Explication De Texte Article 1 Ddhc 1789

les principes et les symboles de la république Les valeurs : Les valeurs de la république Française sont contenues dans sa devise : « Liberté, égalité, fraternité » Liberté → chaque citoyen dispose de libertés fondamentales basées sur la DDHC de 1789. (« Les hommes naissent libres et égaux en droits » - Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen) Égalité → Tous les citoyens sont égaux devant la loi, quelle que soit leur origine ou leur religion. Fraternité → Chaque citoyen est protégé

titutionnelDROIT CONSTITUTIONNEL PARTIE 1 : Éléments fondamentaux du droit constitutionnel classique Chapitre 1 : Les concepts du droit constitutionnel Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. Le pouvoir politique s’exerce dans le cadre déterminé et complexe qu’est l’État. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Un autre concept du droit constitutionnel est la protection du citoyen. Section 1 : Le pouvoir politique I –

la mesure où elle fait appel à toutes les branches du droit que nous connaissons tel que le droit constitutionnel, administratif, civil, pénal… Étudier les libertés fondamentales, c’est d’une manière évoquer une de ces branches. INTRODUCTION § 1/ Les droits de l’homme dans l’environnement culturel contemporain ( Se situer dans le temps et dans l’espace en prenant du recul Nous sommes dans le contexte de la mondialisation, nous sommes nés avec cette affirmation de la mondialisation. Une

contribuable * Audit de la Cour des comptes * Chambres régionales des comptes * Assemblée nationale * Conseil constitutionnel * Sénat Préambule : 1100 milliards sont investis chaque année dans les finances publiques en France (1/2 du PIB). On retrouve dans les finances publiques : * Les dépenses de la sécurité sociale (400-450 milliards) * les finances de l’Etat (380 milliards d’euros) : * le premier poste budgétaire est le remboursement des intérêts de la dette

constitutionnelle manifeste (au contraire de celle des USA) Avec la Révolution, on entre dans une période de recherche constitutionnelle, difficulté de trouver un équilibre. I VERS LA 1ERE CONSTITUTION MODERNE : CONSTIT DE 1791 1) L’ancien régime à la veille de la Révolution : A- La «constitution» de l’Ancien régime` La France a des règles constitutionnelles depuis environ mille ans. L’ancien régime est organisé mais il n’y a pas d’acte formel (un peu comme en GB)

Castes qui sont hiérarchisés. Chaque caste a ses propres règles. Dans d'autre système, comme celui de la common-law ce sont les juges qui construisent le droit et on doit y joindre l'équity et la statulaw. SECTION 1: La loi. → la loi en général + le code civil §1: la loi en général. Définition: Le terme loi peut avoir deux sens: Dans un premier sens, il désigne tout acte émanant du pouvoir législatif ainsi que les textes adoptés par référendum. Il s'agit du sens formel du terme. Dans

Introduction au droit Introduction S.1. La notion de droit. Il est perçu comme une discipline complexe. Il est parti. Il est au cœur de la vie humaine, de la vie en société. Ex : Code de la route. Le mot droit a plusieurs sens : - Le Droit : c’est un ensemble de règles destinées a organisé la vie en société et à s’appliquer a toutes les personnes. Les règles de droit sont formulées de façon impersonnelle, abstraite et général. Il correspond au droit objectif. Cette formule signifie

pays d’Europe, et c’est au M-A et a l’ancien Régime que naît le droit Français. A partir de la Révolution, une troisième période va apparaître : Le droit moderne, le droit contemporain que nous utilisons aujourd’hui encore. Le texte de la Constitution de 1958 est un texte révolutionnaire. Il est important de traiter ces trois périodes (droit savant, droit romain, droit moderne). La Révolution a transformée totalement le droit Français. Première PARTIE : Les droits savants, le droit commun

personnes privées, ces normes prennent des formes différentes : lois ou règlements (décret). Dans le droit constitutionnel on retrouve la notion de constitution. Le droit constitutionnel est issu de la constitution. 1 La Constitution : par référence à l'article 16 de la DDHC du 26 août 1789 « toute société (État) dans laquelle la garantie des droits (protection des droits de l'homme) n'est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution). Une constitution sert donc à déterminer

de la constitution d’un Etat. Droit récent – jusqu’en 1789 les relations qui organisaient le rapport entre le gouvernement et les gouvernés s’établissaient par la coutume (règle non écrite) • Aux alentours de 1789 – évolution fondamentale. Pour la 1ère fois en 1787 un pays (US) va écrire un texte constitutionnel qui va organiser le rapport entre le gouvernement et les gouvernés. La France va aussi être 1ère là dedans – en 1789 pour la 1ère fois dans l’histoire de la France des députés vont