à côté de la règle de droit il existe d'autres normes qui fixent aussi des règles de conduites mais sans appartenir à la sphère juridique ( morale , religion , équité ) 1. La règle de droit comparé à l’autre système normatif 1) Droit et morale Morale -> (selon Boris STARCK)

Droit constitutionnel I : un droit juridique  I. LA CONSTITUTION ASSOCIEE AU POUVOIR : du déterminisme historique de la philosophie grecque aux légistes du Moyen-Age Ordre juridique : Il s’agit de l’ensemble des normes (lois, règlements, ordonnances) qui sont en vigueur sur le territoire d’un Etat, organisées et hiérarchisées. Il peut être vu d’un point de vue statique mais également d’un point de vue dynamique, on parlera alors d’ordonnancement juridique. Il est structuré et dominé par

acquerront progressivement la légitimité du pouvoir. * La deuxième novation est l’émergence et le dvp de la notion de nation. Un territoire, une langue, une culture, une histoire. Au sein des communautés politiques plus ou moins vastes, il existe entre les personnes des relations particulières qui leur confèrent une forme de destin commun en tout cas la volonté de vivre ensemble à partir d’un modèle politique particulier. L’idée est que le peuple va être sublimé, transcender en une entité

  la   justice,   la   sécurité   juridique   et   le   progrès.     D’où   l’existence   de   différentes   doctrines   associés  à  ses  valeurs.   QU’ELLE  SONT  LES  FONDEMENTS  DES  CES  DEUX  DOCTRINES  ?   A. LA  PHILOSOPHIE  IDÉALISTES     Elle   est   issus   de   la   doctrine   du   droit   naturel.   Selon   cette   doctrine,   il   existe   un

rapport des individus à l'égard de dieu) - Il peut aussi ê considéré cô un moyen permettant de conquérir des avantages, de conquérir ce que l'on apl la justice => ccption instrumentale, instrument pour parvenir à la réalité social souhaiter par un ensemble d'individu A) LE DROIT MIRROIR Le droit n'est pas utilisé pour poursuivre un idéal de justice mais seulement pour refléter les rapports sociaux réel entre les hô, il s'agit de pérenniser les situations constatés ou de figer des positions (la noblesse

dans l’Islam, communauté Indous ou Juives le droit est vue comme un modèle idéal de conduite. Mais l’attention est concentrée sur un système idéal lié à la religion En extrême Orient, c’est la valeur même du droit qui est mise en cause, or en Occident, en Inde, Islam le droit est comme un pilier nécessaire Les pays de l’extrême orient rejettent totalement cette conception, la conciliation à plus de valeur que la justice. En Afrique noir il est de même. L’essentiel est le maintien ou la restauration

n’est pas des plus simples. Au Cameroun, cette fonction revient normalement au Conseil constitutionnel composé de 11 membres désignés pour un mandat de 6 ans non renouvelable[1]. Cependant, le Conseil constitutionnel n’est pas encore opérationnel en vertu du principe de progressivité de l’article 67 (1) de la Constitution de 1996. Il n’en demeure pas moins, en attendant la mise en place du Conseil Constitutionnel, que c’est la Cour suprême qui assure cette fonction et se constitue donc comme juge

sociétés. Le droit ne dit pas ce qui est mais ce qui doit être. Le Conseil Constitutionnel peut invalider les lois si non conformes à la constitution, les lois qui ne sont pas normatives (ne dirigent pas) car elles sont anti constitutionnelles ex : dec avril 2005 le CC a examiné une loi sur l’école, l’art 7 et a dit que la loi a pour vocation de dire les règles et d’être normative or l’art7 n’est pas normative ni constitutionnelle. Les normes Chapitre1 : Les principaux types de normes Section 1 : la