Explication De Texte Ddhc 1789

fruit de la conscience collective. Les RDD sont respectées car elles sont conformes à une évolution du corps social, elles sont le reflet de ce corps social. Le grand faible du positivisme c’est qu’il correspond à une observation et non à une explication. Elle ne permet pas de porter un jugement de valeur sur la règle, ou de donner une signification au D. En identifiant le D à l’état, nous justifions tout, comme la barbarie nazie ou encore esclavagisme…….. Ils considèrent que le D est une simple

l’encontre d’un agent, devra lui être communiqué son dossier. Le décret du 29 Octobre 1936, sur les cumuls de rémunération. C’est par lui que sont autorisés les compléments de rémunération. Ce n’est pas un décret loi comme cela a pu être dit. C’est un texte important du droit positif qui pourrait se finir. La jurisprudence administrative a œuvré sous forme des PGD, sous la 3è République. L’arrêt du CE de 1936, dlle Bobard à propos de l’égalité des sexes. De plus, la 2è idée c’est que cette République

16 juin 1940 par le PR LEBRUN. PETAIN signe l’armistice avec les allemands le 22 juin 1940. Car il l’emporte face au gouvernement de DG qui opte pour la résistance. La Chambre des députés et le Sénat sont convoqués le 10 juillet 1940 et vote un texte : confie à PETAIN le soin de promulguer une nouvelle C° (travail – famille – patrie) qui réussie à convaincre la totalité des députés sauf 80 qui seront jugés et emprisonnés. LOI DU 10 JUILLET 1940 Acte pré-constituant car il y a une délégation du

de régulations sont la morale et surtout la religion. Dans les premières périodes de leur histoire les sociétés qui se partageaient la terre baignaient toute dans un contexte empreint de générosité des dieux jusqu'à très peu de temps toutes les explications étaient d’ordre religieuse. Le droit n’apparaît pas comme autonome il est pris dans cette tram de religion ambiante I) LE DROIT DOMINER PAR LA MORALE RELIGIEUSE. Dans l’antiquité il y avait une confusion permanente entre la religion et

application par Louis Philippe, reprend la précédente Chartes en précisant ses termes. On inscrit dans la Chartes de 1830 deux mécanismes qui n'existaient pas en 1814: premier mécanisme est un mécanisme de responsabilité du gouvernement sur adoption d'un texte législatif et financier qui peut mener à démission du gouvernement; et deuxième mécanisme est l'interpellation, chaque chambre peut arrêter adoption de Loi pour questionner gouvernement et le renverser par motion de censure, mécanisme ancêtre des questions

trouve la trace d’un certain nombre de missions administratives, au minimum l’éducation nationale, service public. On y trouve également un service public de l’aide social. On peut également déduire la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Un certain nombre de missions administratives à savoir : le service public de la justice ou de l’armée. La Constitution donne par ailleurs les moyens juridiques pour faire fonctionner ces services publics que l’on qualifie de service public constitutionnel

HISTOIRES DES INSTITUTIONS 4 grandes parties-l'antiquité: jusqu'en 475 -le moyen-âge: 476 au 15e, 16e siècle -la période moderne: jusqu'en 1789 -l'époque contemporaine Partie I: Antiquité, Antiquité tardive et Haut Moyen Age 509 avant JC: apparition de la république romaine chute de l'empire Romain d'occident en 476 ,mais celui d'orient continu jusqu'en 1453. L'empire Romain a beaucoup changé de nature du IV ème siècle jusqu'au VII ème (650) -de 330 à 650 on est dans la période

Histoire du droit et des institutions après 1789. Droite : exécutif dominant, classe politique dirigeante impose ses valeurs Gauche : le peuple impose d’avantage ses idées. Ces courants politiques sont tirés de la révolution française. 1789 : traditionnellement il s’agit d’une rupture dans l’Histoire française, il y a un avant et un après. A partir de 1789, il y a une nouvelle manière d’envisager la société. approche économique : il y a ceux qui produisent des richesses

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

page 30 La démocratie est un régime politique parmi d’autre. Ce n’est pas le régime dominant sur la planète Caractéristiques : être dans un état de droit pour que toutes ces libertés soient garanties. Il y a des textes garantissant les droits : DDHC ; constitution ; Déclaration des droits. + alternance politique possible et le pluralisme politique Chapitre 1 : Penser la démocratie : démocratie directe et démocratie représentative Introduction : la démocratie, un régime et des formes de gouvernements