Explication De Texte Ddhc 1789

pas appliqué de la même manière dans le royaume de France. Tout est ici question de géographie et d’une division juridique qui va s’opposer entre le Nord et le Sud du royaume. Cette division juridique va être assez longue et se prolongée jusqu’en 1789. Toutes les provinces méridionales diffusent le droit romain. Pourquoi cette application ? Proximité des universités : ces universités du royaume sont principalement dans le Sud. On y enseigne le droit romain. Avignon est également une faculté ancienne

Histoire du Droit et des Institutions 1789 est la date fétiche, inévitable et incontournable , et elle n’est pas que symbolique , c’est également une césure historique : il y a avant 1789 et après 1789. Pour le voir ,il suffit de se tourner vers les discours des hommes politiques ou des dirigeants actuels qui font toujours référence à 1789 comme date de fondation de la France Moderne. Cela ne signifie pas qu’avant il n’y avait rien , avant, la France existait mais dans un

« des glossateurs ». Les glossateurs sont les partisans d’un commentaire littéral des textes de droit romain : ils lisent chaque fragment du texte en commençant par une explication de vocabulaire mot à mot et résument le sens du passage, en ajoutant parfois une opinion de l’enseignant. Sur chaque fragment des compilations justiniennes, ils proposent une explication qu’on appelle une glose (mot grec signifiant à la fois la langue et le mot), remporté dans la marge des manuscrits. Ces manuscrits passent

libertés fondamentales soient garantie. Il existe un texte non modifié depuis 1789(déclaration des droits de l’homme) c’est cette déclaration du 26 aout 1789 qui est à l’origine d’un nouvel ordre démocratique et libéral. Tous les régimes politiques contemporains dont la démocratie est le principe fondateur présent : - la protection de droits et liberté individuelle prioritaire. En France ses droits et libertés sont exposé dans la DDHC de 1789. – ses droits et libertés sont garantis par la constitution

1789 est la date fétiche, inévitable et incontournable , et elle n’est pas que symbolique , c’est également une césure historique : il y a avant 1789 et après 1789. Pour le voir ,il suffit de se tourner vers les discours des hommes politiques ou des dirigeants actuels qui font toujours référence à 1789 comme date de fondation de la France Moderne. Cela ne signifie pas qu’avant il n’y avait rien , avant, la France existait mais dans un autre cadre « l’Ancien Régime » et pour comprendre ce qui

suite. L’Etat doit en effet intervenir pour l’économie. Mais il est surtout important pour garantir les libertés proclamées. Droits de la première génération Il s’agit de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Etablie dans un contexte libéral, la DDHC reflète les visions de cette époque. Ainsi, elle proclame des droits individuels et universels fondamentaux tels que la liberté, l’égalité ou encore le droit de propriété. Ces droits sont établis sur la base des philosophies de

des droits de l’Homme, des libertés publiques, de nouveaux droits comme les garanties procédurales ou relatifs à l’environnement. Il y a essentiellement trois catégories de droits fondamentaux : - Les droits inhérents à la personne humaine (la DDHC de 1789, le préambule de la constitution de 1946) qui sont particulièrement protégés par le Conseil Constitutionnel. Ex : la liberté, l’égalité, la propriété et la résistance à l’oppression. - Les droits qui sont des conséquences de ces droits (ex : la

l’état policier MALBERG > « Rechsstaat » traduit par « état de droit ». Apport Carré de Malberg Positiviste étatique s’en tient au texte uniquement la CTGE sous intituler « d’après les donner fourni par le droit positif français » Les textes constitutionnels traduise l’absence contenue constitutionnel des lois, il n y a pas de juge qui vérifie ; et la DDHC de 1789 n’est pas rattacher aux trois lois constitutionnel de 1875. Il en déduit la volonté de l’état de ne pas se soumettre au droit, celons

Histoire des institutions avant 1789 Cours 1 Leçon 1 :Les principes de la révolution française de 1789 Conséquences jusqu’au 20ème siècle (ex : avènement du communisme) Prise de la Bastille : 14 juillet 1789, érigé ensuite en symbole de l’ancien régime. C’est un tourment, l’amorce de la chute de la monarchie presque millénaire. Mais ce n’est pas l’événement le plus significatif du point de vue juridique et institutionnel. 1789 : triple révolution : politique, idéologique et sociale.

TD Introduction Historique au droit Texte page 15 : Les lois fondamentales, c’est un ensemble de dispositions relatives à la Couronne, au Royaume de nature coutumière qui s’impose à tous y compris le Roi. Ce sont des règles qui se sont formés par les faits, par les crises politiques et successorales. Elles s’imposent au Roi car elles sont dites intangibles. Ceux qui considèrent que les lois fondamentales sont une véritable constitution, ils reprennent le sens matériel : même si elles n’ont jamais