Explication De Texte Article 1 Ddhc 1789

Cours de Droit Constitutionnel, Semestre 1, 2012-2013 ___________________________________________________________________________ 18.09.12 A. Définition du droit constitutionnel en tant que matière 1. Le droit constitutionnel comme phénomène universel Cette notion du droit ne se limite pas à la notion de l’Etat. La Constitution n’est pas le monopole du droit constitutionnel. En dehors du droit, on retrouve des métaphores qui utilisent la notion de Constitution. Elles partent de la constitution

de l’état » Maurice DUVERGER. La définition de François LUCHAIRE « les normes dt la suprématie s’impose à tous ». A – La place du droit constitutionnel Le droit constitu occupe une place centrale au sein des matières juridiques. 1) L’importance du droit constitutionnel On ne peut concevoir un droit public sans droit constitutionnel (état critère du droit public et le droit constitu étudie l’état). Le droit constitu a de plus en plus tendance a chapeauté les autre

objectif -Les prérogatives reconnues à des individus afin de satisfaire leurs intérêts personnels  Droit Subjectif Titre 1 : Une définition du droit objectif Ensemble de règles régissant la vie en société. Un ensemble de règles juridiques (?), régissant la vie en société (idée d’actualité/positivité de la règle). Chapitre 1 : Le contenu du droit objectif Section 1 : Le droit est en ensemble de règles Il y a plusieurs types d’énoncés : descriptif (ce qui est) et prescriptif (ce qui doit

période aussi. L'autre raison, c'est que chaque régime politique réagit par rapport à son ou à ses prédécesseurs. Celui de la Vème république est la résultante de pratiques antérieures. Le préambule de la constitution de 1958 fait référence à celle de 1789. D'autre part, les relations entre les différentes constitutions de la Vème république sont le produit des difficultés rencontrées par le régime parlementaire. Enfin on constate que la constitution de 1958 établit un régime original. Les grands concepts

DROIT ADMINISTRATIF Introduction : Section 1 : La notion d'administration D'un point de vu juridique le therme d'administration est suceptible de revetir 2 sens : – sens actif = sens fonctionnel : C'est le fait d'administrer, c'est l'action qui consiste à remplir les taches administratives ex : Le maire dans une commune prend les principales decisions relatives à la vie de la commune – sens passif = sens organique : C'est l'ensemble d'institutions, d'organes, ou d'agents publics qui est

Olympe de Gouges - Livre du professeurPartie 4 : Explications linéairesExtrait 1 · Préambule, articles I et II (p. 72) 3 Objectif(s) pédagogique(s) 3 Mise en œuvre pédagogique 3 Éléments de corrigés 3 ▶ Préparer l’explication linéaire 3 ▶ Préparer la lecture 8 ▶ Traiter la question de grammaire 8 Extrait 2 · Articles X à XIII (p. 73) 9 Objectifs pédagogiques 9 Mise en œuvre pédagogique 9 Éléments de corrigés 9 ▶ Préparer l’explication linéaire 9 ▶ Préparer la lecture 13 ▶ Traiter la question de grammaire

constitutionnalité des droits doit être confiée à un organe juridictionnel indépendant. Le législateur doit respecter la Constitution sinon il est sanctionné par un organe particulier, ad hoc, spécialement destiné à produire la Constitution. Si le texte voté par le parlement est considéré comme violant la Constitution, il sera censuré.    La question des valeurs qui insufflent la Constitution : elle est un réceptacle de valeurs et une approche juridiste occulte la réalité, le fait que la pratique

engendrer juste une amende mais un récidive  la prison L’édifice juridique doit créer des règles qui doivent s’harmoniser  le droit n’est pas le même dans les Etats. Section 1 : les grandes étapes de la construction du droit I) Les origines : le droit religieux A ces origines, le droit est dicté par les Dieux. Ainsi le texte de droit est représentatif d’une volonté divine supérieur a l’homme et qui s’impose a celui-ci La règle de droit ne se discute pas, elle ne peut pas évoluer et s’impose différemment

------------------------------------------------- 1ère PARTIE : LE DROIT OBJECTIF On va parler du droit considéré comme un objet d’étude, un système qui est composé d’un ensemble de Règle juridique. TITRE 1 : LES CARACTÈRES DU DROIT ------------------------------------------------- Comment on reconnait le droit ? Chapitre 1 : Définition du droit Section 1 : Les différents sens du mot « droit » Le droit c’est un ensemble de règles juridique, de règles de conduite qui vont régir les rapports des humains dans la société.

Exemple : La relativité des actes Dans la constitution française il y a l’article 5 qui dit que le président de la république assure dans son arbitrage le fonctionnement régulier des institutions. Cet article est la clé de voûte de rôle du président de la république en France. Cet article 5 va soulever deux questions : Qu’est-ce que c’est que l’arbitrage ? Qu’est-ce que c’est que les fonctions régulières des institutions publiques ? Ces questions vont engendrer 2 problèmes : Tout dépend