Existe T Il Une Justice Indépendamment Des Lois

l’Académie de Dijon est «quelle est l’origine de l’inégalité parmi les hommes et si elle est autorisée par la loi naturelle ?  ». Il y a deux aspects dans cette question : Le problème de l’origine de l’inégalité dans le sens où existe des riches et des pauvres, où existe une distinction entre gouvernants et gouvernés. Le problème est de savoir s’il s’agit d’un fait de la Nature, qui impliquerait une inégalité dont l’homme n’est pas redevable, ou bien il s’agit d’un héritage culturel lié à l’histoire

utilise le mot avec une «majuscule» : l’Administration. C’est l’ensemble des institutions chargées : -de faire fonctionner les institutions administratives, -ou les services publics dit régaliens (tels que la justice, ou la police…). . B) Le sens organique : On peut aussi utiliser le mot de puissance publique ou l’on désigne : .l’Etat,

déterminées à priori la sphère des éléments divers et la position respectives des parties. […] Le système repose sur une idée de tout quui précède les parties. » KANT. « La science de l'absolu est essentiellement un systeme, parce que le vrai concret existe seulement en se développant en lui même,en se saisissant et en se maintenant comme unité. C'est à dire en tant que totalité. » HEGEL. « L'existance s'épare les choses et les tient distinctes ; le système les coordonne en un tout fermé. » KIERKEGAARD

articuler, pour parvenir, via un raisonnement, à une décision. Le droit est donc une science, un savoir mais aussi un art. On peut aussi essayer d’approcher le droit en s’intéressant à sa forme. Il existe 2 sources de droit : 1. legale (juridique, loi) 2. jurisprudence (les decisions de Justice rendues par les juridictions supremes) B : Une définition formelle du droit. Définition par les sources. Quelles sont les sources habilitées à produire le droit ? • Les pouvoirs politiques (le Parlement

présence d’un élément étranger dans une situation juridique (personnes, contrats,…). * Public : C’est l’ensemble des règles applicable dans les rapports des Etats entre eux. * Privé : Il régit les rapports des particuliers entre eux lorsqu’il existe un évènement étranger. 2. Le droit national C’est le droit en vigueur dans un Etat. * Public : C’est l’ensemble des règles qui organisent le fonctionnement d’un Etat et qui gouverne les rapports de l’Etat et de ses agents avec les particuliers

particuliers qui comportent un élément d’extranéité (extérieur), il permet de résoudre les conflits de lois Droit national public : « Les lois applicables aux rapports entre ceux qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés. » MONTESQUIEU soit : l’ensemble des règles qui dans un état donné déterminent l’organisation de cet état et règlent les rapports de l’état avec les particuliers. Droit national privé : « Les lois applicables aux rapports que tous les citoyens ont entre eux. »MONTESQUIEU soit : règle les

Cours morale et politique: « peut-on désobéir aux lois ? » 1 On peut d’abord partir d’une définition très générale du mot de « droit » : le droit c’est la latitude de liberté que vous laisse la loi à l’intérieur d’une société gouvernée par un Etat ; le droit limite nos libertés afin qu’elles ne se détruisent pas l’une l’autre (sous-entendu : la liberté sans limite mène au chaos ; homme = non naturellement sociable, etc.). Fonction : ordre social. Nécessité sociale. Le droit à travers la loi

n’existe pas de contraintes véritable, il n’ y a pas d’usage de la force légitime reconnu pour contraindre les Etats les plus puissants. Quoiqu’il en soit il existe des règles, des relations diplomatiques (ex : embargo), règle du commerce international. Le Droit International Privé, gouverne les rapports des particuliers entre eux lorsqu’il existe des éléments d’extranéité. En effet, la plus part des règles de droit régissent une situation juridique. Par exemple une situation de fait tel que le divorce

retraites tôt, vote des femmes. Après on aux les 30 glorieuses bonnes situations. Fin de Degaulle ça va pas cesser de se dégrader. D’un côté irresponsabilité de la classe politique, refus du lèse monarchique. 1er aout 2001= LOI ORGANIQUE RELATIF AUX LOIS DE FINANCES. Ça représente aussi 2 aspects : * Premier demandé par ue au nom de la standardisation la présentation des budgets * Second c’est la dépendance à l’égard des banques duquel dépendent de plus en plus les Etats, 188 milliards sur

il désigne également les prérogatives que possèdent les individus, que l’on nomme d’ailleurs des sujets de droit, qui leur permet d’agir dans des conditions tracées par le droit objectif, on parle ainsi des droits ou droit subjectif. Bien entendu existe un lien entre les deux, c’est le droit objectif qui crée le droit subjectif et qui en garantit l’exercice, il définit les droits subjectifs et en détermine le contenu. Nous avons des droits subjectifs parce que le droit objectif en décide ainsi.