Explication De Texte Ddhc 1789

révolution et au début du 19ème siècle, on considère que le, les biens etc. doit être strictement calqué sur les principes du droit public. La constitution commande les prescriptions du droit civil. Le Code Civil s’inscrit dans la perspective de la DDHC de 1789.Napoléon Bonaparte disait : « L’ordre civil doit venir cimenter l’ordre politique »A Sainte-Hélène, Napoléon Code Civil est dans la dépendance de la Constitution. On considère que le droit civil régit les relations entre les particuliers, la famille

il se veut une traduction dans les rapports entre les personnes privées : traduction juridique de la révolution française. Il y a sur le plan politique, et constitutionnel la DDHC de 1789 ( l’aspect, droit public ) et le code civil de 1804, pour le privée. A cette époque, le CC apparait comme dans la subordination des DDHC : l’ordre civil vient compléter le système politique. Pour Napoléon, le CC est l’une des masses de granites qui doit venir organiser la France nouvelle, celle née de la révolution

d’apprendre sa séropositivité. Juste la fin du monde appartient au cycle dramatique du fils prodigue qui comprend plusieurs pièces dont Retour à la Citadelle, j’étais dans ma maison. Le texte début par un prologue, réactivant ainsi la tradition antique  : un personnage s’avance sur scène pour exposer au public le sujet de l’intrigue. Ici Louis, le personnage principal, révèle qu’il a décidé de retourner

L'histoire est ncessaire pour comprendre beaucoup de choses. ct des institutions on abordera les courants politique, les idologies formes depuis 1789. Il y a la droite et la gauche. Schmatiquement un pouvoir plus fort / dmocratique. Ces courants se sont forms depuis la rvolution. Sarkozy n'est pas loin du bonapartisme, Besancenot de la gauche rvolutionnaire. 1789, c'est une nouvelle manire d'envisager la socit en France, actuellement, si on avait analyser la socit franaise il pourrait y avoir plusieurs

VIE POLITIQUE PARTIE I : PRESENTATION DE LA VIE POLITIQUE DEPUIS 1789 Chapitre 1 ; Fondement historique de la vie politique de 1789 à 1946 Définition : Régime politique : résultante du jeu des forces politiques (partis) dans un cadre institutionnel et juridique donné. Toute société a une vie politique plus ou moins diversifiée en fonction de ses acteurs. La vie politique française comptant beaucoup d’acteurs est très riche. Tous

sont ensuite adressées au parlement de Pairs qui en fait la synthèse et surtout qui cherche à effacer les divergences et à proposer un position commune. C’est sur la base de ces travaux préparatoires que le Conseil du roi et du chancelier rédigent le texte final. Les juridictions sont associées plus étroitement au processus législatif qu‘au 17ème siècle. Cette place marque l’importance de la jurisprudence dans l’élaboration de la loi. c) Le rôle de la jurisprudence dans l’élaboration de la loi :

------------------------------------------------- HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789 Dans le droit se distinguent trois grandes branches : * le droit privé * le droit public * l’histoire du droit Cette séparation entre droit privé et droit public date des Romains et a été conservée en France depuis => jugements moraux entre publicistes et privatistes persistants. Napoléon a gardé le droit du droit public pour lui. L’histoire du droit occupe une place particulière :

codes ne peuvent être changées mais la société évolue donc on va dire que coutume est venue complétée le droit. Ce sont les juges qui vont aller chercher la coutume ( mésopotamiens). Mais les prophètes et les juges hébraïques vont chercher l’esprit du texte. Ils ne se fient pas qu’à la lettre. Ce qui permet une application sans toucher au droit. §2 : un droit casuistique droit casuistique est un droit au cas par cas, il détermine une solution particulière pour un cas particulier. I- le droit au cas

principe d’accès au juge A) Les sources internationalesA l’échelle internationale, le droit d’accès aux juges existe dans plusieurs dispositions :- Art 8 de la déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH) : selon ce texte « toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant des fondamentaux reconnus par la loi »- Art 14 paragraphe 1 du pacte international relatif au droit civil et politique (1966)- Le

droits et sont soumis aux mêmes devoirs. Ce principe s’est hissé au statut de loi. L’égalité est l’une des principales valeurs de la  déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Soit mais là encore gardez le dernier point pour le dvlt, il sera temps d’étudier de  près la DDHC Ce  sujet  suggère  une  étude  multi­scalaire.  En  effet  il  conviendra  d’évaluer  les  notions  de  liberté  et  d’égalité  à  la  fois  dans  le  domaine politique, dans le domaine social mais aussi dans le domaine de la finance économique alors