Existe T Il Un Mode De Scrutin Idéal

dit que le peuple a le droit de changer la forme du gouvernement quand celui-ci ne respecte pas le droit des hommes. Art 4 de la Constitution française: droit imprescriptible contre l'oppression. Chaque colonie britannique va constituer son mode de gouvernement puis elles vont se rassembler. 17 septembre 1787: création des Etats Unis d'Amérique avec une seule et même Constitution. 1789: période de trouble en France. 27 avril 1789: Louis XVI convoque les Etats Généraux qui vont

révolution française en France. Ce système se fonde sur un postulat il se traduit par la définition d’un certain nombre de moyens et aboutit à un certain effet. Pour les principaux théoriciens de la démocratie libérale dans toute société politique il existe toujours une pluralité d’intérêt et donc d’opinion il faut dès lors que le système politique protège cette pluralité naturelle parce qu’il y a une unanimité d’opinion il y a nécessairement dictature la démocratie libérale se fonde donc à la fois sur

consulat Droits sociaux : * RSA, SS, retraite, chômage Droits civils :  * Droit à la protection * Liberté d’expression * Droit de culte -> Liberté religion * Droit d’avoir papiers d’identité Parallèlement à ces droits, il existe des libertés : conscience, opinion… -> Traité de Maastricht 2/ Les devoirs Les devoirs sont les obligations des citoyens. Les citoyens ont des devoirs puisque les droits ont une limite. Il est impératif de respecter les autres puisque ils

naturel pour l’Etat : l’Etat doit exister en tant que société organisée politiquement. Le droit naturel renvoi aux formes juridiques que cet Etat peut avoir : Droits de l’Homme et libertés fondamentales. Les droits positifs : c’est un ensemble de règles qui sont fabriquées par l’homme. Le positivisme est la volonté de construire du droit sur le modèle des sciences de la nature. Construire le monde se base sur des propositions empiriques (que l’on peut vérifier). Il existe deux branches principales dans

les sociétés extra occidentales et les sociétés occidentales pouvait dérouter, il était efficace et légitime de postuler que les conditions présentes des sociétés extra occidentales étaient proches du mode de fonctionnement historique des sociétés occidentales. L’idée sous-jacente est qu’il existe un seul processus de modernisation de toutes les sociétés dans le monde qui passe par le développement plus ou moins linéaire de l’Etat occidental moderne. Selon les développementalistes, le processus de

constituent. Il existe DES droits constitutionnels, et même en dehors de l’État, au dessus de lui et en dessous de lui (la famille…= Droit constitutionnel familial). On retrouve le « constitutionnel » dans des sociétés commerciales (hiérarchie, directoire…) = Expression constitutionnelle. Il y a un rapport dans les mécanismes de fonctionnement d’une société commerciale, et d’une activité politique. Les communautés religieuses se constituent elles aussi à partir de règles. Il existe un plan historique

règles se trouvent dans des textes de valeur juridique inférieur : - les lois organiques : procédure à laquelle la Constitution renvoie pour la compléter, la constitution ne peut pas tout prévoir - certaines lois ordinaires : en effet, le mode de scrutin pour élire les députés ou les sénateurs est fixé dans une loi ordinaire - le règlement des assemblées : en France, il s’agit de l’assemblée nationale et du sénat - la jurisprudence du conseil constitutionnel -les règles non écrites, issues

relatives a la structure institutionnelle de l’état fédéral a. le bicaméralisme Peut avoir plusieurs formes . (assemblée nationale + sénat) Trouve une explication institutionnelle Bicaméralisme est une spécificité de l’état fédéral mais il en existe aussi dans les autres états , pas forcément fédéral. C’est via la 2nd chambre que les états fédérés participent à l’élaboration de l’état fédéral. 2 modèles de bicaméralisme: L’américain (sénatorial) : repose sur l’idée que les états fédérés se

DROIT CONSTITUTIONNEL Définition : Le Droit Constitutionnel fait partit du DP. La distinction entre DPV et DP remonte à un juriste romain Ulpien (3ème avnt JC). Cette distinction est restées très vivace en France alors qu'elle existe de façon atténuée dans les pays de common law. Cette distinction s'est maintenue pour les universitaires car il y a les privatistes et publicistes. Mais il y a une justification à cette distinction. Les matières qui relèvent du DPV sont relatives à des relations

constitutifs de l’État. - 2éme élément : La Population : 3 remarques essentielles : Définition: la population est élément humain de l'état, l'importance quantitative de la population est indifférente. En revanche historiquement il semble exister une corrélation entre la densité de la population et la naissance de l’État. Les pays à population clairsemée ont donné plus difficilement et plus tardivement naissance à un état que les régions très peuplées. Idée de nationalité : Dans la population