Explication De Texte Ddhc 1789

souveraineté du peuple sous ses deux aspects : ► le consentement de l’impôt ► son corrolaire, le pouvoir de contrainte Le consentement de l’impôt Le principe du consentement de l’impôt est posé en France par l’article 4 DDHC de 1789 : « Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et

les propriétaires, les commerçants... A) Impersonnelle: elle est commune à tous, n'est pas intuitu personæ, c'est à dire en considération de la personne, ce qui est affirmé par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, que nous retrouvons dans le préambule de la constitution. «la loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse». Elle est donc une garantie contre l'arbitraire. B) Générale: elle s'applique uniformément sur l'ensemble du

un caractère répétitif & récurent des agissements coupables. Les conséquences que ces agissements ont sur les conditions de travail. « Aucun salarié ne doit subir » ce qui permet d’englober tous les harceleurs possibles & de ne pas restreindre le texte. Art L 1152-2 ; la loi évoque le harcèlement discriminatoire càd l’acte de harcèlement moral qui peut être relié à une discrimination. Quels sont les agissements interdits ? Ce sont généralement : des pratiques génératrices d’humiliations (ex :

(la victime choisissait la punition). 2 Justice des hommes, justice de Dieu : les Hébreux. Ils vont inventer le monothéisme : la justice ne va plus être rendu au noms DES dieux, mais au nom DE Dieu. Les hébreux ont inventés une autres explication de l’injustice sur Terre → si les hommes sont injustes les uns avec les autres, c’est de leur propre faute (les hommes sont pécheurs par nature, c’est la conséquence du péché originelle → Adam et Eve). Dieu puni les pêcheurs. Dieu offre aux

liberté garantie par la constitution. Dans ce cas , le recquerant pourra invoquer l’inconstitutionnalité de la loi. B . Le bloc de constitutionnalité Il se compose essentiellement de quatre catégories de droits et principes * - Ceux de la DDHC de 1789. - Les Principes Fondamentaux reconnus par les Lois de la Republique. - Les principes et les droits reconnus par le préambule de la constitution de 1946 - La charte de l’environnement 1. La valeur constitutionnel du préambule de la C° du

institutions ont des moyens de contrôle limités. 1ère raison de ne pas les multiplier est donc l’asphyxie du corps social. Les interdictions réduisent la liberté. Aussi des raisons de coûts. Epoque de croissance forte et constante du nombre de règles. Explication : * Nous sommes dans une société de plus en plus complexe. * Beaucoup d’institutions peuvent créer du droit : l’Etat (gouvernement, parlement, régions, communes, institutions supranationales…) Elles ont tendance à utiliser ce pouvoir normatif

nécessaire) et la liberté. Cette opposition trouve sa réponse dans la définition de la loi, qui est l’expression de la volonté générale. La loi seule est habilitée à apporter des limites aux libertés de chacun. Cette conception est expliquée dans la DDHC. Seulement le législateur se voit doter d’un rôle considérable et il peut faire tout et n’importe quoi. C’est pourquoi il convient de protéger les droits et libertés du législateur lui même. La séparation des pouvoirs apparaît comme une garantie

représentants beaucoup plus capables qu’euxmêmes de décider. Le loisir nécessaire, cela commence quand les sans part prennent part à la chose publique et prennent la parole. Donc le travail est anti-démocratique. Sieyès, devant l’assemblée nationale en 1789 : « Les citoyens peuvent donner leur confiance a certains d’entre eux ; sans aliéner leurs droit ils en commettent l’exercice : c’est pour l’utilité commune qu’ils nomment des représentants bien plus capables qu’eux-mêmes de connaître l’intérêt général

solennel entre les époux, qui entraîne des devoirs et obligations entre les époux, qui aujourd’hui paraissent être des contraintes, ont entrainé le développement du couple hors mariage et notamment des familles hors mariages. Nouveau phénomène, avec la DDHC, « les droit à »: ex: le droit de créer une famille, il faudrait pour cela que l’Etat garantisse l’exclusivité de ce droit et droit de mariage et droit d’avoir un enfant. Donc le mariage devrait être ouvert à tous les couples même du même sexe, ou

mentale). Dès qu’on constate une maladie mentale qui affaiblit, annihile les capacités intellectuelles de la personne, on en tient compte en Droit pénal. C’est une cause d’irresponsabilité. Certains auteurs ont essayé de pousser plus loin les explications en matière criminologique et ils ont développé des théories selon lesquelles il y aurait certains types de personnalités dyssociales (qui ne pourraient pas contrôler leurs pulsions et favoriser leurs passages à l’acte). Très peu utilisé. C/