Expose Le Smic

par décision de l'Etat. Les agents qui concluent un marché doivent être sûrs que leur échange sera honoré et que le non-respect de cet échange sera sanctionné. Le contrat sert à garantir l'échange, on dit qu'il est opposable : ne pas s'y conformer expose à une sanction. B. La monnaie Les échanges marchands ont besoin d'un étalon (un outil pour comparer des marchandises entre elles. L'étalon facilite la rencontre de l'offreur et du demandeur, c'est la monnaie qui remplit cette fonction. En

bulletin de paie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .137 Le salaire : fixation et paiement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .141 Le SMIC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .143 La rémunération du salarié en contrat à durée déterminée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .145 La rémunération

d'augmenter le nombre d'emplois par point de croissance. Comment y parvient-on ? La solution consiste à multiplier les incitations à l'embauche, notamment à l'embauche des travailleurs les moins qualifiés et les moins productifs, de loin les plus exposés au risque du chômage. Les politiques de l'emploi en France ont souvent consisté à réduire le coût du travail peu ou non qualifié, ce qui implique une exonération, totale ou partielle, des impôts et des cotisations sociales sur les bas salaires. L'avantage

(voir ci-dessus). Exemple : un salarié rémunéré au SMIC sur la base de 151,67 heures mensuelles accomplit 4 heures supplémentaires. Il demande leur paiement à la place du RCR, demande acceptée par l’employeur. L’accord collectif applicable dans son entreprise renvoie aux taux de majoration légaux. Le salarié bénéficie en conséquence d’un supplément de rémunération de : 4 x 8,71 x 125 % = 43,55 euros bruts (8,71 € représente le montant horaire du SMIC en vigueur depuis le 1/7/2008). A savoir Le régime

l’emploi et à la durée du travail donnent une image compliquée des différences entre les deux pays. A priori, il semble qu’il vaut mieux travailler ou chercher du travail aux Pays-Bas. Le salaire minimum mensuel néerlandais est de 8 % plus élevé que le SMIC, mais son montant horaire est inférieur de 5 %. En revanche, la différence des taux de chômage est indiscutable. Selon les données 2 harmonisées d’Eurostat, le pourcentage de chômeurs est de 4,4 % aux Pays-Bas contre 10,0 % en France en juillet

hiérarchie classique est bouleversée en droit du travail à cause d’autres principes. A) Le principe de l’ordre public Il existe en droit du travail, des textes auxquels il est impossible de déroger. Ex : Le SMIC : il est impossible pour un employeur de payer un salarié moins que le SMIC La compétence du Conseil des Prud’hommes est d’ordre public Quand une loi est d’ordre public, n’importe quel autre texte ne peut la déroger. 5 DROIT DU TRAVAIL B) L’ordre public social Il signifie d’abord

s’agir d’un travail physique ou intellectuel. Le salarié doit l’effectuer lui-même en raison de l’intuitu personae qui caractérise le contrat de travail. – La rémunération constitue la contrepartie du travail du salarié. Elle est au moins égale au SMIC ou aux minimums conventionnels. Elle doit être versée mensuellement. Son caractère de créance alimentaire justifie l’application d’un droit protecteur. 2. Un élément-clé : le « lien de subordination » La jurisprudence a dégagé la notion de « lien de

Exposé: Extraits du discours de Jacques CHABAN-DELMAS, « La nouvelle société », à l’Assemblée Nationale, 16 septembre 1969 Les décennies 60 et 70 représentent un tournant pour l’histoire de l’Europe. Des années après les premiers pas de la construction de l’union, les Européens doivent relever de nouveaux défis liés à la décolonisation et à l’ouverture croissante des économies à la concurrence internationale. En France, c’est la période du gaullisme triomphant, qui contribue à ce que le projet européen

situation irrégulière sont souvent exposés à l'exploitation par des employeurs clandestins dépourvus de scrupules, à l'obligation de s'adonner à des activités lucratives mais illégales (souvent délictuelles, parfois criminelles), ou à la plus désespérante précarité ». - Cela entraîne une baisse des recettes des états mais aussi une concurrence déloyale car les étrangers en situation irrégulière employés clandestinement percevaient des rémunérations très inférieures au SMIC. En particulier dans le bâtiment

et des indemnités complémentaires était inférieure ou égale à 3,15 Smic, les indemnités complémentaires étaient considérées comme des revenus de remplacement soumis :A la CSG au taux de 6,2 % et à la CRDS au taux de 0,5 % ;Aux différentes cotisations maladie éventuellement applicables (Mayotte, non-résidents fiscaux, Alsace-Moselle).Lorsque la somme des indemnités légales et des indemnités complémentaires était supérieure à 3,15 Smic, les indemnités complémentaires versées au-delà de ce montant étaient