Exposer Ddhc

l’objectif est de fixer les règles d’exercice du pouvoir dans un document écrit que l’on appelle « constitution ». Au début du 20ème siècle, le droit constitutionnel consiste à décrire les institutions politiques (et non le pouvoir politique !) et exposer les pratiques gouvernementales et parlementaires. Vers la moitié du 20ème siècle, le droit constitutionnel va être marqué par la science politique qui est la description des institutions, de manière plus politique que juridique. A la fin du 20ème

d’adopter des actes en lieux et place du législateur  2 - Le préambule de la constitution  Cf : préambule de la constitution .  Il renvoie à trois textes qui font partie de la constitution : la DDHC de 1789 , le préambule de la constitution de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004 :  La DDHC : Proclame les droits imprescriptible de l’Homme et du citoyen .Principe d’égalité ( art 1 ),  le principe de liberté ( art 4 ) , le principe contre l’arbitraire ( art 7 ) : il n’y a pas de délit

général. activité qui pour finalité le maintien de l’ordre public. Notion d’ordre public : attachée à l’idée de liberté individuelle. Dès la DDHC l’art 4, on a défini la liberté comme le pouvoir de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Art 4 DDHC : la loi n’a le droit de défendre que ce qui est nuisible à la société. Suite logique : l’art 5 de la DDHC : tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne eut pas être empêché. Règle : liberté. Répression : exception. Système répressif et non pas préventif

est toujours un travail politique quand elle a pour objet, s'agissant du conseil constitutionnel, de déterminer le comportement du législateur en déterminant les normes constitutionnelles qui l'obligent. En effet, les dispositions et articles de la DDHC de 1789 ou de la constitution de 1958, ne sont pas en elles mêmes contraignantes et n'ont pas un contenu en lui même signifiant et s'imposant à un juge constitutionnel qui serait réduit au rôle de simple porte parole. Ce qui pré-existe à l'intervention

jouait un rôle dominant). La constitution de 1958 est rattachée au principe républicain illustré par son préambule et la consécration de la DDHC de 1789. TITRE 1 : Les fondements de l’ordre constitutionnel CHAPITRE 1 Le préambule de la constitution de 1958 exprime clairement la place du principe de souveraineté dans l’ordre constitutionnel. Il expose en effet que : « le peuple français proclame solennellement son attachement au droits de l’homme et aux principes de souveraineté nationale tel

intégration et défaut d'assimilation pour les personnes de nationalité étrangère. Les opposants évoquaient effectivement un risque d’inconstitutionnalité d'un texte considéré comme attentatoire aux libertés individuelles et qui se trouverait ainsi exposé à la censure du Conseil constitutionnel ou du droit européen. Alors que finalement ce qu’une question de périmètre et de modalité et d’’application de cette loi. 2/ Pourquoi la décision du tribunal correctionnel du 27 octobre 2009 relative à

Personnalité juridique et patrimoine Le patrimoine est « un sac que chaque homme porte sa vie durant sur son épaule et dans lequel viennent s’enfourner pêle-mêle tous ses droits, ses créances et ses dettes ». C'est ainsi qu'Henri Vialleton expose sa conception du patrimoine, une notion juridique désignant « l'ensemble des rapports de droit appréciables en argent, qui ont pour sujet actif ou passif une même personne et qui sont envisagées comme formant une universalité juridique » ainsi que le

droit universel a été critiqué, l’idée d’un droit qui s’affranchiré des cultures différentes serait de l’occidentalisme. Cependant de nombreux principes de droit naturel se retrouvent aujourd’hui dans de nombreux textes fondamentaux (comme dans la DDHC de 1789, Convention européenne des droits de l’Homme ou encore la DUDH). B. L’équité. 1. La notion d’équité. Deux significations : à L’équité dite objective à équité = système légal qui corrige des régles de

manière formelle. Cette idée prend sa source dans la période qui suit la révolution de 1789 et qui marque la remise en cause d'un ordre établi, et par là-même, un renouveau aussi bien étatique que démocratique. C'est ce que résume l'article 16 de la DDHC en consacrant les idées de séparation des pouvoirs et de protection des libertés fondamentales, ces dernières ne trouvant leur essor qu'au sein d'une Constitution, désormais fondement de tout Etat moderne. Mus par un besoin de sécurité juridique, les

droits naturels. L'idée de droits naturels provient de l'image que l'être humain a de lui, lequel a la prétention d'être au dessus de l'animal. Les droits de l'homme ne peuvent donc être imaginés sans l'idée de droits naturels. Les rédacteurs de la DDHC ont constaté les droits dont l'homme est titulaire en raison de son caractère particulier d'être humain. Aujourd'hui, le mot « droits de l'Homme » a un sens contemporain, différent de celui de 1789, lequel est utilisé dans un autre contexte. En