Expose Sur La Tva

------------------------------------------------- Université Moulay Ismail ------------------------------------------------- Faculté des Sciences juridiques économiques ------------------------------------------------- et sociales-Meknès Exposé sous le thème LA GESTION DE LA FISCALITE LOCALE Encadré par: Mr.Ouhajou ------------------------------------------------- Présente par : ------------------------------------------------- Dembélé Boua Siriki -------------------------------------------------

|PAGES | |1 |État de ventes |16 | |2 |Fiche de calcul de la TVA |18 | |3 |Fiche d’imputation |21 | |4

d'agrément .......................................................................................... 463 Frais dépassant de manière déraisonnable les besoins professionnels .............................................................. 465 Frais exposés en vue de l'octroi d'avantages sociaux aux membres du personnel ...................................................... 467 Sommes payées ou attribuées à des non-habitants du Royaume bénéficiant d'un régime fiscal privilégié ............... 471

Remarque : les frais de peinture exposés aux couleurs de la société, avant leur mise en service, en vue d’un effet publicitaire, entrent dans le coût d’acquisition. Coût d’acquisition de l’ordinateur : 900 + 70 + 80 = 1 050 € 9. En sachant que les terrains non constructibles ne sont pas soumis à la TVA, calculez le coût d’acquisition du terrain. Coût d’acquisition du terrain : 15 000 + 753,50 + 1 087 = 16 840,50 € Document 10, p. 51 10. Expliquez le montant de TVA enregistré dans l’écriture du 10/01/N

prix du pétrole et la baisse des droits de douane. Ensuite celle des institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale et Union européenne) qui préconisent, de façon pressante, la mise en place de certaines réformes (comme celle de la TVA) ainsi que le maintien du déficit, dans des proportions appliquées dans les pays les plus avancées, avec notamment l'augmentation des recettes fiscales. Enfin, celle des intérêts corporatistes qui voudraient obtenir de plus en plus d'avantages fiscaux

2. Un produit acheté à un fournisseur peut-il également être fabriqué par l’entreprise ? 3. Peut-on connaître le dépôt dans lequel un lot est entreposé ? B - Exploitation de la base de données Pour répondre aux impératifs de gestion des stocks exposés dans le dossier 1, M. FRANÇOIS souhaite : - détruire les produits trop anciens ; - adapter les quantités commandées aux besoins de la production. Pour cela, vous devez exploiter la base de données. TRAVAIL À FAIRE À partir des annexes 5, 7, 8 et 9

qualifications * Les dépenses d’information des salariés sur les contrats et périodes pro. & CIF * Les rémunérations des salariés en congés, cotisations de Sécurité Sociale, les charges légales et conventionnelles, les frais de formation et bilan exposés dans le cadre des congés, éventuellement tout ou partie des frais de transport * Le remboursement aux employeurs de – 50 salariés de tout ou partie de l’indemnité de fin de contrat versée au CDD recruté pour remplacer un salarié parti en CIF

prélèvement, accroissement de la TVA…) qui ont été étudiées pour le cas Belge , même si celles-ci n’ont pas été appliquées jusqu’ici. II. Partie empirique (8-10p) (29/07->02/08 et 12/08->23/08) II.1. Examiner brièvement les différentes recettes de la Sécurité sociale sur base des comptes nationaux (cotisations sociales, financement alternatif, revenus de la propriété) ; II.2. Typologie des différentes composantes du financement alternatif (sur base des textes de loi, exposé général du budget et rapport

pas une équivalence dans chaque langue. L’hôtellerie a toujours bénéficié du taux réduit de TVA et la restauration du taux normal. La vente à emporter était taxée au taux réduit. On a ensuite demandé si tout le monde voulait que le taux de TVA soit réduit mais l’Allemagne a refusé. Lorsque les relations avec l’Allemagne se sont améliorées, on a obtenu ce taux réduit. A partir du 1er janvier, le taux de TVA passe de 7 à 10% (vente en hôtellerie), de 19.6 à 20% (alcool), 5.5% pour les achats en hôtellerie

| |601 |Achats de matières premières |677,35 | | |6241 |Transport sur achats |30,00 | | |44566 |TVA déductible sur biens et services |137,31 | | |765 |Escomptes obtenus | |6,77 | |401 |Fournisseur Tissus plus