Exposer Ddhc

exprime cette ide que les juridictions judiciaires nont pas le droit de connatre des affaires de ladministration publique et aucun administrateur ne peut tre cit devant les juridictions judiciaires du fait de ses fonctions. Le 16 fructidor an III expose ce problme de renversement de la socit pour doter ladministration de pouvoir efficace et rapide. La consquence de ce texte est que ladministration peut alors agir avec les pleins pouvoirs puisquelle est libre mais les droits des individus peuvent

est question de surveiller le corps. On est passé à la sanction physique à la sanction qui encadre les corps. Cette époque révolutionnaire console le passage du châtiment des corps à la surveillance des corps. Un philosophe majeur, Michel Foucaud, expose l’évolution et le développement de l’univers carcéral. La souffrance psychique est inhérente à l’enfermement. C’est une institution de surveillance qui se traduit par l’architecture carcérale, elle sert à un éveil de la conscience, valoriser le regard

sur des coutumes de cour, les décisions n’étaient pas si arbitraires. Dans le contexte révolutionnaire de la fin du 18e, il est devenu nécessaire que la loi soit le fondement exclusif de la répression pénale. Ce principe a une traduction dans la DDHC à l’article 7 et à l’article 8, nul ne peut être accusé que dans les cas prévus par la loi et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit. La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment

droit. Bien que hautement symbolique (et encore aujourd’hui !) cette phrase est néanmoins l’étincelle qui a déclenché tout un processus et dont le point culminant sera la rédaction de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC) qui expose un ensemble de droits naturels individuels et collectifs propre à l’Homme indépendamment de toute condition sociale, de toute race, et plus globalement de toute autre considération. Il n’est plus la peine de démontrer que ces valeurs revêtent

non normatives. EX de loi mémorielle : La loi de 2001, sur la reconnaissance du génocide arménien. Elle se contente de proclamer des faits historiques et de faire de ces faits des vérités légales. Ce phénomène a été jugé contraire à l'art 6 de la DDHC en vertu duquel la loi « expression de la volonté générale » protège ou punie. (???) Le conseil constitutionnel a jugé qu'il était contraire à la c° la loi qui visait à réprimer la contestation de l'existence des génocide reconnu par la loi =>

B- Influence de la déclaration américaine dans la DDHC : La DDHC n’est pas une œuvre nouvelle. On a profité de l’exemple américain - déclaration d’indépendance en 1776 - déclaration des droits de Virginie, Pennsylvanie, Mariland, en 1776. - Massachusetts 1781 Projets du tiers multiples (Condorcet, Lafayette, Sieyès…) : la DDHC n’est pas une œuvre originale. Le contenu de la DDHC articule deux ordres d’idées : - On énonce un certain nombre de

non écrite, car ces principes ne st pas tirés dune loi, ne st pas appuyés sur la constitution. Néanmoins, ces principes reconnus progressivement par le C.E et les juridictions adm st susceptibles de trouver pour partie appui dans les textes. Mais, la DDHC de 1789 est tellement générale, le CE préfère reconnaitre la qualité de principe général du droit, quand les textes st très généraux. Cette œuvre de création de principes généraux du doit se situe dans le temps à la fin de la 2e G.M ds les années 1950

Droit et médias Qui? Quand? Comment? Où? Quoi? Pourquoi? L’article 434-26 du Code pénal punit de 6 mois d’emprisonnement et 7.500€ d’amende le fait de dénoncer mensongèrement les faits constitutifs d’un crime ou d’un délit qui ont exposé les autorités judiciaires à d’inutiles recherches. L’article 322-14 du Code pénal, le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni

SCIENCES POLITIQUES Exposés : radicalité politique et conflictualité sociale (cf Russie poutine) les femmes et la politique le vote FN écologie et politique les médias font-ils l'élection ? les sondages ont-ils des effets politiques ? L'abstention signifie t-elle un désintérêt pour la politique ? Exclusion politique L'explication politique par l'intérêt (est ce qu'on peut expliquer les comportements seulement par une analyse rationnelle de défense de l'intérêt) Exposé : 1. travail écrit avec qui

c’est-à-dire la confusion des pouvoirs et ils proclament « que toute société dans laquelle la garantie des doits n’est pas assurés ni la séparation des pouvoirs garantie, ce n’est point une constitution » va devenir l’article 16 de la DDHC Paragraphe 3 :L’événement idéologique : la DDHC La déclaration des droits de l’Homme et du citoyen est adopté le 26 aout 1789. Elle n’est pas considérée comme étant définitif, on envisage de le modifier. En réalité il ne sera jamais modifié. Il sera le préambule de la constitution