Existe T Il Un Idéal De Justice Constitutionnel

elle vient de courants de pensée nés dans les années 1970 selon lesquels l'homme ne peut pas se sauver lui-même, ni sa communauté sans une solidarité de tous les membres de la communauté internationale. Certaines théories envisagent le fait qu'il existe une quatrième génération des droits de l'homme, il était donc nécessaire de créer de nouvelles règles de protection concernant par exemple les d'embryons manipulations ou encore génétiques, le les fichage modifications informatique. Depuis

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL (21/09/10, 15h30-17h30) CARBONNIER : tout le droit se divise en 2 branches, droit privé/public . Idée = droit privé : droit civil, commercial, droit des affaires (tout ce qui concerne les rapports des personnes privées entre elles) / Droit public : droit constitutionnel, administratif, de l’urbanisme etc ( tt ce qui concerne les rapports entre les autorités publiques et les citoyens) . En droit privé, les personnes sont dans l’égalité entre elles, alors

Droit constitutionnel Chapitre 1 : L’Etat, Concepts et formes L’Etat, c’est ce mot qu’on a fini par mettre au dessus d’un certain nombre d’institutions qui incarne l’exercice de ses différentes prérogatives. L’Etat est un ensemble de fonctions disparates. Le concept d’Etat a été construit, il a une histoire. Ce mot est venu se poser sur une évolution historique à laquelle on a pu assister en Europe notamment en France et en Angleterre du début du 12ème siècle à la fin du 17ème siècle

INTRODUCTION Peut-on vraiment concilier la liberté avec les exigences que pose la justice ? Les avis sont partagés. En effet tout dépend du contexte et dans quelle mesure la justice et la liberté auraient des exigences contradictoires ? Si on regarde de près la définition universelle du mot liberté, nous conviendront que la liberté est un idéal. Mais de quelle liberté parlons nous ? La liberté naturelle, en vertu du droit naturel? La liberté civile, en respectant les lois ? La liberté politiques

positif français reconnaît, depuis 1975, le divorce par consentement mutuel »). LES FONDEMENTS DE LA REGLE DE DROIT Deux principaux courants de pensée s’affrontent : - Un courant que les juristes appellent « idéaliste » affirme qu’il existe un idéal de justice et des valeurs  essentielles à l’être humain, supérieurs au droit positif et qui s’imposent à lui. Selon ce courant ce qui  est juste est conforme à ce droit naturel. Toutes les conceptions du droit naturel posent l’existence d’un droit

qui dispose en ce sens d’un véritable pouvoir normatif (voir la décision de 1971 par exemple) ; que des interprétations par les pouvoirs politiques (les pouvoirs institués, les gouvernants), avec le développement de coutumes constitutionnelles ou de conventions constitutionnelles. La Constitution est donc à la fois texte écrit (ou non) et processus ; elle est un exercice de prévision. L’interprétation de la Constitution ouvre de la sorte vers un espace continu de création de normes. La Constitution

le droit soit conforme aux sentiments de justice d’une très large majorité social du corps social. *Evidemment, le* droit n’est pas toujours conforme *au sentiment* de justice. *Le droit et la justice sont deux choses différentes.* Étymologiquement le droit et la justice ont une forme commune : en latin droit : IUS en français ce qui fait Justice. La justice est une vertu , un art selon les philosophes, un sentiment, un idéal . Selon Aristote , la justice peut prendre deux formes : → Consister

distingués. Pendant longtemps, les 10 commandements ont édicté les règles de morale. C’est logique que le droit et la morale se rejoignent si l’on considère que le droit est l’art du bon et du juste (dans le digeste). Dès lors que l’on considère que la justice est l’art du bon et du juste, la proximité entre le droit et la morale est cohérente. A l’époque au 18e siècle, la morale en Europe était la morale chrétienne. Les philosophes du 18e siècles ont dissocié la norme morale de la norme juridique. La

régime : son avènement s’apparente pour nous à la fin de l’histoire (cf. Fukuyama). Nous allons voir dans un premier temps, en prenant pour point de départ quelques grandes typologie des régimes politiques, que la démocratie n’est apparue comme un idéal que récemment dans l’histoire. Nous définirons ensuite le sens de l’expression « démocratie libérale » qui permet de désigner la démocratie moderne par opposition à la démocratie antique. Enfin nous verrons que la démocratie contemporaine est confrontée

islamique, hindouiste). On ne peut pas aller à l’encontre de ce qui existe. La règle de droit s’inspire de la règle morale. Elle sanctionne par exemple l’enrichissement sans cause (1. Sanction car immoral, 2. Règle de droit peut contredire la règle morale). Règle éthique Sanction ≠ selon la règle de droit, de morale. Étrangère à la justice Certaines règles de droit n’ont rien à voir avec la justice. Ex : la discrimination dans la vente est interdite. Equité loi