Expose Les Obligations Comptables Et Fiscales De L Entreprise

Code du commerce Obligations comptables applicables à tous les commerçants : Article L.123-12 du code commercial : Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement. Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise. Elle

L’externalisation de la fonction comptable Rapport de stage N°3 SOMMAIRE I. Introduction II. Définition 1. 2. Externalisation Concepts voisins A. B. C. D. Externalisation et sous-traitance Externalisation et impartition Externalisation / concession / franchise Externalisation / downsizing / reengineering III. Externalisation et fonction comptable IV. Les enjeux de l’externalisation de la fonction comptable 1. Avantages A. B. C. D. 2. Risques A. B. C. D. 3. Stratégique : recentrage sur le

de la concertation entre l’administration fiscale et ses partenaires, les différentes réunions tenues au sein de la Direction Générale des Impôts avec les responsables de la Fédération Nationale du Bâtiment et des Travaux Publics ( F.N.B.T.P), ont permis de mettre en relief les problèmes d’ordre fiscal rencontrés dans le secteur et de retenir en conséquence, des solutions visant un traitement normalisé dans le cadre de l’application des dispositions fiscales et réglementaires en vigueur. Les différents

D’EXERCICE A la clôture de chaque exercice, les Entreprises doivent déterminer leur Résultat comptable et Fiscal. Cette obligation suppose la réalisation d’un inventaire et l’enregistrement d’opérations de régularisation. Ces écritures d’inventaire consistent à régulariser et à ajuster les comptes afin de présenter une image fidèle du patrimoine de l’entreprise, en tenant des comptes sincères et réguliers grâce au respect de tous les principes comptables. Plusieurs de ces principes sont mis en évidence

l’IS sous option. / ! \ Les entrepreneurs individuels ne peuvent pas opter pour l’IS / ! \ Application territoriale Principe Les bénéfices réalisés dans les entreprises exploitées en France sont imposables à l’IS. (CF cahier) Dérogation et atténuation Dérogation qui répond à un souci d’améliorer la situation fiscale des entreprises Françaises implantées à l’étranger. Cette dérogation s’applique aux PME qui peuvent globaliser leur bénéfice annuel. Il existe deux régimes : - Bénéfice consolidé

BTS CGO BTS Comptabilité et Gestion des Organisations SOMMAIRE Le BTS CGO et le métier de comptable 2 Le recrutement Recrutement sur dossier Recrutement au Lycée Dessaignes 3 4 La formation Détail des enseignements Les enseignements professionnels Des exemples d’enseignements professionnels dans les différents processus Les APS 5 6 7 8 Les stages et le mémoire Les stages Le mémoire 9 10 L’examen Les épreuves du BTS CGO Détail des épreuves Réussite à l’examen au Lycée Dessaignes 11 12-13

industrielle ou de production, franchise de distribution ?) 2. Caractéristiques du contrat de franchise 3. Avantages et Inconvénients Partie 2 : L'évolution de la franchise au Maroc : 1. Les aspects juridiques 2. Les aspects fiscaux 3. Les aspects comptables Partie 3 : Cas pratique : Etude de cas ‘KITEA’ Conclusion Introduction MANGO, ZARA, ALDO, GUESS, MC DONALD'S, MASSIMO DUTTI, LADY FITNESS.... Elles sont Italiennes, Américaines, Françaises, Japonaises, ou autres

24 I – La liasse fiscale. 28 II – Les déclarations fiscales. 29 Conclusion. 32 INTRODUCTION : La comptabilité est le système d’information par excellence de l’information financière de l’entreprise. Elle lui permet de se renseigner, à chaque moment, sur la situation de ces comptes sociaux, de l’évolution de son patrimoine, de l’état de ses performances et de sa rentabilité… Le système comptable permet aussi à l’entreprise de

bureau) et documentation comptable financière et fiscale afin d’effectuer les tâches correspondantes (exploitation de ces informations) élaborer les documents nécessaires à la prise de décision et contrôle du résultat. 2-Description du métier Le technicien comptable d’entreprise intervient dans le domaine de : -traitement comptable générale (enregistrement des opérations, la paie…etc) ;  -gestion comptable, financière et budgétaire ;  -établissement des déclarations fiscales et sociales ;  -établissement

taille petite ou moyenne, de regroupements d’entreprises, d’instruments financiers, de consolidation et d’impôt sur le résultat. Entités de taille petite ou moyenne Le papier de travail détaillant les vues préliminaires du Board sur les normes comptables pour les entités de petite ou moyenne taille a été publié le 24 juin 2004, avec une date limite de commentaire fixée au 24 septembre 2004. Afin d’éviter que le projet ne prenne du retard, le staff a poursuivi le processus d’extraction des concepts