Existe T Il Un Idéal De Justice Constitutionnel

18/09/12 Droit constitutionnel : Théorie de l’Etat Inégalité critiquable, elle existe dans la nature, le sport c’est un mot difficile à gérer , chargé d’émotion d’affective d’images etc… Critère droit public = inégalité. Relation entre gouvernant et gouverné. Il organise cette relation en mettant en mémoire un tiers qui est le souverain (celui qui a le droit au dernier mot). Ce rapport gouvernant gouverné même si le gouverné doit consentir au pouvoir du gouvernement. Une fois que l’on sait

il signifie que les institutions que nous étudions ont principalement pour activité l’organisation, la gestion des procès. Les institutions juridictionnelles ont en charge deux tranchées, les litiges autrement dit, elles sont chargées de rendre la justice. Les institutions juridictionnelles incarnent ce que les constitutionnalistes appellent le pouvoir judiciaire. Le pouvoir est dangereux car celui qui le détient peut tenter d’en abuser. Le pouvoir est aussi indispensable à l’organisation de la vie

Livre 1 La distinction du droit objectif et des droits subjectifs Dans toutes les sociétés, même lorsqu’elles sont très peu organisées, il existe cette idée de droit. Dès que les hommes se réunissent, ils vont ressentir ce besoin d’organiser leurs relations. Pour cela, il faut poser des règles de droits ou des règles de conduite. Il n’y a pas de droit sans société et une société ne pourrait perdurer sans règle de droit (pour éviter l’anarchie) Robinson Crusoé, 1719 par de Foé : R. seul sur l’île

Théorie général du Droit Constitutionnel 16/09/2015 Lire la DDHC de 1789 est d’une actualité redoutable. C’est un texte très court et qui sert de référence régulièrement au Conseil Constitutionnel (vérifie que les lois votées par le Parlement sont conformes à la Constitution française). C’est le texte fondateur du pacte républicain français car ce texte contient le principe d’égalité et de liberté. C’est fondement du Droit Constitutionnel français. La République Française est égalitaire au niveau

La Liberté sans la Justice est une véritable contradiction Dans un contexte de mondialisation libérale dite effrénée, où les Etats tentent de rétablir un peu de Justice via des Institutions multilatérales à la tâche complexe (OMC, ONU…), il est légitime de s’interroger sur les limites de la Liberté : si une liberté est en vérité bien vaine lorsque l’injustice la fait plier, et si, inversement, une injustice rend esclave plus qu’elle ne rend libre, on ne peut ainsi manquer de noter qu’ « une Liberté

par les Alliés en 1949 (pour éviter un État allemand trop fort), après la parenthèse nazie (Etat très centralisé). En Allemagne, le fédéralisme est vu comme une garantie pour les libertés (Art 20, §1) : forme fédérale est in révisable/supra constitutionnelle. (états fédérés = lander)] -> pas important. Dans la plupart des Etats fédéraux, le fédéralisme est justifié par la nécessité de prendre en compte la diversité de la nation. Déf. de l’Etat Fédéral : L’Etat Fédéral est un Etat composé, càd un

n’existe pas seulement le droit positif c'est-à-dire le droit appliqué effectivement à un moment donné dans un pays donné. Il existerait également un droit idéal décence supérieur. Ce droit idéal ou nature serait conforme à la nature de l’homme. Cette école retire comme conséquence que le droit positif tend à se calquer sur ce droit idéal qui lui servirait en quelque sorte de référence. Ensuite toute disposition qui serait contraire au droit naturel serait injuste et s’il advenait que malheureusement

Contentieux constitutionnel La Constitution des citoyens et des justiciables : La justice constitutionnelle c'est l'art par lequel les juges constitutionnels combinent les normes constitutionnelles entre elles, ou les combinent avec les normes législatives par l'art de la jurisprudence. L’avènement de la justice constitutionnelle a fait que la constitution française de 1958 est redevenue celle des citoyens et justiciables car : De la constitution formelle on est passé à ce qu’on a appelé constitution

Les réformes de la justice 50 1) La tentative de Meaupou (1771) 51 2) La tentative de Lamoignon (1788) 51 B) Les réformes de l’administration 52 1. La tentative de Turgot 52 2) La tentative de Calonne et Brienne 52 §2. Le droit controversé 53 A) La critique de l’ancien droit 53 1) Contre le droit divin 53 2) La critique théorique 54 B) Le souhait d’un droit nouveau 54 1) Le souhait pratique 54 2) Pour le droit naturel 55 Partie II. L’institution du droit constitutionnel 56 Titre I. L’édification

famille du droit français) et les droits des «  common law » laissent moins d’importance à l’interprétation. La notion de jugement est important aussi face à la différence ( colo espagnol). L’idéalisation du passé. CHAPITRE I : LE DROIT EXISTE-T-IL ? * Il peut exister dans certains paradis ou âge d’Or une forme de vide juridique . Ainsi à travers la description de certains paradis ( chrétien) on pourrait penser que le droit n’existe pas. Le « parade » communiste de Lénine et la théorie Marxiste :