Existe T Il Une Justice Indépendamment Des Lois

publique) de par un système normatif dont le but est de régulariser la vie social permettant de bien vivre en société. Droit positif : Ensembles de règles en vigueur dans un pays. Il existe d’autre système de règles comme la religion ou la morale. De plus, le droit n’est pas toujours synonyme de justice. (Ex : On peut acquérir un terrain qui n’est pas le notre au bout de 30 ans si celui-ci n’est pas réclamé avant / Prescription acquisitive) 2) Le droit subjectif C’est un ensemble

a   la   constitution,   et   il   y   a   des   pays   qui   n’ont   pas   de   constitution   et   pourtant ce genre de droit existe. Droit privé : ensemble des règles qui régissent les rapports entre les particuliers. Droit publique :   régit   les   rapports   entre   les   trois   pouvoirs   de   l’Etat   mais   aussi   les   rapports   qui   peuvent   exister   entre   l’Etat   d’une   part,   et   les   particuliers   d’autre   part.   Mais   l’administration peut se comporter parfois

individus dans la société). C'est la raison pour laquelle les projets de code vont s'intéresse à tous les aspects de la vie des individus, la révolution multipliera le nombre de loi, donc ainsi régenta un incertitude du droit (car en 10 ans, 40000 lois ont été adoptées). Pendant ces dix années, il arrive un moment où les contemporains estiment qu'il faut arrêter le processus de création de nouvelles règles. En 1799, le coup d'état du 18 Brumaire an 8; le gouvernement fait une proclamation : citoyen

aux Etats de s'auto administrer largement dans le respect de leur spécificités, car en réalité, il s'agit d'Etats jouissant d'une souveraineté, certes réduite, mais réel, avec une identité nationale et culturelle propre. Cependant, une restriction existe concernant les Etat fédérés, afin de fortifier l'union, la constitution fédérale prévoit des clauses empêchant un Etat de sortir de l'union, cela dans le but de conserver les privilèges d'un vaste territoire (richesses naturelle, espace économique

décision individuelle, la décision de justice est-elle une règle de droit ? Non, car la règle de droit est impersonnelle. Ce caractère général et impersonnel conduit à distinguer les sources de droit en fonction de leur spécialité. Assez régulièrement des lois vont fixés des principes généraux qui vont être précisé par des décrets et des arrêtés. 2nd critère : la sanction. La violation de la règle de droit est toujours sanctionnée par l’autorité publique. Il existe une hiérarchie des différentes sanctions

ce récit qui mêle le mythe et la réalité. C'est un poème qui date de l’an 2000 avant notre ère. Ce récit relate un évènement bien plus ancien qui nous plonge aux origines même des institutions aux alentours de 3000 avant notre ère. Le décor semble exister déjà en Mésopotamie: plusieurs royaumes qui entretiennent entre eux des relations diplomatiques soutenues et commerciales et parmi ces royaumes on trouve le royaume de Sumer; au sein duquel plusieurs villes rivalisent pour l’hégémonie. La ville capitale

du procès d’assise . C’est un procès qui se déroule devant une cours d’assise qui est chargée de juger les crimes . La société compte beaucoup plus de problème de murs mitoyens qu’aux assassinats . L’homme de bureau voit dans le droit un ensemble de lois , de décrets , un corps de règles . L’ontologie juridique ( l’étude de ce que le droit est ) souvent négligé par les juristes . Kant distinguait deux questions : - Quid Juris : Quelle est la solution en droit à ce problème ? C’est la question qui intéresse

Qu'est-ce que le capitalisme ? Le capitalisme est-il compatible avec l'exigence de justice sociale ? Allons- nous vers un capitalisme mondial ? Voilà quelques-unes des questions qui ont cristallisé au cours de ces deux derniers siècles les principaux débats autour du capitalisme. Contradictoires, les réponses que ces questions ont reçues ont également évolué dans le temps. Qu'est-ce que le capitalisme ? Aujourd'hui encore, la notion de capitalisme est discutée et source de malentendus. Sa définition

paradoxe des sociétés modernes, c’est qu’elles peuvent produire plusieurs logos qui prétendent à l’hégémonie : les DDH, l’économie, les nationalismes… Les valeurs incarnées par les DDH peuvent consonner avec d’autres valeurs dans d’autres cultures. Il existe donc un espace de dialogue pour les DDH entre des sociétés différentes. Mais l’unité des DDH reste problématique : Les DDH ont-ils un caractère occidental ? Ce qui émerge des Déclarations, c’est une norme auto-critique des sociétés européennes

comprendre le droit lui-même. Cela permet d’expliquer l’utilité du droit à des non-juristes, de démontrer que le droit n’est pas uniquement savoir lire les textes. Les différentes formes de la théorie du droit : la théorie du droit n’est pas une, il existe plusieurs façons de faire de la théorie du droit. Principalement il y a trois grandes façons de faire de la théorie du droit : La méthodologie : exemple des procédés d’interprétation. Pourquoi les exceptions sont-elles d’interprétation stricte ? La