Existe T Il Une Citoyenneté Européenne

Victor Hugo affirmait qu’ « un jour viendra où l’on verra ces deux groupes immenses, les Etats-Unis d’Amérique, les Etats-Unis d’Europe placés en face l’un et l’autre » et Aristide Briand dira « je pense qu’entre les peuples de l’Europe, il doit exister une sorte de lien fédéral ». L’Europe est un continent ou une partie de l’Eurasie, ses limites terrestres sont floues mais on compte tout de même 50 pays ayant tout ou partie de leur territoire en Europe. Inventé en 1787 aux Etats-Unis, le fédéralisme

d’identification que leur conféraient ces idéologies empruntées, sont-ils en danger? Peuvent-ils encore unir les individus sous un même drapeau ou bien les frontières de chacune de ces Nations sont-elles devenues trop poreuses? L’Occident peut-il exister sans l’idée de nation? Dans la première partie l’histoire de la construction des Etat-Nations (l’exemple de la France et de l’Allemagne seront évoqués) sera développée afin de tenter de définir ce qu’est un Etat-Nation, quels sont les éléments

LE DROIT COMMUNAUTAIRE EUROPEEN INSTITUTIONNEL ET MATERIEL Introduction Le droit communautaire est celui des communautés européennes, on en verra les deux principaux aspects : le droit communautaire institutionnel et le droit communautaire matériel. Le droit communautaire général institutionnel est relatif aux institutions communautaires. Il s’agit des institutions au sens strict car les traités définissent des institutions et des organes communautaires qui peuvent produire du droit. Ce droit

Le Traité de Lisbonne marque-t-il une véritable avancée pour l’Union Européenne ? Afin de mieux comprendre le Traité de Lisbonne, il est nécessaire de faire un point historique, remettre le Traité dans son contexte. Certains le contestent, d’autres l’approuvent. En 2008, les Etats membres cherchent une façon de développer l’Union politique. Après être devenue la première puissance commerciale mondiale en relevant le défi économique, il fait désormais évoluer sur le plan de la politique internationale

voyage" ne désigne pas les Roms, car il existe des personnes qui ont un métier itinérant: forains, cirques, bateliers, etc... Lorsque l'Europe a prévu de s'élargir à des pays comme la Roumanie, il est évident que les théoriciens de la chose ignoraient que ce pays comprend deux populations: les Roumains de souche qui ont un passé comme le reste de l'Europe; et les Tziganes qui ont une vie clanique et n'adhèrent pas à la citoyenneté roumaine et à fortiori, européenne. Ils ont été intégrés de force dans

stabilité 3 La construction Européenne 3 La Banque Centrale Européenne 5 Le plan d’assouplissement quantitatif 5 Les finances publiques 6 Fonction de redistribution 8 Le multiplicateur économique 9 Le budget 9 Le programme de stabilité 10 Son rôle 10 Que doit-il contenir ? 11 Qui effectue le contrôle et l'évaluation ? 11 Le budget fédéral 11 L’exposé général 12 Le budget des voies et moyens 12 L’exposé général des dépenses 12 Le cycle budgétaire 13 Le budget européen 13 Les différents niveaux du

L’ordre politique européen 3.1 Quel est l’impact de la construction européenne sur l’action publique ? 3.2 Vers un ordre politique supranational ? Principe de subsidiarité, gouvernance multi-niveaux. Système politique européen, citoyenneté européenne. On présentera les caractéristiques institutionnelles (Parlement européen, Commission européenne, Conseil européen) et politiques de l’Union européenne. À partir de quelques exemples, on présentera les effets de la construction européenne sur la conduite

RAPPORT D’INTEGRATION EUROPEENNE ENJEUX ET REFORMES : QUEL AVENIR POUR L’EUROPE DE DEMAIN ? ANNEE UNIVERSITAIRE 2009 - 2010 INTRODUCTION De traités en traités l’Union Européenne se construit. Mais depuis vingt ans, l’Europe tente de briser le tabou fédéral. C’est pourquoi la Convention sur l’avenir de l’Europe présentait en 2004, un projet de traité instituant une constitution pour l’Europe. Son entrée en vigueur nécessitait sa ratification par tous les états membres selon les voies

donc accordées sans conditions de cotisations ni de ressources, mais sont les mêmes pour tous (prestations familiales). Les systèmes les plus développés de protection sociale sont surtout le fait des pays européens. Cependant ces systèmes sont très diversifiés, chaque pays ou région européenne obéissant à certaines logiques d’un système de protection donné. Les protections sociales résultent souvent de revendications de catégories socio-professionnelles, tant en Europe qu’en France. Ces protections

LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION PRÉAMBULE TITRE I - DIGNITÉ TITRE II - LIBERTÉS TITRE III - ÉGALITÉ TITRE IV - SOLIDARITÉ TITRE V - CITOYENNETÉ TITRE VI - JUSTICE TITRE VII - DISPOSITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT L'INTERPRÉTATION ET L'APPLICATION DE LA CHARTE Constitution/fr 1 PARTIE II LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION PRÉAMBULE Les peuples d'Europe, en établissant entre eux une union sans cesse plus étroite, ont décidé de partager un avenir pacifique fondé sur