Explication De Texte Ddhc 1789

pays tel que les USA qui ont leur Constitution depuis 1787. Au-delà de la durée, cette stabilité mérite une explication car la 5ème république crée une rupture radicale par rapport aux expériences politiques antérieures. Le régime politique de la 5ème république est très particulier, singulier et quasiment unique. La 5ème république est aussi le fruit des expériences passées depuis 1789. Pour comprendre la 5ème république, il faut tenir compte de ce qu’il s’est passé avant 1958. Titre 1 : l’avènement

écrivent sur le droit (def de doctrine). La doctrine présente des facettes très diverses A- Les différentes facettes de la science du droit constitutionnel. 2 types de juristes : les positivistes → Le positivistes simples décrivent les texte de la constitution. L'avantage est pédagogique et rigoureux, l'inconvenant est que ce n'est pas problématise. → Le positivisme théorique généralise l'étude des systèmes juridiques et l'étude du droit constitutionnel. L'inconvénient est le

l'exercice du pouvoir, et à la protection des droits fondamentaux (depuis art 16 de la DDHC du 26 août 1789 qui marque l’entrée en scène du constitutionnalisme contemporain, introduit le maintien des droits fondamentaux des individus aux objectifs de la constitution ), règles qui structurent l’Etat et la société sans figurer nécessairement dans un texte écrit et sans que l'on se préoccupe exactement de l'auteur du texte ou de la nature du pouvoir qui l'a mise en place, de la forme. = bloc constitutionnel

négation de la négation et qu’elle doit avoir la même force que le crime. La peine doit correspondre quasiment mathématiquement au crime commis. B.L’évolution du droit positif depuis la Révolution Le premier grand texte qui va être bouleversé, en rupture avec l’ancien droit c’est la DDHC. •Principe de légalité des peines •Principe de non rétroactivité des délits et des peines •Nécessité des peines. Article 8 : le D pénale devient un droit écrit, issu de la loi (et plus des coutumes), c’est-à-dire

les règles de droit dans un code. C'est la première fois que le droit est rassemblé dans un même texte. C'est aussi la première naissance du droit comme un droit divin qui est censé avoir été dicté par les dieux.   Mésopotamie, HAMMOURABI, roi de Babylone : 1750 av JC : décision de rassembler le droit dans le code d'Hammourabi gravé sur pierre, retrouvé en 1901 en 3 morceaux et exposé au Louvre. Texte quasi complet de ce code. Existence d'un dessin du roi Hammourabi recevant le droit du dieu soleil

par le Roi Le Roi va commencer à ne plus réunir les Etats généraux, ainsi entre 1468 et 1484, le roi ne réunira pas du tout les états généraux et de 1484 à 1560 également .Cela va aboutir à la monarchie absolue qui est une période allant de 1615 à 1789 qui est une période autour de laquelle les Etats généraux ne seront plus réunis du tout. « L’Etat c’est moi » disait Louis XIV. Au cours de cette période de négation du consentement à l’impôt, de très nombreux impôts vont être crée et la fiscalité

ou à l'ordre public » Le droit n'aurait que vocation à mettre en œuvre des règles morales. Ce que l'on appelle l'obligation naturelle c'est la jonction entre le droit et la morale ; l'obligation qu'un individu s'est imposée à lui-même. Aucun texte ne prévoyait cette obligation et c'est l'individu qui s'est créé une règle morale en obligation juridique. Le droit n'apparait que comme un vecteur un outil de la morale. Ex : Arrêt rendu par la première chambre de cassation le 15 sept 2008 ; un individu

apparaitre une certaine insécurité et une marginalisation d’une partie de la population. Exemples : quartiers de miracles, filles de joie, personnages dangereux pour la société, et surtout 3 millions de pauvres. 3. L’engrenage des années 1786-1789 L’Etat a 2 000 millions de livres de dette (d’après le système LSD= Livre, sous, denier) alors que le budget est bien inférieur. A cette époque, Calonne est ministre des finances (lien wikipédia) Kantorowisz (lien wikipédia)expose une thèse sur

PARTIE 1 : L’exposé du droit français TITRE 1 : Brève présentation historique de la formation du droit français Chapitre 1 : Le droit avant le Code Civil (avant 1804) Section 1 : L’ancien droit · Ancien droit = 1ère phase qui a duré jusqu’en 1789 I- La diversité des sources Il est compliquer de relater l’ancien droit : il se compose du roi romain mais aussi de la coutume des peuples germaniques. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, on dit que le droit français appartient au droit

constituait la norme supérieure dont toutes les autres procédaient. La légalité adm s’entend de l’ensemble des R qui régissent l’adm°. Et pas seulement la loi. Ces sources de la légalité se caractérisent par 3 traits : -Par leur diversité de forme : texte écrit, solution JPelle, diversité d’origine (certaines émanent d’organes extérieurs à l’adm° : la loi la C°, les conventions I, d’autres sources sont internes à l’adm° : Rmt adm) -Par la place croissante qu’occupent les normes supérieures à la loi :