Explication De Texte Ddhc 1789

le Médiateur de la République des suites quelle a donner. Ce pouvoir de recommandation dépasse le pouvoir d’un cas d’espèce et les recommandations formulées par le Médiateur de la République, le disfonctionnement peut venir d’un texte mais aussi de l’application d’un texte ou d’une pratique administrative, il peut proposer une solution en équité mais il peut aussi suggérer des modifications aux textes en vigueur pour éviter la répétition d’affaires absurdes. Il ne peut se saisir lui-même et ne peut

ses compétences. En pratique, il arrive qu’une autorité veuille alléger ses tâches et donc mieux exercer celles qu’elle va conserver. Cette technique n’est légale qu’à 3 conditions réunies : La délégation doit être expressément instituée par un texte ; La délégation doit être publiée ; La délégation doit fixer avec une précision suffisante l’étendue des compétences déléguées ; le but étant d’éviter de dépouiller totalement l’autorité délégante qui équivaudrait à une sorte de démission. Il existe

juridiques provoquées par des événements politiques ne peuvent pas être véritablement durables si elles ne se coulent pas harmonieusement dans l'évolution générale du corps social * Cf: Révolution française et la période du droit intermédiaire, de 1789 à 1804. Une fois cette période apaisée, l'adoption du CC de 1804 a permis d'opérer de manière plus profonde et plus durable une conciliation entre les acquis de la Révolution lorsqu'ils correspondaient à des aspirations du corps social. On a concilié

libertés qu’il contient. → Conclusions de ce Comité d’un point de vue général Prudence : Sous réserve, d’une part, d’une proposition d’ajout à l’article 1er de la Constitution d’une référence à un principe d’égale dignité de chacun, « afin d’accorder le texte de la Constitution avec l’esprit des valeurs auxquelles la nation est le plus fondamentalement attachée depuis la fin de la Seconde guerre mondiale » ; et considérant, d’autre part, que les questions touchant à la parité hommes-femmes et au pluralisme

du second semestre, nous étudierons certains modèles étrangers ainsi que d’autres formes de régimes politiques appliqués. Pendant le second semestre nous nous intéresserons au fonctionnement de la Vème République et à son Histoire (la révolution de 1789 etc.…). Introduction I. II. III. IV. V. VI. VII. Comment se manifeste le pouvoir politique ? L’Etat, cadre dans lequel s’exerce le pouvoir politique. La Constitution qui est le cadre juridique qui va régir le fonctionnement du pouvoir politique

changé (exemple: la dote, elle a été longtemps plus pratiquée dans le sud de la france que dans le nord, il a été supprimé car elle n'était plus pratiqué); la jurisprudence refuse qu'une règle de droit puisse être abrogée par désuétude (exemple: un texte datant de napoléon interdisant le port de pantalon à une femme serait peut-être encore en vigueur). Sous le moyen-âge les zones de non-droit (où l'on ne peut pas appliquer le droit) ont existé sous le nom de Forban, ils vivaient à la lisière de plusieurs

les 10 secondes, crime ou délit toutes les 8 secondes, viol toutes les 7 minutes). §3 – Les facteurs du crime La science qui étudie les causes du crime est la criminogénèse. Étude assez récente (fin XIXe). Pendant très longtemps on avait une explication très sommaire des causes du crime. On disait que l'acte criminel était la conséquence d'un sort jeté par les dieux. Pour les chrétiens on disait que le délinquant était celui qui avait passé un pacte avec le diable. A partir de 1876 cela se développe

Le droit constitutionnel ne doit pas pour autant être assimilé à la seul Constitution, puisque se rattache à la Constitution un bloc de constitutionnalité, c’est à dire un certains nombres de textes à valeur constitutionnelle. Le texte le plus emblématique étant le DDHC. Finalement le droit constitutionnel va permettre non seulement de connaître les pouvoirs attribués aux organes politiques mais également préciser les droits et libertés fondamentaux. B- Le droit administratif Le droit administratif

caractère rigoureux de la peine. Les philosophes des lumières critiques beaucoup ce système (Voltaire, Béccaria...). Béccaria va critiquer la torture, la peine de mort...A la veille de 1789, la justice ne parviendra pas à se réformer. La révolution va marquer une très profonde rupture avec la justice pénale d'avant 1789. En 1789, les constituants sont très inspirés des idées de Montesquieu et de Béccaria. Pour la première fois, les révolutionnaires vont inscrire dans un code le principe de légalité des

pas noirs ») et des traits de caractère de ces populations qu’il présente comme dociles, naïves et inoffensives. Le Génois en fait une sorte de peuple infantile. Leur innocence, décrite ici, commence alors à alimenter le mythe du bon sauvage. ! Le texte de Colomb fait écho aux légendes entretenues autour de la cruauté supposée des populations indiennes. En effet, les Européens ont assimilé le nouveau monde tantôt à l’enfer, tantôt au paradis. Et l’indigène a pris la forme soit du cannibale, soit du