Explication De Texte Ddhc 1789

des fois la contredire. C'est la jurisprudence et la coutume. Chapitre 1 : La source essentielle : la loi Le terme de la loi peut se définir au sens formel, et au sens matériel. -La loi au sens Formel : Un texte qui provient d'un pouvoir législatif, c'est-à-dire un texte voté par le Parlement -Au sens matériel : La loi englobe toutes les règles de droit qui proviennent de l'état, et qui sont formulé par un organe étatique. → La loi c'est une norme qui englobe ces deux sens. Comment

retrouve partout. L’administration française est soumise au principe de légalité, elle doit donc respecter la loi au sens large. L’administration doit respecter la Constitution, le traité, les règlements (texte pris par l’exécutif) et la jurisprudence. Loi au sens stricte : En France, la loi est un texte voté par le parlement (sénat + assemblée nationale) ou par référendum. Paragraphe 2 : L’administration française est soumise à un droit spécial Il s’agit du droit administratif. Dans les pays

forcément dire cela car c'est pour montrer que le juge doit appliquer la loi. Ne se contente pas de l'appliqué mais dispose d'une certaine liberté, marge de manœuvre. C'est lui qui décide de la règle de droit applicable et de l’interprète car parfois texte obscur, abstrait. Doit apporter une solut° de droit à toute question de droit qui lui est soumise. Pour la simple raison que s'il ne se prononce pas on peut lui reprocher un déni de justice. Qu'une solution de droit dans un litige particulier donc

Histoire des institutions politiques 1789-1950 ! Introduction L'objectif est de retracer l'évolution des institutions politiques depuis 1789. Examiner l'organisation des pouvoirs : qui décide ? comment s'est formée notre démocratie ? Est- ce que c'est le pouvoir exécutif qui domine ? Complément du droit constitutionnel. On va voir les différents courants politiques. Les évenements historiques donnent naissance aux partis politiques (gauche : peuple doit décider pouvoir législatif fort /

législatifs ensuite (b), les textes règlementaires enfin (c). a. Les textes constitutionnels. Il peut paraître surprenant d’utiliser le pluriel. La France n’est en effet dotée que d’une seule constitution : celle du 4 octobre 1958. A ce texte principal, se greffent pourtant d’autres textes complémentaires. L’ensemble forme ce qu’on appelle « le bloc de constitutionnalité ». Si le mot est d’origine doctrinale (si mes souvenirs sont bons, il est de Louis Favoreu) ; la chose est d’origine

DROIT CONSTITUTIONNEL M. Philippe CHRESTIA – Année 2013/2014 – L1/Semestre2 Introduction = mise en place de la Ve Rép : Ve Rép = Constitution de synthèse, la France de 1789-1958 a eu différents régimes constitutionnels. Des régimes de terreur, de séparation stricte des pouvoirs en 1791 et 1795 où l’on inaugure le bicamérisme avec le conseil des 500 et le conseil des anciens. Et 1848, une seule chambre. Séparation souple (1830-1848) établissement d’un régime parlementaire sous la IIIe Rép et IVe

c'est le plus court texte constitutionnel de notre histoire politique. Conséquence de cette brièveté: une grande place est faite à la coutume constitutionnelle, à la pratique constitutionnelle. Ainsi, en ce qui concerne le Président du Conseil. Les lois constitutionnelles n'en parlent pratiquement pas et l'on sait l'importance qu'il prendra. b.Absence de dogmatisme: En 1791, 1793, 1795 (an III), s'affirmaient des positions doctrinales, des principes exprimés dans les DDHC, dans les Déclarations

parents, individuellement, peut prendre une inscription à la cantine de l'école pour les enfants du couples. Les deux époux pourront être poursuivi pour le payement intégrale de la dette en vertu du principe de la solidarité des débiteurs, posé par le texte même. Cette règle là est d'ordre public et s'impose à tous les couples mariés. Cela signifie que le contrat de mariage ne pourrait pas prévoir de dispositions contraires pour ce type de dépenses. Art 1387 du Code Civil, dispose que « la loi ne régit

 DROIT PRIVE Introduction : Le droit est d’abord une discipline, elle est le socle de toutes autres matières juridiques. Le droit est une série de texte, une abstraction, une entité qui vient d’une construction intellectuelle. Le droit serait intimement lié à l’existence même d’une société. Dans la société les plus archaïques la règle était la violence. Au bout d’un certain temps les premières règles de droit sont apparues, la règle du talion par exemple, qui fût une première limitation de

d’évacuer ces lois, phénomènes de refoulement que l’on retrouve sur le terrain des lois juridiques. C’est-à-dire que l’on retrouve à propos du fondement du droit et des règles juridiques. Paragraphe 3 : La place des lois de la nature. Les explications des philosophes, David Hume qui fait parti de la pensée empiristes des anglais. Hume défend l’idée que les lois de la nature sont les l’œuvre de l’esprit. Il soutient que le monde serait purement constitué de choses dans lesquelles sont pourraient