Exploitation agricole à responsabilité limitée

Droit des sociétés MANUEL ET APPLICATIONS DCG 2 France GUIRAMAND Agrégée d’économie et de gestion Titulaire d’un DEA de droit des affaires Alain HÉRAUD Diplômé de droit des affaires Avocat en droit des sociétés 2012/2013 À jour au 1er mai 2012 © Dunod, Paris, 2012 ISBN 978-2-10-057696-8 ISSN 1269-8792 Sommaire Pour réussir le DCG et le DSCG Manuel mode d’emploi Programme de l’épreuve n° 2 Droit des sociétés Liste des abréviations V VI VIII X 1 3 15 33 45 47 69 85 99 111 131

revenu Section I : dispositions générales. Art. 1 A 0I : définition du revenu net global Art. 4 A à 5 I : personnes imposables. Art. 10 à 11 II : lieu d'imposition. Section II : revenus imposables Art. 12 à 13 Définition générale du revenu imposable. Art. 14 à 155 B 1re sous-section : détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus I : revenus fonciers Art. 14 à 14 A 1 : définition des revenus fonciers. Art. 15 2 : exemptions

Éditions-Diffusion Charles Léopold Mayer 38, rue Saint Sabin 75011 Paris tel/fax : 01 48 06 48 86 diffusion@eclm.fr www.eclm.fr Les versions électroniques et imprimées des documents sont librement diffusables, à condition de ne pas altérer le contenu et la mise en forme. Il n’y a pas de droit d’usage commercial sans autorisation expresse des ECLM. campagnes en mouvement : un siècle d’organisations paysannes en France Dossier coordonné par Médard Lebot et Denis Pesche campagnes en mouvement

OBJECTIFS DE LA CONVENTION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE 5 3.1. La conservation de la diversité biologique 6 3.2. L'utilisation durable des éléments de la diversité biologique 6 3.3. Le partage juste et équitable des avantages découlant de 1'exploitation des ressources génétiques, des connaissances et des technologies autochtones et traditionnelles 7 4. ANALYSE DES AUTRES CONSIDERATIONS PRISE EN COMPTE PAR LA CONVENTION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE 7 4.1. Le Droit Souverain sur leurs propres

conclu dans le cadre d'une relation commerciale 5 ans art. L.110-4 du code de commerce Garantie pour les biens ou services fournis au consommateur 2 ans art. L.137-2 du code de la consommation Contrat conclu par voie électronique (à partir de120 €) 10 ans à partir de la livraison ou de la prestation art. L.134-2 du code de la consommation Contrat d'acquisition ou de cession de biens immobiliers et fonciers 30 ans art. 2227 du code civil Correspondance commerciale 5 ans art. L.110-4 du

sérieuse de licenciement) ; – elle adapte la loi à des situations précises qui n’avaient pas nécessairement été prévues par le législateur ; – elle supplée la loi (ex : théorie des troubles anormaux du voisinage). 3. Après avoir défini la personnalité juridique, vous préciserez comment elle s’acquiert ainsi que ses conséquences juridiques. (2 points) La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations. Elle s’acquiert à la naissance et se perd au décès de la personne

RAPPORT DE STAGE BURUNDI- ÉTÉ 2008 Présenté à L’Agence consultative en éthique de la coopération internationale (ACECI) Par Geneviève Laroche Québec 2 février 2009 TABLE DES MATIÈRES REMERCIEMENTS ..................................................................................................... iii INTRODUCTION ......................................................................................................... 4 1. Le mandat ..............................................

(241 pages) 1. Présentation de l’auteur. Fançois Gipouloux était conseiller commercial adjoint à l’Ambassade de France à Pékin de 1983 à 1986. En 1993, il est directeur de recherche au CNRS et chercheur invité à l’université Tsinghua à Pékin (Ecole publique de police et management). Il enseigne à l'Ecole des Hautes Études en Sciences sociales et à l'Université de Paris III. Spécialiste de l'économie chinoise, il bénéficie d'une expérience de terrain de 15 ans en Asie (Chine

visées à l'article 4. Cet impôt est désigné sous le nom d'impôt sur les sociétés. * Sous réserve des dispositions des conventions internationales relatives aux doubles impositions, l'impôt sur les sociétés est dû à raison des bénéfices réalisés au Sénégal. Sont réputés réalisés au Sénégal, les bénéfices provenant des entreprises exploitées au Sénégal. SECTION I. Champ d’application Sous-section 1. Personnes imposables * I. Les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité

fabrique et distribue des équipements destinés à automatiser l’alimentation des volailles et des porcs. De 1950, date de création de l’entreprise, à 1990, elle a connu une croissance continue liée au développement des activités avicoles et porcines. A partir de 1990, ces secteurs agricoles sont en crise, la demande en matériel d’alimentation chute fortement. Après une période très difficile, se traduisant par de nombreux licenciements, AGROVIT a réussi à rétablir l’équilibre, mais celui-ci reste précaire