Existe T Il Une Citoyenneté Européenne

DROIT EUROPEEN – LIBERTES DE CIRCULATION Introduction : Rappel des organes à ne pas confondre : Conseil de l’Union €uropéenne : Art. 16 TUE Conseil des ministres de l’U€ -> prend différentes formes selon les questions traitées (9 formations) -> Pouvoir législatif + pouvoir exécutif communautaire. Les compétences d’exécution des actes peuvent être déléguées not

fonctionnaire ou travailleur indépendant. Chacun de ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions (entente à l’intérieur même d’une branche). Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe entre les différents statuts. I) L’accès à l’emploi Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. Liberté pro, le droit de travailler, liberté d’entreprise, liberté de circulation

ESCLAVAGE : N’ETS PAS UNE MYTHE, C’EST UNE RÉALITÉ L’esclavage a toujours existé depuis que les hommes sont organisés en société. Le travail a fait des hommes des exploiteurs ou des esclaves. Un esclave se trouve sous la dépendance absolue d’un maître qui a la possibilité de l’utiliser comme un bien matériel. Il est privé de liberté et est soumis à un travail forcé qui est non rémunéré. L’esclave est considéré comme la propriété de son maître qui l’exploite. Il peut être acheté, loué ou vendu

Cours 15 : De la Communauté à l'Union européenne. La « chute » du mur de Berlin, le 9 novembre 1989 modifie profondément les perspectives de l'intégration européenne. En l'espace de quelques mois, tous les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) parviennent à renverser les régimes en place et entament un processus de démocratisation qui va de pair avec une conversion, longue et difficile à l'économie de marché. La dissolution du Comecon intervient dès 1990, celle du Pacte de Varsovie en 1991

négligeable sans renier ses principes fondateurs. La liberté d'aller et venir, de penser - avec, notamment, la liberté religieuse, de s'exprimer, d'entreprendre et de posséder est ainsi consacrée et n'est pas remise en cause. Cette liberté ne peut exister sans contrainte, puisqu'elle doit respecter la liberté des autres, et impose des efforts, notamment la contribution à l'intérêt général et l'amour - ou au moins le respect -de la nation. Mais le citoyen est également un acteur, et non un simple spectateur

stables ces dernières années avec toutefois une augmentation visible de l'immigration. Grâce à l'apport de ces documents, nous comprenons que les immigrés viennent de pays depuis lesquels la France est facilement accessible ( pays méditerranéens et européens) et qui ont des liens historiques forts avec la France ( anciennes colonies). Cet ensemble documentaire est composé de deux documents. Le premier est une carte représentant la répartition géographique de la population étrangère (les immigrés)

territoire. En effet, la conception européo-centriste du droit international de l’acquisition d'un territoire était fondée sur les principes de la découverte : devenait maître du territoire le premier Etat "civilisé" autrement dit européen qui l’occupait. Les Etats européens ont donc ainsi acquis de nombreuses colonies, tout en niant l’existence juridique des populations indigènes ainsi que leur organisation sociale et politique. Cette forme d’occupation était donc niée par le droit international

cette diversité, une certaine perméabilité existe entre les différents statuts. I. L’ACCES A L’EMPLOI Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. A. Les principes communautaires et constitutionnels 1. Les principes communautaires La libre circulation des personnes est l’une des libertés fondamentales garanties par le droit communautaire. Elle implique pour tout citoyen de l’Union européenne le droit de chercher un emploi et le droit

de nationalité : - Avant la convention de Madrid ; - Convention de Madrid ; - Période du protectorat ; - Les sources de la nationalité. B- Le concept de la « nationalité » : - La nationalité de fait ; - La nationalité de droit ; - Nationalité, citoyenneté et ressortissants. C- La nationalité dans les relations internationales : - Droit international public ; - Droit international privé. D- Règles internationales relatives à la détermination de la nationalité : IILes Conflits de nationalité : A- Les

sur la société car tout le monde a un rapport avec le monde social. De ce point de vue nous avons une idée sur la manière dont la société fonctionne. Celui du café de commerce a l’avantage d’avoir les informations sur le monde social dans lequel il existe, meilleur de celui du politiste. Pour pouvoir avoir un point de vue plus valable sur le monde social, le sociologue est obligé de construire un mécanique extremement complexe pour pouvoir démontrer que son discours est plus informé que celui de chacun