Expertise Judiciaire En Tunisie

R A M M E C O G E D I – A O U T 2 0 0 1 – P A G E 2 L’évaluation a été pilotée par l’Agence Intergouvernementale de la Francophonie : • Direction de la Programmation et de l’Evaluation • Direction de la Coopération Juridique et Judiciaire • Délégation aux Droits de l’Homme et à la Démocratie Etude réalisée par les bureaux d'études : • Avocats Sans Frontières, Belgique • COTA Absl Bruxelles, Belgique Experts intervenants : • Daniel de BEER, Avocats Sans Frontières (danieldebeer@asf

de la participation du père au choix du prénom, le fait que le père ait accompagné la mère lors du suivi de l’examen médical, sa recherche d’une crèche ou d’une nourrice, voire même l’aménagement de la chambre du futur enfant.D) L’établissement judiciaire :Lorsque la filiation n’est pas établie par l’un des modes non contentieux que l’on vient de voir, l’enfant doit alors établir judiciairement son lien de filiationL’ordonnance du 4 juillet 2005 a simplifié la matière. Plusieurs précisions doivent

Cetelem en France Principaux pôles d’activité n Le Réseau France : Ø Une organisation en 4 lignes de métier Distribution Crédit sur le lieu de vente Auto & Loisirs Direct : crédit par téléphone, Internet, agences Recouvrement amiable et judiciaire n Des filiales spécialisées sur des marchés spécifiques Ø Crédit aux professions médicales et paramédicales Ø Location Longue Durée (LLD) Ø Recouvrement de créances n Des partenariats dans les domaines de : Ø Ø Ø Ø La banque L’assurance

récipiendaires d’IDE en Afrique concentrent pas moins de 75% de l’ensemble des IDE reçus en Afrique. Entrées d’IED en Afrique (2004- 2006) (En milliards de dollars) Pays 2004 2005 2006 1.Egypte 2,1 5,4 10 2.Nigeria 2,1 3,4 5,4 3.Soudan 1,5 2,3 3,5 4.Tunisie 0,6 0,7 3,3 5.Maroc 1,07 2,94 2,89 6.Guinée Equatoriale 1,6 1,8 1,6 Source : WIR 2007, CNUCED L’Egypte vient entête des pays africains ayant reçu le plus d’IDE en 2006 avec un montant de 10 milliards de $ US contre 5,4 milliards en 2005 (augmentation

phone : C’est un service d’information par téléphone qui permet au titulaire du compte de le consulter rapidement tout en étant en Tunisie ou à l’étranger 24h/24 et 7j/7. o Carte Oxygène : La carte Oxygène de l’UIB permet au client de bénéficier d’une réserve d’argent, disponible à tout moment de n’importe quel distributeur en Tunisie. 1.2. Epargne pour les projets  |Les projets de la clientèle

Maghreb : L’enfant endormi, une croyance « berbère » qui défie la science ? En effet, « l’enfant endormi », Le bou – mergoud, en terme berbère marocain, est une croyance qui n’est répandue que dans les régions berbérophones du Maroc, Tunisie et Algérie, où le rite malékite tient une place très importante.   Ce mythe d’endormissement du foetus consiste à endormir, par voie de sorcellerie blanche, un enfant dont la mère ne souhaite pas la naissance immédiate. Soit parce qu’elle a trop d’enfants

produits et services (épargne, financements et autres transactions). Ailleurs dans le monde  BNP Paribas exerce son activité de banque de détail dans de nombreux autres pays : réseau des BICIs en Afrique subsaharienne ; au Maghreb - Maroc (BMCI), Tunisie (UBCI) et Algérie (BNP Paribas El Djazaïr) ; dans l'Océan Indien, à Madagascar (BMOI) ; à Chypre ; au Proche et Moyen-Orient (Egypte, Liban et dans le Golfe) ainsi que dans les DOM TOM, au travers de filiales à identité BNP Paribas. Récemment, ont

avant le terme prévu par les parties dans le cas de sa résolution. La résolution peut, soit être prononcée par une décision judiciaire, soit résulter d’une clause résolutoire. La résolution est prononcée par le tribunal en cas d’infraction grave aux clauses du contrat tel que le refus de paiement des loyers ou modification de la structure de l’immeuble. La résolution judiciaire est soumise à l’appréciation souveraine du juge du fonds. La résolution peut aussi être due à une clause résolutoire insérée

régionalisation et de la gouvernance territoriale.  Il s'agit notamment de : * Deux walis (administration territoriale), * Cinq juristes * Un politologue (volet politico-institutionnel) : une personnalité nationale ayant une grande expertise dans le domaine financier et économique. * M. Abdellatif Jouahri, wali de Bank Al-Maghrib. * Un économiste * Trois acteurs du développement régional, financier, fiscaliste et manager des politiques publiques aux plans national et régional

fiscale rigoureusement contrôlé par le juge. N'étant pas spécialiste en fiscalité, le juge ne contribue que rarement à la protection juridictionnelle du contribuable. Cependant le juge compétant en matière fiscal a subi une évolution contrastée en Tunisie; une extension progressive de la compétence liée à une justiciabilité de plus en plus affirmée de droits de contribuable. Toutefois, le législateur a attribué au tribunal administratif une compétence générale pour statuer sur les pouvoirs en cassations