Exploitation agricole à responsabilité limitée

ajoutée) : La place de l'impôt dans le budget : Définition : Les taux de TVA au Maroc : Les types de déclaration (TVA) : Calcul de la TVA : B. Les impôts directs : IGR (Impôt générale sur le revenu) : Définition : L'IGR sur salaire s'applique à la totalité des revenus salariaux : Méthode de calcul de l'IGR : détermination de revenu globale imposable : calcul de l'IGR brut : calcul de l'IGR dû : paiement de l'IGR déclaré : La cotisation minimale : IS (impôt sur les sociétés) : Introduction :

redonner à la France une image attractive : Loi NRE du 15 mai 2001 Loi Dutreil sur l’initiative économique du 1er aout 2003 Loi Sécurité financière du 1er aout 2003 Ordonnance du 25 mars 2004 sur la simplification du droit des sociétés; Ordonnance du 24 juin 2004 sur la réforme des valeurs mobilières Loi Breton du 26 juillet 2005 sur la confiance et la modernisation de l’économie; Loi Jacob du 2 aout 2005 pour les PME; La Loi de Modernisation de l‘Economie (LME) du 4 aout 2008 a pour objectif

une activité socialement organisée qui consiste à fabriquer un bien ou à réaliser un service (on parle aussi de création de richesse) afin de satisfaire les besoins. Cette production s'échange sur un marché, elle est mise en œuvre par différents types d'entreprises et elle s'obtient grâce à la combinaison de facteurs de production. Il existe 4 grands types d'entreprises : -Les microentreprises=> - de 10 salariés et un chiffre d'affaire inférieur à 2millions d'euros ; -Les PME(petites et moyennes

LE GUIDE DU CREATEUR FICHES PRATIQUES LA DEUXIEME PARTIE : LE MONTAGE DU PROJET 7 creationdentreprise.info : LE GUIDE DU CREATEUR « AVANCEZ PAS À PAS DANS LA CREATION DE VOTRE « AVANCEZ PAS À PAS DANS LA CREATION DE VOTRE ENTREPRISE » ENTREPRISE » Une fois que votre idée de création est clarifiée, vous pouvez passer à la prochaine étape qui est l’élaboration de votre projet. Ainsi vous serez en mesure de vérifier sa cohérence et sa faisabilité. Pour ce faire, vous devrez

est, en août 1977, décrétée terminée par le 11° Congrès du Parti Communiste. La Chine est à ce moment là un pays isolé, pauvre et rural ayant connu une politique turbulente. Cependant, avec l’arrivée de Deng Xiaoping au pouvoir en 1978, une politique de réformes et d’ouverture est mise en place. Les réformes principalement économiques permettent le développement de l’économie socialiste de marché et amèneront à une nation relativement ouverte, stable, en voie d’urbanisation et de modernisation. Il

de un à cinq salariés. C’est la forme juridique privilégiée de nombreux artisans, commerçants et professions libérales car elle est au démarrage la moins onéreuse à mettre en oeuvre, et par la suite la plus facile à gérer. L’exploitation en nom propre bénéficie d’un allègement des obligations administratives, comptables et juridiques ; les formalités de constitution et de radiation sont très réduites, certaines entités peuvent bénéficier d’une tenue de comptabilité très simplifiée, et à la différence

et/ou en politiques et plans d'action, dont le but de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients ou usagers. Pour arriver à bord des objectifs, cette entreprise se doit d’exister d’abord juridiquement. Mais, elle ne peut fonctionner sans moyens. Pour cela elle aura à se faire plusieurs de ces types de moyens. Enfin elle doit avoir une bonne exploitation. I- AU PLAN JURIDIQUE Il existe de nombreux statuts juridiques mais 3 grandes catégories dominent :

cette qualité est attachée à de nombreuses conséquences (commerciales, fiscales, comptables, social) Article L. 121-1 du code de commerce : Sont commerçant, ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. De ce texte et de l’interprétation jurisprudentielle trois conditions cumulatives doivent être réunies pour que l’on puisse qualifier la personne de commerçants : -Accomplissement d’acte de commerce -Accomplissement d’acte de commerce à titre de profession -Accomplissement

(OPEV) 27 août 2001 TABLE DES MATIERES Page MONNAIES, SIGLES ET ABREVIATIONS, PREFACE, NOTATIONS, DONNEES DE BASE DU PROGRAMME, RESUME DE L’EVALUATION (i-ix) 1. LE PROGRAMME 1.1 1.2 1.3 1.4 Contexte économique Formulation du programme Objectifs à l’évaluation Financement 1 1 2 3 4 4 4 4 5 5 5 5 6 6 7 16 16 17 18 19 19 19 19 19 20 20 21 2. EVALUATION 2.1 2.2 Méthodologie et approche de l’évaluation Indicateurs de performance 3. PERFORMANCE DE L’EXECUTION 3.1 3.2 3.3 Mise en vigueur du

Mise à niveau de la filière laitière au Maroc face aux enjeux impliqués par les accords de libre-échange avec l’Union Européenne Mohamed Taher Srairi tsrairi@yahoo.fr Paper prepared for presentation at the I Mediterranean Conference of Agro-Food Social Scientists. 103rd EAAE Seminar ‘Adding Value to the Agro-Food Supply Chain in the Future Euromediterranean Space’. Barcelona, Spain, April 23rd - 25th, 2007 Copyright 2007 by [Mohamed Taher Srairi]. All rights reserved. Readers may make verbatim