Explication De Texte Ddhc 1789

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DEPUIS 1789 -histoire des institutions publiques post-révolutionnaires. -Le droit ne s'améliore pas forcément dans le temps. -présentation des sources de la constitution de la France, grands faits sociaux, cadre d'activité économique, religieux. -plusieurs questions essentielles autour du pouvoir (quelle est la nature du pouvoir politique et quel est l'étendu de ce pouvoir ( absolu ou limité? ), est ce un pouvoir personnel, ou est ce que le titulaire

et durement réprimée. Au 18ème siècle, révoltes liées à l’approvisionnement, augmentation brutale des prix des grains, de la farine et du pain, car récoltes mauvaises. On demande une limitation du prix du pain qui est refusée, les prix du pains en 1789 sont les plus élevés du 18ème siècle. La contestation va par la suite se moderniser. L’opinion politique est l’ensemble des aptitudes d’esprit dominantes dans une société donnée, à l’époque est fragmentée entre villes et campagnes. Deux façons

de maue vaises propositions de perdre la faveur du peuple. Oblige les individus a faire attention et a agir en fonction de l’int´rˆt public et non du leur. ee B.Constant “De la libert´ des anciens compar´ a la libert´ des modernes”, e e e dans ce texte il distingue la libert´ des anciens et la libert´ des modernes, e e celle des anciens ´tait une libert´ collective, c’est le peuple qui d´finit les e e e lois qui s’appliquent a la cit´ et cette libert´ repose sur la participation de e e tous, il faut

Ces règles se trouvent dans un document, dans un texte : constitution. Il y a à peu près 90 articles, la caractéristique de ces pages est la suprématie. Ce texte est un texte suprême, car dans notre état, aucun autre texte ne lui est supérieur. Constitution du 4 octobre 1958 Il peut y avoir droit constitutionnel sans constitution. Il existe des pays ou il y a un Parlement, un gouvernement qui ont été installé par la coutume, et non par un texte. Ex : grande Bretagne qui n’a pas de constitution

Ici la qualification du texte importe peu, ce qui prime c’est la valeur juridique du texte. En France, plusieurs appellations coexistent, mais c’est la constitution de la Vème république que l’on retient. Mais cette constitution intègre aussi d’autres textes, de valeur constitutionnelle. Ces textes portent d’autres qualificatifs. Ainsi, la constitution de 1958 intègre en son sein la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. La constitution de 1958 intègre aussi, un texte plus récent, la charte

parce que le juge n’est pas élu. Le juge se sent obliger de se justifier. Comment fait le juge administratif fait pour nous imposer ses règles ? INTRODUCTION Section 1 : La naissance du juge administratif 1) 4 août 1789 abolition des privilèges 26 août 1789 déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Article 16 : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs, n’a point de constitution », pose le principe de la séparation

à l idée de justice. Le droit positif doit obéir au droit naturel (subordonné). → A partir de là différentes doctrines sont abordées : • C'est la nature qui confère sa qualité au droit , dépend de la nature et pas du pouvoir de l auteur du texte. La loi constitue du droit que parce que cette loi est conforme au principes du droit naturel. • 2nde idée : non seulement que le droit vient de la nature mais le droit positif est subordonné par le droit naturel cf Antigone . Le droit (positif

PARTIE 1 : L’EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE, 1789-1958 1. L’instabilité constitutionnelle L’histoire constitutionnelle de la France est très mouvementée puisque l’effondrement de l’AR à partir de 1789 a ouvert une phase très importante d’instabilité. Les différents régimes constitutionnels se succèdent à partir de là, à un rythme très rapide. Entre 1789 et 1958 la France a eu 15 Constitutions écrites, elle connait plus encore de régimes car il y a un certain nombre de régime qui

période aussi. L'autre raison, c'est que chaque régime politique réagit par rapport à son ou à ses prédécesseurs. Celui de la Vème république est la résultante de pratiques antérieures. Le préambule de la constitution de 1958 fait référence à celle de 1789. D'autre part, les relations entre les différentes constitutions de la Vème république sont le produit des difficultés rencontrées par le régime parlementaire. Enfin on constate que la constitution de 1958 établit un régime original. Les grands concepts

par juridiquement justifiées. L’ordre juridique n’est pas un ordre de liberté absolue car juridiquement tout pouvoir de faire accorder à un individu est toujours susceptible d’être limité par le pouvoir de faire légalement à un autre individu. Art 4 DDHC : « faire ce qui ne nuit pas à autrui », qui ne heurte pas arbitrairement la liberté d’autrui. La liberté comme pouvoir de faire a émergé au 12ème et 13ème siècle. C’était synonyme de privilèges, de « s sujets des possibilités d’agir sans contrainte