Exposé Auto Entrepreneur

 Exposé de : Droit Commercial 2éme de l’enseignement supérieur Réalisé par : Sarah El Hasnaoui Chaimae EL Hilal Chaimae El Moutchou Othmane El Mrabet Ismail El Outassi M. Le professeur : K.BENZIANE Année Universitaire : 2014/2015 Introduction Générale La création d’emplois fait partie des priorités nationales. C’est d’ailleurs l’un des défis majeurs pour renforcer l’entrée du Maroc dans le club select des pays émergents

l'Adie • www.adieconnect.fr Questions pratiques Auto-entreprise • Les auto-entrepreneurs peuvent-ils faire des achats dans l’Union Européenne ? >> Oui, mais il faut tenir compte du fait que le régime de l’auto-entrepreneur n’existe qu’en France. Ainsi, un auto-entrepreneur est considéré comme un particulier quand il fait une transaction avec l’étranger, même intra-communautaire. Il doit donc payer la TVA du pays d’origine. • Les auto-entrepreneurs peuvent-ils faire des achats dans les pays tiers

rembourser les fournitures utilisées pour les activités. Ils aimeraient faire appel à des artistes qui réaliseraient des créations avec les enfants qui seraient vendues par la suite lors d’expositions. 3. La loi 1901 concernant la création d’association expose certaines conditions pour pouvoir obtenir ce droit : Elle doit être composée d’au moins deux membres Ces membres ne doivent pas avoir l’intention de se partager les futurs bénéfices de l’association Les fondateurs doivent disposées des autorisations

LE REGIME AUTO ENTREPRENEUR Qui peut se déclarer auto-entrepreneur ? Toute personne peut se déclarer auto-entrepreneur dans deux cas : Celle qui exerce cette activité à titre principal : * Un demandeur d’emploi qui veut se lancer à son propre compte, * Un étudiant qui souhaite créer sa première activité en même temps que ses études. Celle qui exerce cette activité à titre complémentaire : * Un salarié du secteur privé, * Un fonctionnaire ou un retraité qui a un projet

MME Valérie Guillemot-Nicolas formatrice référentes Objet : L'auto-entrepreneur Source : «  Le guide de l'auto-entrepreneur » Ministère de l'économie et de l'industrie Tous les sigle utilisés sont définis en annexe III Le régime de l'auto-entrepreneur a été mis en place par la loi de modernisation de l'économie adoptée le 4 Août 2008, Il génère 300 000 nouvelles entreprises par an. Qui peut devenir auto-entrepreneur : Les salariés, les demandeurs d'emplois, les retraités, les représentants

Le point sur… Le régime Auto-entrepreneur ’activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre complémentaire par un salarié du secteur privé, un fonctionnaire ou un retraité qui a un projet de développer une activité annexe ou encore par un étudiant qui souhaite créer sa première activité alors même qu’il poursuit ses études. Ce régime permet, par exemple, de débuter un projet d’entreprise

LE REGIME AUTO-ENTREPRENEUR 1. A qui s’adresse ce régime ? Toute personne peut devenir auto-entrepreneur. Que ce soit à titre principal pour, par exemple, créer sa première activité en même temps que ses études, pour un chômeur qui veut se lancer ou à titre complémentaire pour un salarié du secteur privé, un fonctionnaire ou un retraité qui souhaite développer une activité annexe en complément de son salaire, de son traitement ou de sa retraite. Toutefois, cette activité doit

comme création pour satisfaire au concept harmonisé : 1) les créations d'entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) 2) les cas où l'entrepreneur (il s'agit en général d'un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l'ancien numéro Siren) 3) les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et

Entreprise individuelle Modification Transfert de l’entreprise Liste des pièces à fournir :  1 extrait k-bis en original et de moins de 3 mois. Si transfert dans un nouvel établissement Par suite de création :  Justificatif du local (bail, copie du titre de propriété, copie taxe foncière, autorisation du propriétaire) Par suite d’achat du fonds de commerce :   Expédition notariée ou original de l’acte d’achat enregistré aux services des impôts Parution dans un journal d’annonces légales

LE STATUT D’AUTO-ENTREPRENEUR * Date de création de ce statut. En quoi consiste t-il ? 1er janvier 2009 - 4 août 2008 Le régime de l'auto-entrepreneur permet à tous les Français qui le souhaitent de créer leur propre entreprise simplement et rapidement. Il offre une nouvelle chance, la possibilité à de nombreux salariés, étudiants, retraités et chômeurs, de compléter leurs revenus. Ce statut présente de nombreux avantages sociaux, déclaratifs et fiscaux. * A quoi correspond cette