Existe T Il Un Idéal De Justice Constitutionnel

société sans droit. Le droit est donc un produit social, le signe de la vie en société. Certains auteurs disent que le Droit est un beaux-arts, le droit est pour eux une « musique », il crée l'harmonie et l'unisson, il donne un certain sens de la justice (et de la justesse). Il est une condition et un rempart contre les excès de l'individualisme, de l'égoïsme et permet de préserver la coexistence entre les individus (les intérêts individuels contraires). {text:soft-page-break} {text:list-header}

Définition du mot "politique": La "politique" vient du mot grec "Polis" qui signifie "gouverner la cite". Donc la politique est la manière de gouverner le territoire/la population. La pensée politique est la conception et la perception du droit constitutionnelle. La pensée politique est la représentation dans l'esprit humain d'un phénomène détermine. C'est une réflexion sur le pouvoir politique et ces modalités de transmission. Les idées politiques sont un élément moteur dans la vie politique.

des magistrats qui sont des citoyens. Les pouvoirs sont toujours partager, jamais concentré sur un seul homme. La société la plus ancienne dont on à connaissance , c’est la société Pharaonique. Au environs de l’an 3000 avant J-C , il à existé un empire Sémite en Mésopotamie, ce qui correspond à l’Iraq actuel. Cette zone était composé de petite cités, dirigées par des princes, monarques. On y retrouve des scientifiques, des poètes. Aux alentours de 1800 avant J-C on trouve Hammourabi

procédés qui président à la naissance d’une règle de droit. Il existe une multiplicité des sources du droit, elles sont extrêmement variées. On parle de pluralisme juridique. Plusieurs sources qui se confrontent. Donc potentielle contradiction et problème d’articulation entre ces sources. Donc on pose la hiérarchie des normes. Ex : * Il existe un conflit de normes. Pluralité de normes à propos de la chasse à la palourde : il existe une directive européenne qui demande aux pays membres de mettre

LA RESPONSABILITE DU PRESIDENT SOUS LA V IEME REPUBLIQUE L'irresponsabilité politique est dans notre pays une notion de longue date qui a traversée les nombreux régimes dont le but était de trouver un système idéal. En outre, cette conception du statut présidentiel est un héritage monarchique puisqu'effectivement il paraît peu concevable que le roi est pu être remis en cause, que ce soit pénalement ou politiquement. Ainsi, les diverses expériences parlementaire, depuis 1875, s'inscrivent dans

L'existence du droit administratif Le droit administratif existe par une succession de hasard historiques. Il a été nécessaire de doter l'administration de règles propres car l'Etat ne peut pas être considéré comme une personnalité juridique lambda, étant détenteur de prérogative de pouvoir public (PPP). La France a un droit administratif très développé, pour cause dune vision idéalisée de l'Etat, alors que dans les pays anglo-saxons, le développement de l'administrative law est très récent

2) Au-delà de la remontrance 37 B) La réponse royale 38 1) La remontrance 38 2) En deçà de la remontrance 39 Section II. La crise du droit 39 §1. Les tentatives de réforme 39 A) Les réformes de la justice 39 1) La tentative de Meaupou (1771) 40 2) La tentative de Lamoignon (1788) 40 B) Les réformes de l’administration 40 1) La tentative de Turgot 40 2) La tentative de Calonne et Brienne 41 §2. Le droit

AIX-MARSEILLE UNIVERSITE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Cours de Monsieur le Recteur Roland DEBBASCH Licence 1ère année 1er semestre Plaquette réalisée en collaboration entre les membres de l’ILF-GERJC et l’équipe pédagogique de Marseille Année universitaire 2015-2016 INDICATIONS GENERALES Les séances de travaux dirigés sont conçues comme un approfondissement des cours magistraux. Nous nous attarderons donc sur certains points clés abordés

à la décision. Elle désigne une personne déterminée. * Exemple : décret de nomination d’un fonctionnaire : c’est une décision car c’est un monsieur en particulier qui est nommé (individuel et donc pas général). Le jugement est une décision de justice. Ce n’est donc pas quelque chose de général et impersonnel car il juge les litiges entre des personnes. 2. La règle de droit est permanante. →C'est-à-dire qu’elle a vocation à l’éternité. Elle va s’appliquer tant qu’elle n’est pas abrogée par

juridique, c’est-à-dire le raisonnement juridique, la qualification et l’interprétation. C’est également le savoir pratique qui gouverne l’application du droit comme par exemple l’apprentissage de l’élaboration d’un texte ou de la rédaction d’actes. Il existe des règles concernant le droit et son vocabulaire. Après on s’en sert et cela permet de résoudre des cas pratiques. Comme toute science le droit à son jargon. Le maitriser est difficile car ce langage présente certaine particularité : Le langage