Expose Sur La Tva

résultat prévisionnel Objet : méthode utilisée pour les calcules des budgets et la situation de trésorerie NOTE INTERNE Après avoir établi les budgets intermédiaires, le résultat prévisionnel et le budget de trésorerie, vous m’avez demandé de vous exposer les méthodes de calculs utilisées. Le budget des ventes Pour calculer le budget des ventes, j’ai du utiliser la méthode des moindres carrés à l’aide d’un coefficient saisonnier. Celui-ci m’a permis de prévoir les quantités et donc de faire une prévision

2) Le resultat imposable est le resultat d’un exercice et d’un seul. 3) Il se presente comme un resultat obtenu a partir du resultat comptable. 4) Ce resultat se definit comme un resultat hors taxes (opérations doivent être comptabilisées hors TVA). 5) Il est déterminé selon la méthode de la comptabilité d’engagement. Doit prendre en compte recettes acquises et réalisées mais aussi dettes certaines, et ce afin de chercher le moment exact ou l’entreprise peut être considérée comme débitrice ou

Le régime fiscal en matière d’impôt direct 1.1. La plus-value de fusion 1.2. Les résultats déficitaires et les amortissements réputés différés 1.3. Les provisions 2. Le régime fiscal en matière d’impôt indirect 2.1. La TVA 2.2. Les droits d’enregistrement Conclusion générale Haut du formulaire [pic][pic][pic] Bas du formulaire La justice fiscale n’est pas uniquement une justice dans l’impôt, mais aussi

vie. L'impôt indirect porte sur des actions passagères c'est à dire par exemple un vente. Il est supporté par le contribuable mais il est versé par le redevable c'est à dire que le redevable va le répercuter sur autrui. => La répercussion de la TVA. Seul le redevable peut être recherché pour le paiement de la taxe, ainsi le consommateur va payer cet impôt mais c'est le commerçant/artisan qui reverse cet impôt à l'administration fiscale. Il s'agit d'un impôt concernant des événements occasionnels

effectuer des tableaux comparatifs concernant la compétence ou les prix d’un meilleur fournisseur par exemple (Excel) Organisation et assistance :  Envoyer des questionnaires qualité, collecter et analyser les réponses  Créer des diaporamas à exposer aux clients lors des réunions pour présenter la société, un projet etc. (Power Point)  Créer des cartes de vœux (Publisher)  Organiser des déplacements professionnels en France (réservation auprès d’hôtels, de trains, d’avions…) Gestion commercial

du fiduciaire…………………………12  fiche technique………………………................. 2. Section : l’organisation générale du fiduciaire………….............  Organigramme…………………………………....8  Analyse fonctionnelle……………………………..7  Les travaux fiscaux …………………  La TVA « la taxe sur la valeur ajoutée »…………..  La CNSS « Caisse Nationale de Sécurité Social »…  L’IR « Impôts sur les Revenus »………………..  L’IS « Impôts sur les Sociétés ………………… II. Chapitre : Les travaux effectués au Fiduciaire……………………

promoteur qui bénéficie des avantages suscités (loi de finances 2003) ; * Institution du régime d’amortissement linéaire accéléré en faveur des activités de crédit bail (loi de finances 2006) ; * Suppression de l’obligation de reversement de la TVA déductible pour les cessions opérées dans le cadre des contrats de crédit bail (loi de finances 2006) ; * Exonération des plus values pouvant résulter des opérations de cession ou de rétrocession ayant lieu dans le cadre de l’exécution du contrat

l’insuffisance de cette déclaration, elle intervient par le contrôle qui peut finir par une révision (en cas d’irrégularité ou insuffisance) ou une taxation d’office (en cas d’absence). * Le droit de contrôle prévu par le code s’exerce en matière d’IS, IR, TVA, et d’enregistrement. * Ce livre présente les règles du contrôle en quatre chapitres : * Le premier traite le droit de contrôle de l’administration et l’obligation de conservation des droits comptables. * Le deuxième présente la procédure

__________________________________________ PDG OU GÉRANT : ___________________________________________________________ DATE DE CRÉATION DE L’ENTREPRISE : ________________ (mois/année) CODE NAF : _________________________________ N° SIREN / SIRET : ______________________________ N°TVA : _______________________________ (Loi finance ART 17 2001/115/CE) ADRESSE DE COURRIER : ADRESSE DE FACTURATION : ADRESSE D’ENVOI DU GUIDE : EMPLACEMENTS Stand nu SIÈGE SIÈGE SIÈGE AUTRE : ____________________________________________________________

l’étudiant. La définition du sujet commence par trouver un point de départ : identifier un thème, sélectionner un type de mission, repérer un problème à traiter, une question. On débute souvent avec un thème qu’on aimerait travailler. Ex : la TVA, la gestion de la paie, un aspect en ressources humaines… Il est possible de partir d’une expérience c’est à dire d’un problème rencontré et traité avec un client. -La formulation du sujet Une fois le thème repéré, il faut dégager, circonscrire