Existe T Il Une Justice Indépendamment Des Lois

et montrer l'existence d'un sens moral naturel, à côté de l'intérêt personnel? (Les pages que nous citons sont celles de l'édition GF) Section 1 : Des principes généraux de la morale. Hume commence l'Enquête par le constat suivant : il existe des distinctions morales. De fait, nous sommes touchés « par les images du bien et du mal ». Certes, ces images ne nous touchent pas tous de la même manière et avec la même intensité, certains y sont plus sensibles que d'autres, puisque nous sommes

soit avant la fixation de ses frontières par le traité de Versailles de 1919). L'article 2 alinéa 4 de la charte de l'ONU insiste sur le respect de l'intégrité du territoire national par les États-tiers et par les gouvernants de chaque État. Il existe des frontières naturelles et des frontières artificielles. Pour les frontières naturelles, il peut s'agir d'un segment de fleuve, de rivière ou d'une montagne. Pour les frontières artificielles, c'est un traité qui fixe les limites. La procédure,

Cours de DROIT CIVIL INTRODUCTION : QU’EST-CE QUE LE DROIT ?2 PREMIERE PARTIE : L’ORGANISATION DE LA JUSTICE DE LA FRANCE.7 CHAPITRE 1 : LES JURIDICTIONS.7 CHAPITRE 2 : L’ACTION EN JUSTICE.16 DEUXIEME PARTIE : LE DROIT OBJECTIF. LA REGLE DE DROIT.19 CHAPITRE 1 : LES SOURCES DU DROIT.19 CHAPITRE 2 : L’INTERPRETATION DE LA LOI.36 CHAPITRE 3 : L’APPLICATION DE LA LOI.39 TROIXIEME PARTIE : LES DROITS SUBJECTIFS.44 CHAPITRE 1 : LES TITULAIRES DES DROITS SUBJECTIFS.44 QUATRIEME PARTIE : LA

Il y a aussi des obligations de choses à faire ou ne pas faire. 1er sens : Droit objectif. C'est l'ensemble des règles juridiques (règles de droit : jus). Réalité objective. Objet d'étude. Le droit n'existe que s'il y a des sujets, mais indépendamment de tel ou tel sujet. Donc droit objectif. On utilise le droit pour régler les rapports sociaux. Droit objectif différent de droit positif : droit posé, en vigueur, décidé par les hommes. « de lege lata ». Droit ancien : droit positif opposé

être responsable pénalement pour les actes accomplis pdt leur fonction (par la haute cour de Justice). Mais système pas adapter donc=> création cour de justice de la rép qui est composer de 3 magistrat, 6 députés et 6 sénateurs. Désormais, la saisine de cette cour échappe aux parlementaire, toutes personnes qui s'exprime victime d'un crime ou d'une délit par un min peut saisir cette cour. Mais il existe un filtre qui est un commission des requêtes qui vérifie si les requêtes OK ou pas. L'appel

le bureau international du travail En adhèrent on s'engage a respecter les normes de cette institution BIT: public et prend des décision (convention internationale) normalement chaque état doit appliquer ces règles Problème: Il n'y a pas de justice internationale C’est à dire que si l'état ne veut pas appliquer ces conventions internationales, personne ne peut le "punir". (Exemple: convention sur l'égalité de traitement sur les hommes et les femmes, la France a adhéré alors qu'aujourd'hui,

est moins avantageux en terme de durée de cotisation et au niveau de la base de calcul des pensions notamment. Cela est dû au fait qu’il existe un problème quant au financement de la retraite, problème qui va s’intensifier dans les années à venir. La retraite fait partie des grands domaines de la protection sociale, mais traditionnellement, il existe deux grandes logiques de protection sociale : la logique Bismarckienne ou la logique de l’assurance sociale privée et la logique Beveridgienne

Le compromis dans les lois constitutionnelles de 1875 Après la chute de la IIe en 1851, le régime républicain ne pouvait s’installer en France. Pourtant, la IIIème République a eu une durée de vie record de 65 ans. La situation de la France ne laissait pourtant rien présager de telle: Le 2 septembre 1870, à Sedan, la défaite de la France face à la Prusse sonne le glas du second Empire. Le 4 septembre 1870, la IIIe République est proclamée, mais l’établissement du régime républicain est ralenti par

administratif est une branche du droit public qui régit l’administration alors que le droit privé régit les relations entre particuliers. Le droit administratif régit les relations entre l’administration et particuliers ou entre administrations. Il existe 4 branches du droit administratif : L’organisation de l’administration (voir cours d’institutions administratives) L’action de l’administration (1ère partie) Le contrôle de l’action de l’administration (2ème partie) L’étude des moyens matériels (biens)

qu’elle est organisée autour de l’échange des biens. Dans une telle société, chaque acteur ne fait que poursuivre son intérêt propre. Smith affirme que l’égoïsme est plus à même d’assurer l’intérêt commun que les sentiments altruistes. En effet, il existe une main invisible par laquelle la somme des intérêts particuliers devient intérêt général. Marx fustige la conception libérale en ce qu’elle pose l’unité de la société et méconnaît les rapports de force qui s’exercent entre les classes sociales.