Expertise

EXPERTISE ET SECRET MÉDICAL 1. Règle du secret médical  2. Exécution personnelle de la mission par l’expert  3. Expertise judiciaire et médecin expert  4. Information de la personne expertisée  5. Secret médical et constitution du dossier destiné à l’expert  6. Secret médical et investigation du médecin expert  7. Secret médical et opération d’expertise  8. Limites de la dispense du secret  9. Secret médical et médecin conseil de compagnies d’assurances  10. Secret médical et assurances

INTRODUCTION Le Centre pour Enfants Polyhandicapés dans lequel j’exerce la fonction de responsable de service, est un service de l’IME de Parthenay, géré par l’ADAPEI 79. Il accueille des enfants, adolescents et jeunes adultes de 5 à plus de 20 ans : 12 en semi-internat, 6 en internat de semaine et 1 place d’accueil d’urgence en internat. Dès la reconnaissance du polyhandicap par les annexes XXIVter qui régissent le service, le principe d’une prise en charge pluridisciplinaire est posé. Mais comme

Longtemps inconsidérée, la précarité féminine, représentée par l’instabilité professionnelle et sociale des femmes a dernièrement fait l’objet d’un cri de détresse de la part des travailleurs sociaux et des experts. Je vais étudier cette problématique au travers de divers questionnements. Question 1 : En vous appuyant sur vos connaissances et les articles de la revue ASH présentés en annexes, vous caractériserez la situation sociale d'un certain nombre de femmes et préciserez en quoi celles

Sommaire Introduction……………………………………………………………..2 1. Définition et enjeux de l’accompagnement du vieillissement……….2 - 3 des personnes handicapées 2. L’ESAT (Etablissement et Service d’Aide par le Travail)…………..4 - 5 3.1 Le statut du travailleur handicapé

Institut Régional du Travail Social du Poitou-Charentes DOSSIER D’EXPERTISE TECHNIQUE Le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale comme réponse au risque de désafilliation d’adultes en situation de handicap intellectuel . Dossier présenté dans le cadre de la formation pour l’obtention du CAFERUIS Dominique DENIMAL Mai 2008 DOSSIER D’EXPERTISE TECHNIQUE Le Service

1.1 Première approche 1.1.1 La prise de connaissance Pour traiter correctement un dossier, il est nécessaire de disposer de plusieurs informations :  La forme juridique tout d’abord, car à partir de là tout un système de règles fiscales, comptables … doit être appliqué. Par exemple, les sociétés de capitaux tels que les Sociétés Anonymes (SA), les Sociétés par Actions simplifiées (SAS) sont passibles en principe de l ’ Impôt sur les Sociétés (IS). Les Sociétés en commandite simple (SCS)

------------------------------------------------- CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE Entre : Employeur : SARL UNITED GREEN ADRESSE  : 195 AVENUE ROGER SALENGRO 69120 VAULX EN VELIN N° SIRET : 52354591100027 CODE APE  : 8130Z. D’une part, Et : MONSIEUR : BAYRAM OZDEMIR ADRESSE  : 12 RUE SAINT PHILIPPE 69003 LYON

Les enjeux actuels des TIC dans les cabinets d’expertise comptable S'il semble aujourd'hui évident que les technologies de l’information et de la communication (TIC) ont largement influencé l'exercice de la profession comptable, on peut s’interroger sur la manière dont les cabinets comptables ont intégré ces technologies. Il serait intéressant de connaître par exemple les taux d'utilisation de certains outils – portails déclaratifs, logiciels de CRM, comptabilité en ligne... par la profession1

Le 14/05/2014 UE : Méthodes d’évaluation et d’expertise Mr LEBRAVE -L’humain ê intelligible et perfectible. -Il n’y a pas de fautes ni de tort en management Erreurs Mauvais jugements Mauvaises appréciations -Regard très large en tant que manager : regard de l’aigle. Notion du pouvoir se juge par le fait de le donner. ANALYSE DU DOCUMENT 1) Les multiples facettes des PME/PMI. -On dit la PME : terme galvaudé. Pour regrouper un ensemble de mot. Monde global va interpréter une terminologie

I. La tenue de la comptabilité : 1- L’ORGANISATION COMPTABLE: La comptabilité doit être organisé pour permettre : De saisir, classer, et enregistrer les données de base. De fournir périodiquement, après traitement les états de synthèse. De contrôler l’exactitude des données et de procédures de traitement. L’organisation de la comptabilité suppose l’adoption d’un plan de comptes, le choix de supports, et la définition de procédure de traitement. Toute entreprise dans sa comptabilité s’appuie