Existe T Il Une Justice Indépendamment Des Lois

; ensemble de discours qui permettent de classer, d'identifier, les personnes, les biens, et les choses. Autant de définitions du droit que de juristes ; la droit, n'a pas été créé à Rome mais avant ; là où il y a des sociétés, il y a du droit. Il existe différentes catégories générales pour qualifier les différentes sociétés. Droit= invention Romaine, reprise par l'église et les monarchies. Par la colonisation, l'occident a exporté le modèle juridique (ex de la Chine qui s 'extravertie) et donc

différentes significations. C'est tout d'abord l'habitude prise par les tribunaux d’appliquer une règle de droit d’une certaine façon. On parlera ainsi de jurisprudence constante : les tribunaux jugent toujours de la même manière les mêmes cas mais il existe aussi des revirements de jurisprudence : en effet, les juges vont apprécier différemment une situation semblable à celles qu'ils ont déjà jugées. La jurisprudence n’est que la série des décisions rendues par référence à une même interprétation d’une

centuriate. L’assemblée a le pouvoir de voter les lois et d’élire les magistrats. * Les magistratures : C’est l’exercice d’une fonction publique (magistrat : homme qui exerce une fonction publique). Les magistrats sont élus par les comices, mais n’importe qui ne peut pas être élu, seul l’aristocratie (l’élite). Evolution : À partir de 367 av JC, l’un des consuls pouvait être plébéiens. En 343 av JC cette possibilité devient une obligation. Il existe différentes magistratures : * Consul :

sensibilités  Dissertation : Le viol en France (XIXème – XXIème siècles) Introduction : Le viol en France est un sujet qui a longtemps été tabou, ou ignoré. Cependant au fil des siècles il est devenu un sujet essentiel, propice à de nouvelles lois pour lutter contre toutes sortes de violences commises à autrui. Avant, la législation sur le viol dans les années 1970 dépendait d’une loi de 1863, qui stipulait que le viol n’était pas un crime mais un délit, cette loi n’envisageait le viol que

des biens. LIVRE 1: L'identification du droit. 1) les classifications du droit. Flaubert dit « le droit on ne sait pas ce que c'est ». C'est un terme difficile. Les idées reçues sur le droit: * Louis IX dit Saint Louis rendait la justice sous un chêne. * Pour un jeune adulte c'est une contrainte. * Pour les adultes c'est un procès à la TV. * Et pour les personnes âgées c'est le testament les dernières volontés. Le droit se caractérise par sa diversité, sa pluralité

liberté. Par ailleurs démontrons par deux idées ou arguments que cet opinion est totalement fausse.“Est-ce que si il n’y avait aucun obstacle serions nous plus libre pour autant?” L’absence de limites c’est à dire de cadre objectif (= les lois scientifiques; les règles juridique…) encadrant la conduite humaine conduirait l’homme à faire n’importe quoi; à n’aboutir à rien. La liberté serait donc à penser avec/par l’existence d’un certain type de contrainte, c’est-à-dire de nécessité!

nombreux. Il s'agira donc de faire des choix ("Le trop est l'ennemi du bien "). C’est une matière transversale, elle a une étendue extrêmement large, riche, elle balaie des grandes notions, principes qui trouvent à s’appliquer à la matière juridique indépendamment des enseignements. Formule de Cabrillac : "L’introduction doit être l’apéritif qui aiguise la faim de découverte du novice et le fil d’Ariane qui le guide dans son apprentissage." Seuls certains grands concepts principaux, seront balayés et envisagés

Chapitre XIII: de la condition du genre humain à l'état de nature, concernant sa félicité et sa misère. Pourquoi Hobbes peut-il écrire que la nature fait des êtres humains rigoureusement égaux? Hobbes dit cela car il remarque que certes il existe des différence entre les êtres humains mais que par exemple une différence de force peut-être compensé par une alliance , ou une réflexion. Il entend par là que une aptitude plus ou moins forte chez l'un ne l'avantage pas par rapport aux autres. Il

caractérise selon Hanna Arendt par la confiscation de toute vie démocratique par une dictature ou un parti unique .Elle cite dans son ouvrage les origines du totalitarisme que « Le régime totalitaire comme toute les tyrannies ne pourrait certainement pas exister sans détruite le domaine public de la vie ,sans détruire, en isolant les hommes , leurs capacités politiques .Mais la domination totalitaire est un nouveau type de régime en cela qu’elle ne se contente pas de cet isolement et détruit également la

promulguer les coutumes. On dit du roi qu’il en est le gardien. Son autorité s’exprime par le biais de la Cour souveraine. Cette juridiction est composée de diverse institutions, et entre autre du Parlement. Il existe au XVI plusieurs parlements, mais celui de Paris est la cour de justice du roi, et donc le plus influent. Il statue souverainement, donc en dernier ressort, et ses arrêts sont rendus au nom du roi. Le Parlement a obligation d’enregistrer les actes royaux, mais aussi de défendre la jurisprudence