Explication De Texte Ddhc 1789

constitutionalité car texte de base = Constitution du 4/10/1958 donc 5ème République régulant les pouvoirs et les pouvoirs entre eux et d’autres textes qui ont valeur constitutionnelle telle que la DDHC de 1789 ou le Préambule de la Constitution de 1946 donnant droit de grève, de travailler droits économiques et sociaux). * Les traités internationaux et européens : régulièrement ratifiés par le Parement (loi de ratification parlementaire) ou par le peuple (référendum, loi référendaire). (explication page 1

car il n’est pas indépendant et impartiale. Il a donc été compris qu’il fallait séparer les pouvoir pour avoir un état de droit !( Locque et Montesquieux) sans séparation pas d’etat de droit. Révolution de 1789 receulli ses idées et les posa de la facon la plus dogmatique a l’atcl 16 de la DDHC. « Toute société dans laquelle la séparation des pouvoir n’est pas déterminer n’a pas de constitution »= cela montre l’importance de la séparation des pouvoirs. Pvrs juri apparait dans la loi du 16 et 24 aout

Mésopotamie, pour cela il réorganise l’administration du pays. Il met sur pied une véritable religion d’Etat autour du Dieu Mardouk. Vers 1754 avant J.C il fait rédiger un code de loi : recueil de 282 articles → arrêts de justice, cas d’espèce. Le texte est gravé sur plusieurs stèles, placées dans les villes principales. L’une d’entre elle fut découverte en 1901. Sur cette stèle on voit le Roi debout, devant une divinité assise : SHAMASH, Dieu solaire et de la Justice. Après, on y trouve le prologue

consuls. 451: rédaction des 10 1ères tables 450: deux autres 390 avt JC: destruction des tables par les Gaulois de Brennus. 410 ap JC: sac (=pillage) de Rome par les Wisigoths d'Alaric. Implique: les XII Tables ne st pas parvenues ds leur texte original. On s'appuie sur la littérature postérieure et sur les commentaires des juristes de l'époque pour les reconstituer au mieux. Objet: reconnaître certains droits aux citoyens et leur permettre de les faire sanctionner en justice. Loi:

s'immisce dans les affaires locales, la centralisation s'est donc développée tot (A. de Tocqueville : L'AR et la R°). - organisation administrative tres perfectionnée, maillage serré de notre territoire avec les communes (XVIIIe), les départements (1789) et les différentes circonscriptions adminsitrives spécialisées (uniformisées qu'a partir des 1960'). Admin° a tous les échélons. - Place importante prise par l'admin° de l'E (spé les admin°s centrales). Ces admin° centrales sont plus importantes

droit constitutionnel étudie aussi la vie politique mais pas seulement mais quand il l’étudie, le droit utilise d’autres méthodes : Droit positif = droit applicable à un moment donné dans un état donné. Cette méthode s’intéresse à l’étude d’un texte Aujourd’hui, Droit Constitutionnel et Science Politique sont 2 disciplines autonomes et l’un des juristes qui a le plus puissamment contribué à opérer cette distinction est Hans Kelsen (1881-1973) philosophe néokantien. Dans son ouvrage Théorie

1951 à 1955. A partir de 1955, il n’y a plus de majorité. La csq est que le gvt est instable : instabilité des gvts : ils durent en moyennent 6 à 7 mois. La première cause profonde est la difficulté à dégager une majorité. Il y a une deuxième explication : l’impuissance à résoudre les pbs coloniaux. En 1946 : mise en place de l’Union française qui veut associer tt les colonies au système politique, mais en réalité cela ne change pas gd chose, ex : l’Indochine, l’Algérie : la majeure partie de la

à comprendre la règle de droit. Exemple sur le vol : On va juger une 1ère foi quelqu’un pour un vol de donner de carte bancaire et bien est ce qu’on peut considérer que des donnés immatérielles (ici les coordonnées bancaires) sont une chose car le texte de droit pénal utilise la notion de « chose » mais pas de précision sur la notion matériel/immatérielle. Le juge va donc être obligé de compléter la règle de droit donc il va préciser au sens du code pénal que la notion de « chose » inclut la chose

contemporaine » Marcel MORABITO « Histoire Constitutionnelle et politique de la France 1789-1958 » MONTCHRETIEN 10ème édition de 2010 Histoire politique et Constitutionnelle de la France Démocratie politique = élection et représentation La révolution française éclate à la fin du 18ème S. la France du 18ème S, c’est la France d’AR. On parle d’Ancien régime (AR) car la Rév° française inaugure un nouveau régime. Ce mot date de 1789. Les Révolutionnaires avaient conscience de révolutionner un monde ancien. La

possibilité, c’est la révolution française, il est question d’intercaler la nation, de dire que ce n’est plus le prince qui est souverain, c’est dorénavant la nation. C’est la révolution de 1789, cette révolution a lieu juridiquement au moment ou les états généraux se transforment en Assemblée Nationale (juin 1789). Parce que si, c’est le Prince qui est souverain, c’est souvent ce que l’on appelle une souveraineté de droit divin. Dans le système de l’ancien régime, il ne peut y avoir d’institution que