Expose Les Obligations Comptables Et Fiscales De L Entreprise

- INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTENTIEUX FISCAL AU MAROC : VOIES DE RECOURS ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR MME SABAH CHERKAOUI MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abderrahmane SAAIDI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : Mr Abdellatif BERNOSSI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Abdelmounaim BIADE, Professeur à l’ISCAE Mr Mustapha

Souvent, des manipulations frauduleuses sont portées à la connaissance du public. Encore, il ne s’agit là que des cas les plus voyants, ceux qu’il est impossible de faire taire, car la majorité des fraudes reste ignorée du commun des mortels, les entreprises qui en sont victimes préférant régler le problème à huis clos et sans témoins. Cependant, il est curieux de constater qu’en dépit de la prolifération de fraudes de tout genre, et bien que la justice ait à en traiter à longueur d’année, il n’existe

Royaume du Maroc RECUEIL DES NORMES COMPTABLES DE L’ETAT Octobre 2008 www.tgr.gov.ma Email: administ@tgr.mfie.gov.ma Adresse : Ilôt 31, Hay Ryad – Rabat – Maroc. BP 6495 Téléphone : 00.212.37.57.81.90/91/92/93 Fax : 00.212.37.57.81.05 SOMMAIRE Introduction 3 Cadre conceptuel de la comptabilité de l’Etat 4 Norme 1 : Les états financiers 16 Norme 2 : Les immobilisations incorporelles 25 Norme 3 : Les immobilisations corporelles 34 Norme 4 : Les immobilisations financières 50 Norme

de crédit, ainsi que la mise à disposition ou la gestion de moyen de paiement». Le système bancaire a un rôle fondamental en économie que ce soit à l’échelle nationale ou locale dans la mesure où il est partie prenante de quasiment toutes les entreprises. Un des rôles économiques de la banque est l’investissement par le biais de l’octroi de crédit. Ce rôle d’octroi de crédit est nodal en économie, il permet la création d’entreprise et favorise leur pérennité. Néanmoins une banque se doit de faire

Caractéristiques de la démarche d’audit …………………….……………… 9 III. Autres typologies d’audits………………………..……………………………….. 12 A. Audit opérationnel……………………………………………………………. 12 B. Audit de conformité…………………………………………………………… 12 C. Audit comptable………………………………………………………………. 12 D. Audit fiscal…………………………………………………………………….. 13 E. Audit légal…………………………………………………………………….. 13 F. Audit d’efficacité……………………………………………………………….. 13 Conclusion générale…………………………………………………………………… 15 Introduction

Consolidation comptable Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, Rechercher Pour les articles homonymes, voir Consolidation. [pic] La consolidation comptable consiste à établir les états financiers d'un groupe de sociétés, pour publication mais aussi pour ses besoins internes. Elle agrège pour cela les comptabilités de chacune des sociétés qui composent ce groupe et opère des retraitements afin de faire comme s'il ne s'agissait que d'une entité unique. Le mot "consolidation"

Parmi les moyens financiers, nous retrouvons les ressources définitives, celles de trésorerie et celles extraordinaires. Mais nous attirons toute notre attention aux ressources définitives parce qu'elles comprennent les ressources fiscales et les ressources non fiscales. Comme l'impôt est la principale source de revenu dans un Etat, on part de l'idée que seule l'autorité politique peut satisfaire la demande de biens publics comme la sécurité publique et la défense nationale, extension du concept de

Manuel sur la transparence des finances publiques Au-delà du budget principal • Fonds extrabudgétaires • Dépenses fiscales • Activités quasi-budgétaires • Le passif éventuel • Dettes futures www.openbudgetindex.org Introduction Depuis plus de dix ans, dans le monde entier, les organisations de la société civile, ainsi que les institutions financières internationales, requièrent des gouvernements qu’ils rendent public des informations plus détaillées sur leur budget. L’enquête sur le budget

Comptabilité, j’ai effectué un stage d’une durée de 3mois, allant du 03 Février au 30 Avril au sein du Cabinet d’Expertise Comptable « Mozaiss Consulting ». A cet égard, j’ai eu l’occasion de mettre en application mes connaissances théoriques au domaine de la comptabilité et de la fiscalité ; Cela m’a permis de m’approcher du côté réel de la comptabilité des Entreprises Tunisiennes, ainsi que de ses procédures juridiques. J'ai choisi le cabinet « Mozaiss Consulting » de Monsieur Haikel

h c e k ra Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable F s l i ta r o P t n a i d u t e D E s SOMMAIRE MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006 1 s e sj r a M Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : CONTENTIEUX FISCAL, ACTEURS ET VOIES DE RECOURS Introduction de la première partie Chapitre préliminaire : Contentieux fiscal : Problématique, intérêt et définition Section