Existe T Il Une Justice Indépendamment Des Lois

vie du vaincu aux dépens de sa liberté= profit pr les 2. mais droit de tuer les vaincus n'est pas l'état de guerre. Rapport des choses et non des hommes qui constitue la guerre. Guerre privée ne pt exister ds l'état de nature (pas de propriété constante) ni ds état social (sous l'autorité des lois). => guerre= relation d'Etat à Etat. Droit de conquête fondé par la loi du plus fort mots esclavage et droit se nient mutuellement=> pas de droit d'esclav e possible. Chapitre V Qu'il faut tjs

un corps de justes lois. Sa mission n’était pas de construire, mais d’abolir. Portalis reconnaît qu’il y a place pour des législations de crise. Mais celles-ci formulent à peine des lois : elles sont plutôt l’expression d’un « mystérieux intérêt d’État » Le pouvoir révolutionnaire s’appuie sur le droit de légiférer qu’il s’est en quelque sorte « adjugé ». Dès lors, tout se ramène pour lui à différentes formes de droit public. Le souci de Portalis est de proposer des lois fondées sur des équilibres

système bicaméral, composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants. Selon l’article 1er de la Constitution de 1787,le Sénat est élu pour 4 ans et la Chambre des représentants élue pour 2 ans. Dans 21 Etats les citoyens disposent de l'initiative des lois. Dans 39 Etats il est possible de recourir au référendum. Certains Etats permettent d'utiliser la procédure du rappel (recall) qui autorise les citoyens à destituer un député ou un fonctionnaire élu. On retrouve donc ici cette grande importance du

aboutir un corps de justes lois. Sa mission n’était pas de construire, mais d’abolir. Portalis reconnaît qu’il y a place pour des législations de crise. Mais celles-ci formulent à peine des lois : elles sont plutôt l’expression d’un « mystérieux intérêt d’État » Le pouvoir révolutionnaire s’appuie sur le droit de légiférer qu’il s’est en quelque sorte « adjugé ». Dès lors, tout se ramène pour lui à différentes formes de droit public. Le souci de Portalis est de proposer des lois fondées sur des équilibres

Grand concepts du droit privé. I/ Droit : matière transversale, qui a une étendue extrêmement large, riche puisqu’elle a pour objectif de balayer des grandes notions/des grands principes qui trouvent à s’appliquer à la matière juridique indépendamment des enseignements. Cabrillac : « L’introduction doit être l’apéritif qui aiguise la faim de découverte du novice et le file d’Ariane qui le guide dans son apprentissage ». C’est une matière qui a pour objectif l’étude de ces principes fondamentaux

Justice occidentale [modifier] Justice et inégalitéLa justice est polymorphe, dépendant des époques et des civilisations. Pour la philosophie occidentale antique, la justice est avant tout une valeur morale. La « justice morale » serait un comportement alliant respect et équité à l'égard d'autrui. Cette attitude, supposée innée dans la conscience humaine serait elle-même à l'origine d'un « sens de la justice », valeur universelle qui rendrait l'être humain apte à évaluer et juger les décisions

                                               §2 : la libre recherche scientifique.   ( François Gény )  Part de l?idée que le législateur ne peut pas tout prévoir ( évolution et révolution dans la société )et à partir de ce postulat, il faut admettre qu?il n?y a pas plus de lois pour régler le litige. Vide de la loi qu?il faut combler, on va donc passer de l?interprétation stricto sensu à l?interprétation créatrice ( inventer une solution à partir d?un support ), comme si l?interprète faisait ?uvre de législateur.                    Section

eux-mêmes, et possédant le droit de se gouverner par leurs propres lois. A la notion d’autonomie s’oppose le concept de minorité. Est mineur l’individu sous tutelle incapable d’agir suivant un jugement personnel ou de se conduire seul. Est majeur, celui qui agit par son propre jugement. L’autonomie revêt un sens moral et politique. L’autonomie morale apparaît comme la capacité d’un homme d’agir en suivant la raison indépendamment de ses intérêts particuliers. Si le désir renvoie les hommes à leur

et le début des tensions identitaires. Comme symbole de cette crise de l'État belge nous pouvons retenir que les partis nationaux genre PS, PCF et Libéraux se scindent chacun en deux partis indépendant propres a la Wallonie et à la Flandre. Il n' existe donc plus de partis représentatifs de l'ensemble de la nation belge. « L'État nation postule l'homogénéité et l'association du pouvoir à une assise nationale unique et exclusive. Ces deux conditions n'existent plus en Belgique : une évolution

Dissertation: La responsabilité de l’Etat du fait des lois Jusqu’à la fin du XIXème siècle, l’irresponsabilité administrative de l’Etat était le principe. Cela découle de l’adage selon lequel Le roi ne peut mal faire. Il existait cependant des hypothèses limitées de responsabilité de l’Etat mais c’était la loi qui le décidait expressément. Dans l’arrêt TC 8 Février 1873 Blanco, les juges estiment que la puissance publique doit engager sa responsabilité En 1838, un siècle avant l’arrêt CE Ass