Existe T Il Une Citoyenneté Européenne

notions plus consensuelles de démocratie, de citoyenneté ou de République. D’autres contestent le rapprochement des termes d’identité nationale et d’immigration. Le mot « Nation » serait trop sensible pour être rapproché de celui d’« immigration », alors même que la Nation s’est constituée, depuis l’origine, par des vagues successives d’immigration. En plus la Nation est aussi synonyme, dans son histoire, d’émancipation, de liberté, de démocratie, de citoyenneté, et de République. Mais les dérives du nationalisme

matière juridique. Le statut des personnes est une conception très ancienne, on parlait de cité, la cité étant synonyme de l’état. Il y a plusieurs moyens pour classer des personnes, en l’occurrence on peut prendre en compte le critère de la citoyenneté. Nos anciens, les romains, grecs et même avant, faisaient déjà des différences en ce qui concernent les personnes, les citoyens, selon les pays par critère de liberté, si ces personnes sont libres ou pas. Il y a toujours, qu’on le veuille ou non

cette diversité, une certaine perméabilité existe entre les différents statuts. I. L’ACCES A L’EMPLOI Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. A. Les principes communautaires et constitutionnels 1. Les principes communautaires La libre circulation des personnes est l’une des libertés fondamentales garanties par le droit communautaire. Elle implique pour tout citoyen de l’Union européenne le droit de chercher un emploi et le droit

avoir accès aux données le concernant. Cependant, la citoyenneté ne s’arrêtant pas aux portes de l’entreprise, les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 s’applique à chaque salarié sans aucune restriction[3]. Ainsi, face aux exigences communautaires, la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’est révélée insuffisante. Ainsi, la loi du 6 août 2004[4] a transposé en droit interne la directive 95/46/CE du parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection

pouvoirs du Parlement européen reflète celle de la construction d'une Europe politique. En effet les premières élections des députés européens au suffrage universel direct en 1979 ont donné au Parlement la légitimité de la représentation directe qui allait peu à peu être reconnue. C'est bien cette légitimité qui a longtemps été mise en évidence et réclamée par le Parlement lui-même depuis les premiers projets de Constitution en 1984 [2]. A l'origine de la Convention, le Parlement européen a trouvé une réponse

DROIT COMMUNAUTAIRE Nous étudierons dans ce cours, le droit constitutionnel de l'Union Européenne (charte des droits fondamentaux). Sa politique est étudié en master. Le Droit communautaire est un droit jurisprudentiel, le statut de l'UE lui confère une exclusivité dans l'application et l'interprétation des lois. Ont été dégagé de ses juridictions des règlements... L'UE englobe les communautés existante mais ne les remplacent pas. Le processus décisionnel ressemble plus à celui d'un ordre

donc pas de visée normative. Mais il existe une complémentarité entre philosophie politique et science politique : les travaux des philosophes ont toujours alimentés les travaux des politiques. La science politique n’est pas le droit. Le droit cherche à établir ce qui est légale et ce qui ne l’est pas. La science politique ne cherche pas à définir ce qui est légale. Elle va aussi s’intéresser aux règles cachées qui organisent aussi la vie politique. Mais il existe une complémentarité très forte entre

diversité, une certaine perméabilité existe entre les différents statuts. I - L’accès à l’emploi Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. A) Les principes communautaires et constitutionnels 1/ Les principes communautaires La libre circulation des personnes est l’une des libertés fondamentales garanties par le droit communautaire. Elle implique pour tout citoyen de l’Union Européenne le droit de chercher un emploi et le

subjectifs : ce sont des prérogatives particulières qui appartiennent à un individu dans un domaine déterminé. Mais un individu possède toute une série de prérogatives que l’on appelle les droits (subjectifs) Exemple : le droit de propriété. Il existe un rapport entre les deux sens du mot « Droit ». En effet, c’est le droit objectif qui fixe, détermine les droits subjectifs. La règle de droit gouverne l’organisation de la société et les rapports entre les hommes au sein de cette société. C’est

peuvent choisir ceux qui les gouverne et être également candidat.Chaque voix a la même valeur car tout les citoyens sont égaux. -La liberté de choisir, un candidat est garantie par le secret de vote qui a obligatoirement lieu dans un isoloir. Il existe 2 formes de démocratie : - la démocratie semi-directe où les citoyens votent une loi par référendum - La démocratie indirecte où les représentants, élus du peuple, exercent le pouvoir. B/Le pluralisme : Pour que la liberté de vote soit réelle