Exposer Ddhc

sans son autorisation comme une atteinte à la vie privée de cette personne (A). A- LA DIVULGATION DE LA MATERNITE D’UNE PERSONNE PUBLIQUE SANS SON AUTORISATION EST UNE ATTEINTE A LA VIE PRIVEE DE CETTE PERSONNE La cour de cassation, après avoir exposé les faits et les prétentions de la demanderesse, a repris l’argumentation de la cour d’appel de Paris. En effet, cette dernière, dans un arrêt infirmatif a reconnu le fait qu’il a été porté atteinte à la vie privée d’Isabelle X…. Elle a donc retenue

droits en tant qu'individus. C'est a ce moment là qu'une nouvelle société politique et juridique apparaît. C'est une vision horizontale. Seul les hommes produisent des droits. C'est la logique qu'on va retrouver en 1789. Ainsi quant on dit que la DDHC a une valeur seulement recomnitive car elle ne fait que reconnaître , déclarer , consacré , garantir des droits mais elle ne les créer pas et si l'Etat ne les créer pas alors il ne peut pas les reprendres. On retombe dans la société holiste sur une

Correction de la dissertation : « LA LIBERTE DE LA PRESSE » INTRODUCTION La défense de la liberté de la presse n’est pas un concept récent ; le principe est clairement exposé dans une lettre que Malesherbes, alors à la direction de la Librairie chargé de la censure Royale, adressait à l’Abbé Morellet en 1758. Le terme « presse », qui désignait initialement la première machine à imprimer, a été peu à peu étendu à tous les ouvrages imprimés. La loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté

prends en compte les facteurs différents de chaque cas. Correction : Exemple liant l’équité au droit dans la justice : - Affaire Louise Menard, 4 mars 1898. Affaire jugée par Maitre Magneaud. Il a statué en équité. * Art 10 DDHC  * Art 6 alinéa 1 de la DEDH. * 2 arrêts de la 2ème chambre civil de la cour de cassation. 10 Juillet 2003 et 15 Novembre 2003  * arrêt de la cour d’appel de Lyon (2002)  Exemple de plan : I. La reconnaissance de l’équité par le

sous-entend que l'on peut faire ce que l'on veut même si on tente de nous en empêcher. Cela situe la liberté du sujet dans un rapport à l'autre, dans un rapport inter-personnel. Le droit, dans un régime libéral, conçoit la liberté comme ce-dessus. Art. 4 DDHC : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. ». Le rapport inter-personnel dans la définition est évident. Tout au long du cours, nous concevrons ainsi la liberté. Parfois il faudra préciser la définition quand il s'agira

propre comportement. La liberté a ici bel et bien un caractère abstrait puisqu’il implique que si l’esclave n’est pas libre, l’homme pauvre sera tout aussi libre que l’homme riche. On retrouve très clairement cette approche dans l’article 1er de la DDHC lorsqu’il est indiqué que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Cependant, l’égalité de la liberté est une fiction mais il faut convenir que c’est une fiction nécessaire, utile, salutaire. Selon la 2nde, la liberté est

Exposé Institutions Politiques Le rôle du Conseil Constitutionnel Introduction : Le Conseil Constitutionnel en France est un organisme créé par la Constitution française de la Ve république de 1958. Dans ces conditions on comprend que le Conseil Constitutionnel n’ait pas exercé un rôle fondamental au départ car, contrairement à d'autres tribunaux compétents en matière constitutionnelle, le Conseil constitutionnel français ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires

d’abord, il existe de nombreuses formes de libertés et celles-ci peuvent changer selon les personnes : certaines trouveront une chose libre tandis que d’autres penseront le contraire. Les libertés les plus connus sont celles qui sont inscrites dans la DDHC (Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789). Celles-ci sont la liberté naturelle, la liberté civile (en respectant les lois), la liberté politique, de conscience, de culte, d’opinion, de pensée, expression ainsi que la liberté individuelle

Exposé Culture Communication : LA PRESSE Thématique : L’évolution de l’impact de la presse sur les individus Problématique : Quel rôle la presse a-t-elle joué dans la société lors d’évènements déterminants ?  Sommaire : * Introduction * Le rôle de la presse dans la Révolution française * La presse durant la Seconde Guerre Mondiale * Le rôle de la presse actuellement Introduction : Histoire de la presse La presse écrite désigne, l'ensemble des moyens de diffusion

à des décisions arbitraires, les vecteurs de l'information deviennent en revanche de moins en moins accessibles à la grande masse des individus, réduisant de ce fait leur capacité à exprimer leurs opinions, ainsi que la variété des points de vue exposés. C'est pour cette raison que la presse est considérée comme le quatrième pouvoir (à l'instar des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire). Dans la lettre xxv, la dernière, Voltaire critique certaines idées de Pascal en prenant des citations