Explication De Texte Ddhc 1789

créé la DDHC de 1789, qui eu une réaction extraordinaire à l’échelle européenne. « Il ne peut pas y avoir de peine arbitraire », « d’infraction sans loi ». Il y a là la condamnation de la possibilité de condamner quelqu’un sans qu’il soit avisé. Elle n’avait pas pour finalité de créer un Code Pénal. Deux lois de 91 inspirées des idées de Beccaria servirent d’ossature à la loi pénale. C’est elles qui servent de modèle et distinguent le crime du délit de la contravention. Elle s’inspire de la DDHC en exigeant

souveraineté royale a été abandonnée à la Révolution Française (moment où on abandonne dès 1789 la souveraineté royale pour la conférer aux citoyens).  On passe alors à la notion de légitimité : le pouvoir suprême, à qui doit-on le confier, à qui est-il légitime ?   C’est ce qu’on appelait la monarchie de Droit Divin (= « on est au pouvoir depuis 800 ans, c’est qu’on est bien et que Dieu nous soutient. »). En 1789, on change de système de légitimité.  Tout de suite, une controverse apparaît :

en 1994 :" Cela signifie que le Français était obligatoire dans la sphère publique de l'Etat mais qu'il n'était pas obligatoire dans la sphère privée.". Le français est la seule langue valable pour les textes officiels. Très concrètement cette explication a été source de conflit car en 1999 la France a voulu ratifier un traité sur les langues régionales dans les instances publiques. Le conseil constitutionnel a été saisi avant la ratification du traité, et au grand damne des défenseurs des langues

trouve à nouveau l'origine divine du Droit. Le roi est le traducteur et l'exécuteur de la volonté divine. - C'est le Code HAMMOURABI (qui est le document législatif le plus célèbre de l'antique Mésopotamie). Il se situe vers 1792 - 1750 avant JC. Ce texte connu d'un point de vue historique car il impose la maîtrise de la ville de Babylon sur Mésopotamie. On retrouve le schéma précédent. Ce Code est placé sous personnage d'une divinité appelée SAMAS (dieu soleil). Dans ces fragments, il est clairement

Le 15/09/14 140915_0031 A partir de 1789 on parle de la france dite contemporaine. Les fondements et valeurs vont alors êtres remis en cause. Cette remise en cause viens essentiellement du fait que les philosophes de lumière se soit exprimé avec + de liberté que par avants. Ils réclament une grande rénovation juridique. A partit de cette période c'est le reigne de la loi qui domine avec partage de souveraineté et domination du pouvoir. Rénovation de la justice criminel, ce sont les révolutionnaire

Partiel 1 : question de cours Partiel fin d’année: Commentaire de texte – méthodologie très précise 15 septembre 2011 Introduction I – Le droit A- La définition du droit Dico : « Le droit est ce qui est exigible, ce qui est permis dans une collectivité humaine » Le droit est composé d’une triade : permis, défendu, obligatoire (il y a ce que je peux faire, ce que je ne peux pas faire, et ce que je dois faire). Le droit est inhérent à la collectivité humaine : il n’y a pas de société sans

déléguerait le pouvoir constituant dérivé au gouvernement. Comme cette révision est complète c’est même le pouvoir constituant originaire du peuple qui aurait été confié au gouvernement De Gaulle le tout dans un contexte de crise. B) Le contenu. Le texte impose un cadre relativement strict au gouvernement, un cadre matériel (conditions de fond) mais également un cadre formel (conditions de procédure). 1) Les 5 principes directeurs. Sur les 5 principes fixés, les 4 premiers respectent complètement

réformes de constitution existante et on peut passer d’une constitution à une autre mais selon un processus qui respecte les règles établies par la constitution précédente). Certaines des normes constitutionnelles, la plupart, sont énoncées dans un texte qu’on va appeler Constitution, mais il s’agit de la constitution formelle. Dans de plus en plus de pays, la constitution formelle est appliquée, et est interprétée par les juges constitutionnels. L’ensemble de ces interprétations constituent une jurisprudence

interdite. Au contraire, elle est reconnue et consacrée au plus haut degré de la hiérarchie des normes. Ainsi, l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, dont la valeur constitutionnelle a été proclamée, pose le principe de liberté de conscience et de religion. Nul ne peut, selon ce texte, être inquiété pour ses opinions religieuses. De la même manière l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentale, signée à

public aujourd’hui est essentiellement entendu comme un procédé de l’action administrative. Par ailleurs, c’est avec Léon Duguit (1859-1928, chef de file de l’école du service public) que la notion de service public a trouvé sa cohérence comme explication globale de l’Etat avec ses conséquences pour l’action de l’administration. En effet, à l’époque de Duguit, on considérait que l’Etat était un pouvoir qui ne s’estimait subordonné au droit que dans la mesure où il l’acceptait. L’idéologie du service