Existe T Il Un Mode De Scrutin Idéal

entre les particuliers et administrations. Le droit international public est le droit qui régit les relations entre les états et les organisations internationales. En effet, un état entretient forcement des relations extérieur et c'est pourquoi il existe un corps de règles particuliers. Le droit international public réuni l'ensemble des règles qui gouvernent les rapports interétatique. Celui-ci réuni aussi toutes les règle qui définissent le fonctionnement, la compétence... À côté, il y a des

celle de dt divin (ex: l’Iran) - historique (de génération en génération) - légitimité charismatique: attachée à une personne en fonction de ce que DG appelait «son équation personnelle». On s’efforce d’assurer une certaine continuité ds le mode d’évolution du pouvoir. L’objectif est donc d’assurer une légitimité au pvr politique. A cette fin il est nécessaire de dissocier l’autorité elle mm de ceux qui l’exercent. On parle de «l’institutionnalisation» du pvr pol, inscrire le pvr ds la

l’Etat.) [Un jour, déconcentration du pouvoir de l’Etat, géographiquement plus a paris, mais on relaye l’Etat sur tout le territoire français : ex le préfet] ??? Décentralisation : autonomie locale qui porte sur le seul pouvoir administratif. Mode d’administration locale concernant certains domaines identifiés par la loi. Etat unitaire : quelque soit les aménagement, seul l’Etat adopte les lois mais on distingue deux modalités d’organisation : ? Centralisé : une seule personnalité juridique

personnalité juridique est un principe fondamental de la décentralisation elles doivent être élues. L’élection est un mode de désignation qui permet de faire la différence entre décentralisation et déconcentration Ex : un préfet ne peut pas être élu. Les dernières réformes ont eut tendance à accroître encore d’avantage cette démocratie locale L’élection signifie qu’il existe une démocratie locale. La réforme du 28 mars 2003 a mis en place 3 nouveaux instruments de démocratie locale Le droit

2 L’organisation verticale du pouvoir : les formes d’Etat .............................. 17 § 1- L'Etat unitaire ................................................................................................................... 17 A - Le modèle idéal...................................................................................................... 17 a - Unité du territoire ................................................................................................ 17 b - Unité de la population

2 L’organisation verticale du pouvoir : les formes d’Etat .............................. 17 § 1- L'Etat unitaire ................................................................................................................... 17 A - Le modèle idéal...................................................................................................... 17 a - Unité du territoire ................................................................................................ 17 b - Unité de la population

Droit public Droit constitutionnel a subi une mutation ces dernières années. Matière devenue à la mode, par rapport au nombre de manuels écrits la dessus. Cette matière a un caractère essentiel , fondamental . DC c’est l’étude des normes qui permettent d’adopter les autres règles et parce-que les principes du DC et en particulier les droits et libertés fondamentales encadrent, limitent les autres domaines de production du droit. DC c’est l’ensemble des normes qui vont d’un point de vue institutionnel

ont été exécutées ; et c'est l'avantage qu'a ce gouvernement sur celui de Crète et de Lacédémone, où les Cosmes et les Ephores ne rendaient point compte de leur administration » L11 C6 Montesquieu en arrive en conclusion à une description du régime idéal selon lui : « Voici donc la constitution fondamentale du gouvernement dont nous parlons. Le corps législatif y étant composé de deux parties, l'une enchaînera l'autre par sa faculté mutuelle d'empêcher. Toutes les deux seront liées par la puissance

entre plusieurs pays. L'intérêt général n'a pas fait l'objet d'une définition légale. Toutefois, une démarche pragmatique permet de qualifier d'intérêt général, l'intérêt qui est considéré comme tel par les gouvernants du moment. Toutefois, il existe des besoins incompressibles sinon irréductibles en ce sens qu'ils sont exprimés en permanence dans toute société organisée. Il s'agit notamment du maintien de l'ordre public ou de la gestion des services publics qui sont partout considérés comme

3. AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DES DIVERS SYSTÈMES Systèmes majoritaires Scrutin majoritaire uninominal (SMU) 47. Le scrutin majoritaire uninominal est le système électoral qu’ont choisi le Royaume-Uni et les pays qui ont été historiquement sous influence britannique comme, par exemple, le Canada, l’Inde, les États-Unis d’Amérique ainsi que la Nouvelle-Zélande avant qu’elle n’abandonne le SMU en 1993 au profit de la représentation proportionnelle SMAC. C’est dans ces contextes que le fonctionnement