Expertise Judiciaire Au Maroc

internationale du travail (OIT) publié fin 2011 : chaque année, 317 millions d'employés sont blessés sur leur lieu de travail, soit une moyenne de 850.000 accidents journaliers qui inévitablement entrainent arrêts de travail et remboursements. Au Maroc, les accidents de travail sont régis par le Dahir du 27 juin 1927 (complété par le dahir du 6 février 1963 et les lois 18-01 et 06-03) qui définit la responsabilité relative aux accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. De plus,

| |Melle. MOUTADAYEN RAJAA | | LISTE DES ABREVIATIONS BNEJ : BUREAU DES NOTIFICATIONS ET D’EXCECUTIONS JUDICIAIRES CAT : COMPAGNIE D’ASSURANCE TRANSPORT CNRA : CAISSE NATIONALE DE RETRAITE ET DES ASSURANCES IPP : INCAPACITE PARTIELLE PERMANENTE ITT : INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL RC : RESPONSABILITE CIVILE TPV : TRANSPORT PUBLIC

insensée. Ainsi le mot donne à la pensée son existence la plus haute et la plus vraie » HEGEL [PHENOMENOLOGIE DE L’ESPRIT] II. I N T R O D U C T I O N G E N E R A L E Comme tout secteur d’activité, le secteur de l’assurance au Maroc a connu une grande évolution grâce à la concurrence après l’apparition des nouvelles compagnies d’assurances et la fusion entre un nombre d’eux en outre grâce à un taux de croissance dynamique , ce qui a donné une forte part de marché national et un

Chronologie judiciaire Après 48h de garde à vue et dix mois d’enquête vont suivre 20 ans de questions et de contre-enquêtes. Le 24 juin 1991 : découverte du corps de Ghislaine Marchal Le 25 juin 1991 : arrestation et placement en garde à vue d’Omar Raddad Le 23 aout 1991 : les expertises en écriture sont formelles et elles indiquent que c’est bien Ghislaine Marchal l’auteur des messages. Du 24 janvier au 02 février 1994 : Procès devant la cour d’Assise de Nice. Le 02 février 1994 : Les jurés

professionnels du droit : - un réseau d’expertise appuyé sur tous les acteurs du droit, en France et à l’étranger, - un accès facilité aux décideurs des pays émergents et aux organismes internationaux, - un soutien dans la maîtrise du risque juridique et judiciaire à l’international, à travers l’expertise apportée aux pays en voie de construction juridique. La Fondation, une structure internationale Professionnels du droit, Universitaires, Juristes d’entreprise se retrouvent à la Fondation pour développer

l’entreprise que pour le stagiaire dans la mesure ou on assiste à un inter change d’intérêt entre les deux parties. I. Présentation d’AXA Assurance Maroc : Avant de procéder à la présentation de l’assurance Marrache & Dor, il est judicieux de présenter et faire connaître la compagnie AXA Maroc. ← La fiche signalétique : AXA Assurance Maroc est née de la fusion d’AXA Al Amane et la Compagnie Africaine d’Assurance (CAA) le 25 mai 2000. Elle a deux actionnaires de référence : le groupe

• La participation de plusieurs acteurs dans la réalisation de l’opération internationale : exemple La vente ----> Vendeur, acheteur, contrat de transport (assurance corps et assurance facultés), transitaire, contrat d’acconage (exemple au Maroc MARSA-MAROC), etc… Compte tenu de la participation de plusieurs acteurs, il va se poser un problème de conflit d’intérêts (conflits de lois) ---> Rares sont les opérations internationales qui se terminent sans litige. Problématique :Comment déterminer

victimes) ou la justice. Expertise : C'est l'intervention, le rapport et les conclusions de l'expert. . Expertise avant sinistre : Estimation préalable de biens à garantir. . Expertise après sinistre : Estimation du montant des dégâts ou des dommages, éventuellement détermination des causes du sinistre. . Expertise amiable : Expertise pratiquée par un expert choisi en principe d'un commun accord entre les parties. . Expertise contradictoire : Expertise au cours de laquelle toutes les

maghrébin. » Des intellectuels prennent fait et cause pour le jardinier et l'opinion publique est partagée. Régulièrement, des enquêtes à charge ou à décharge paraissent sur le sujet. L'affaire prend une tournure internationale. Hassan II, le roi du Maroc, pays d'origine d'Omar Raddad, demande la clémence du président Jacques Chirac. Ce dernier accorde une grâce présidentielle partielle le 10 mai 1996. Omar Raddad est libéré le 4 septembre 1998 après avoir purgé une peine de 7 ans et 8 mois d'emprisonnement

OBJET D’ETUDE : L’AFFAIRE PLAN : Dans ce projet d’étude nous allons étudier dans une première partie l’organisation judiciaire française et ensuite nous aller parler du cas de l’affaire Omar Haddad Introduction : Il existe deux ordres : -L’Ordre Judiciaire : Il applique le code civil, il est régi par plusieurs code (civil, pénal, de la consommation, forestier, maritime,..) -l’Ordre Administratif : il est régi par le droit public. A) Ordre administratif On fait appel au tribunal